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Au pouvoir citoyens!
Éditions BLG
 

La décentralisation dans les pays européens

15 questions aux citoyens des 17 régions du Québec
pour définir la démocratie territoriale et la répartition des pouvoirs aux collectivités lors des États généraux du Québec des Régions

Détails et explications dans le Cahier de participation et lors des rencontres régionales des États généraux du Québec des Régions

Pour remédier au déficit démocratique dont souffrent les collectivités locales et régionales du Québec :

1. Est-il nécessaire de réviser la répartition des pouvoirs dans notre collectivité?

2. Quelles  collectivités territoriales devraient recevoir de nouveaux pouvoirs : municipalités locales? municipalités régionales? Régions? agglomérations urbaines?

3. Les divisions territoriales en vigueur au Québec sont-elles appropriées pour l’exercice de la démocratie territoriale, le développement économique et l’administration publique?

4. Les collectivités territoriales constituées doivent-elles être dotées d’un président et de conseillers élus au suffrage universel  (imputabilité)?

5. Doit-on prévoir des mécanismes de participation des citoyens autres que l’élection dans les instances locales et régionales?

6. Selon quel principe doit se faire la répartition des pouvoirs aux collectivités territoriales? Subsidiarité? Autonomie? Reconnaissance des droits autochtones?

7. Doit-on garantir aux collectivités territoriales des ressources financières autonomes correspondantes à leurs responsabilités (décentralisation fiscale)?

8. Doit-on imposer un modèle unique de démocratie territoriale ou laisser une marge à chaque région pour définir ses structures, ses règles internes et ses pouvoirs selon ses particularités?

9. Par quels moyens peut-on favoriser la solidarité nationale à l’intérieur d’une démocratie décentralisée? Compétences réservées à l’État? Politiques nationales? Péréquation? Regroupements volontaires?

10. Doit-on attribuer un statut particulier pour les agglomérations de la métropole et de la Capitale nationale?

11. Comment, dans une démocratie territoriale, redéfinir le rôle de l’État central?

12. La mise en place d’une démocratie territoriale devrait-elle s’accompagner d’une démocratisation de notre système politique : mode de scrutin, élection du Chef de l’État, assemblée nationale libre de la ligne de parti, élections à date fixe, initiatives populaires, etc.

13. Devrait-on instituer une Chambre des Régions, composée d’un nombre égal de représentants de chacune des régions, pour assurer le respect des besoins et des pouvoirs des collectivités territoriales?

14. La répartition et l’exercice des pouvoirs territoriaux devrait-ils être inscrits dans une Constitution du Québec élaborée et adoptée collectivement par les citoyens?

15. Le projet de démocratie territoriale adopté par les États généraux du Québec des Régions devrait-il faire l’objet d’un référendum lors des élections municipales générales de novembre 2009?

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