12 réponses à ceux qui
essaient de vous faire peur en prétendant que
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Nous devons beaucoup à la centralisation.
-
La décentralisation risque de créer des
inégalités et des reculs.
-
On ne peut pas aller à contre courant de
la mondialisation et de la métropolisation.
-
Il faut attendre après la souveraineté
pour décentraliser le Québec.
-
Les instances régionales et locales ne
sont pas prêtes à assumer de nouveaux pouvoirs.
-
Les maires et les députés de comté
tiennent au statu quo.
-
On
a déjà trop de gouvernements.
-
Les citoyens participent de moins en moins
à la politique.
-
L’appareil de l’État n’acceptera jamais de
se départir de son contrôle.
-
Le Québec a besoin d’un État central fort
pour se développer comme nation.
-
La croissance économique passe par les
grandes villes et les grandes entreprises.
-
Le Québec n’a pas les moyens de financer
des gouvernements régionaux.

1. Nous
devons beaucoup à la centralisation!
Au sortir du Moyen-Âge et de la Renaissance, la centralisation a
créé les nations et les pays. Au Québec, avant 1960, on n’était pas
loin du Moyen-Âge, avec la domination des grandes compagnies
anglaises, le contrôle du clergé catholique et le patronage des
politiciens partisans. C’est l’État québécois de l’«équipe du
tonnerre» qui a permis à la nation québécoise de s’émanciper et
d’accéder à l’égalité pour tous et à la démocratie. C’est par des
politiques proactives de l’État que l’éducation, la santé, la
sécurité sociale, l’électricité, la charte des droits, la fonction
publique sont devenus accessibles à tous. Pensons à nos réseaux de
santé, de cégeps, d’universités, de garderies, à Hydro-Québec, à la
Caisse de Dépôt. C’est pourquoi les mouvements de gauche
traditionnels, les grandes unions syndicales et les mouvements
nationalistes craignent que la décentralisation fragmente et divise
le Québec en recréant un monde de «chacun pour soi». Diviser pour
régner, dit-on. Ils craignent aussi l’esprit traditionnellement plus
conservateur des régions rurales éloignées des grands centres.
L’exemple récent de Hérouxville est venu le rappeler bien
maladroitement. «Paradoxalement, écrit Gil Courtemanche, l’État
centralisé a sauvé les région (…), mais la centralisation a suscité
la nécessité de la décentralisation. Après avoir donné vie aux
régions, la centralisation, pour être logique avec elle-même dans
son souci d’égalité et de démocratie, doit se dissoudre pour
permettre à cette identité vigoureuse de s’épanouir.»
2.
La décentralisation ne risque-t-elle pas de créer des inégalités et
des reculs?
Redonner le pouvoir aux instances locales et régionales sur les
services et le développement et démocratiser le parlementarisme
britannique sans redéfinir le rôle de l’État national pourrait
effectivement engendrer des inégalités entre régions, fragmenter et
affaiblir le Québec, élargir l’écart entre les villes et les régions
éloignées, ouvrir la porte au favoritisme local, au conservatisme et
à l’instabilité. Dans la situation actuelle, où les régions perdent
leurs emplois par milliers et où les instances régionales ne sont
pas élues au suffrage universel et sont dirigées par des maires de
villes ou de villages, on peut craindre qu’on soit facilement enclin
à sacrifier l’environnement et le patrimoine pour quelques emplois,
voire même à nommer des amis de son patelin à des commissions de
planification importante. Ces dangers peuvent et doivent être
évités. Pour cela, il faut tout d’abord que les dirigeants à chaque
palier de gouvernement soient élus au suffrage universel. Il faut
ensuite que le partage des pouvoirs aux niveaux local, régional et
national soit fait d’une part, selon le principe de proximité
(subsidiarité), c’est-à-dire en redistribuant les pouvoirs à partir
de la base, le plus près possible des citoyens, au niveau
territorial où ils peuvent être gérés et modulés le plus
efficacement; d’autre part, selon un principe de solidarité, en
maintenant à l’État et à l’Assemblée nationale, comme lieu de
convergence, le rôle d’établir l’orientation des politiques
générales et la planification d’ensemble. Enfin, il faut aussi
prévoir des mécanismes de péréquation et de représentation
démocratique, comme il en existe déjà au niveau des provinces
canadiennes.
Les risques de dérapage, de favoritisme et d’injustices ne sont pas
moins grands quand ce sont les hauts fonctionnaires qui négocient en
coulisse les compromis législatifs et les ententes secrètes avec les
grandes compagnies forestières, minières, agroalimentaires ou
financières. C’est pourtant la vie quotidienne de centaines de
communautés qui en est affectée pour des années à venir. Seule une
démocratie vivante peut jouer ce rôle de vigilance. C’est justement
un objectif de la décentralisation.
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3.
Peut-on aller à contre-courant de la mondialisation et de la
métropolisation?
«À mesure que progresse le libre-échange, la concentration de la
population et de l’activité dans les centres urbains conçus comme
centres de savoir et d’échanges entraîne l’effacement progressif des
frontières territoriales, culturelles et même politiques, au point
de remettre en question non seulement les régions périphériques mais
la notion même de pays, de nation, d’État, d’appartenance et
d’enracinement. En faisant tomber les frontières, le libre-échange
fait disparaître peu à peu les espaces régionaux et nationaux
qu’elles définissaient jusqu’ici. Le commerce, qui fait foi de tout,
se déroule désormais dans le réseau des grandes villes. Les régions
se dissolvent en une périphérie qui n’a d’existence qu’en fonction
des villes d’attraction .»
L’avenir passe par les grandes villes, répète-t-on. Bientôt, c'est
un réseau de grandes villes, dont la région métropolitaine de
Montréal, est un acteur relativement secondaire, qui va mener le
monde. Au Canada, déjà le gouvernement fédéral ignore plus ou moins
les provinces pour faire affaire directement avec les dirigeants des
principales agglomérations urbaines. Le fossé entre les régions et
le réseau des grandes villes s'élargit à un rythme inquiétant.
Peut-on concilier les deux phénomènes ou l'issue prévisible en
faveur de la métropolisation est-elle inéluctable?
L’importance des grandes villes et des échanges mondiaux ne fait pas
de doute. Mais l’avenir peut aussi passer par nos régions, nos
territoires, à condition que nous en redevenions les maîtres. Les
sociétés ne sont pas que des statistiques économiques : elles sont
des communautés et des milieux de vie inscrits dans l’histoire et
enracinés dans des territoires. La décentralisation peut constituer
un contrepoids territorial et démocratique à la centralisation
colonisatrice du libre-échange, qui réduit les rapports
communautaires à des échanges commerciaux. La mondialisation n'est
rien d'autre, en réalité, qu'une vaste entreprise de colonisation de
la planète par une poignée de multinationales visant à profiter de
ses ressources sans se soucier des frontières et des peuples, tout
cela pour enrichir des actionnaires anonymes.
4.
Faut-il attendre la souveraineté pour décentraliser?
René Lévesque croyait que la démocratie et la décentralisation
étaient les fondements d’une souveraineté populaire et un prélude à
la souveraineté politique, un processus d’autodétermination sur le
terrain, la souveraineté étant l’aboutissement de la démocratie et
non pas l’inverse. Mais peu à peu le Parti Québécois s’est montré
peu favorable à un partage des pouvoirs que le Québec partage déjà
avec Ottawa, craignant d’affaiblir encore davantage son rapport de
force avec le Canada s’il partageait ses pouvoirs avec les instances
régionales et locales. En effet, comment partager ce qu’on ne
possède qu’à moitié ou avec un autre? «Un transfert massif de
compétences vers les instances locales et régionales, lit-on dans la
Politique de soutien au développement local et régional de 1997
(Gouvernement Bouchard), présenterait l’inconvénient, dans le
contexte constitutionnel actuel, de limiter sévèrement la capacité
d’intervention du gouvernement québécois sur son propre territoire,
face aux intrusions possibles du ».fédéral.». Dans un agenda
référendaire, on est aussi porté à éviter les réformes qui peuvent
provoquer un remue-ménage : on a vu les résultats avec les villes
fusionnées.
Cependant, la décentralisation fait toujours partie de la vision
d’un Québec souverain comme le rappelle sans équivoque Louis Bernard
: «Le Québec ne pourra faire autrement que de procéder à une
véritable décentralisation en créant des gouvernements régionaux
démocratiquement élus et exerçant des pouvoirs étendus. Il est
évident, en effet, que l’Assemblée nationale ne pourra prendre la
relève du Parlement fédéral sans se délester d’un certain nombre de
pouvoirs qu’elle exerce actuellement : autrement, non seulement
serait-elle débordée mais le Québec serait excessivement centralisé.
On peut penser que des matières comme le développement économique
régional; l’implantation et la gestion des équipements culturels,
récréatifs et de support aux activités industrielles ou
commerciales; l’éducation préscolaire, primaire et secondaire; la
santé de première ligne et les politiques sociales, pourraient être
confiées aux gouvernements régionaux – avec, naturellement, les
ressources fiscales et financières requises. Le Québec pourra, pour
la première fois, s’approprier sa constitution et ses institutions
politiques. Le Québec n’a jamais eu l’occasion d’élaborer sa propre
constitution, ni de décider de la nature de ses institutions
politiques, car il en a hérité de l’Angleterre. Ce qui veut dire que
les Québécois n’ont jamais pu poser eux-mêmes cet acte fondateur par
lequel les citoyens d’une nation se donnent, collectivement, un
contrat politique fondamental sur lequel ils acceptent de bâtir leur
avenir.»
C’est en devenant responsables dans chacune de nos communautés et de
nos régions que nous comprendrons la nécessité d’être pleinement
responsables dans notre propre pays. Comme on le ressent de plus en
plus, la souveraineté est peut-être davantage un résultat qu’un
préalable, et elle ne doit pas nous empêcher de transformer chaque
jour le Québec que nous habitons.
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5.
Les instances locales et régionales sont-elles prêtes à assumer de
nouveaux pouvoirs?
«La décentralisation doit conduire à déplacer l’axe de mise en place
des services et des activités qui affectent le cadre de vie immédiat
des citoyens…Pour y parvenir, il faut donner à ces instances et aux
citoyens un cadre et des moyens d’agir de façon efficace, autonome
et responsable. Mais il faut surtout que la population et les élus
locaux aient le goût de prendre en main l’organisation et la gestion
de leur milieu de vie.»
Livre blanc sur la décentralisation, p.4
Tout est là. On ne peut ignorer qu’il existe une certaine résistance
et une certaine inertie devant l’offre de décentralisation dans la
population et leurs élus locaux.
Les Québécois, dans leur histoire, ont rarement vécu l’expérience de
se gouverner eux-mêmes : ils ont presque toujours été gouvernés par
les autres et ont appris à s’en accommoder et à les contourner au
besoin: la France, les Britanniques, l’Église, le Fédéral, l’État
québécois. Les grands changements de la Révolution tranquille
eux-même ont été promus par le gouvernement Lesage et une élite
éclairée, sans que la population ait eu véritablement à se battre
pour les obtenir. Il ne faut pas s’étonner que les Québécois
hésitent un peu lorsqu’on leur dit soudainement : voulez-vous vous
gouverner vous-mêmes?. On a vu la même hésitation face au choix de
la souveraineté nationale. La résistance et le cynisme envers
l’autorité nous sont plus naturels que son exercice. On préfère
parfois ne pas être responsable et jouer au gérant d’estrade. La
décentralisation fait appel à un changement de culture politique :
se responsabiliser, passer d’une culture de dépendance à une culture
de citoyen libre et maître de son destin. «Avoir le goût de se
prendre en main», selon le mot de René Lévesque.
Il faut également tenir compte du fait que l’expérience des 40
dernières années a de quoi échauder les dirigeants régionaux. On
leur a sciemment vendu des politiques de concertation, de
déconcentration locale, de régionalisation, de partenariat et
d’autonomie comme se elles étaient la décentralisation alors
qu’elles ne comportaient aucun véritable transfert permanent de
pouvoirs et de moyens. Pourtant, comme Le livre blanc de René
Lévesque le précisait dès le départ, «il ne s’agit pas comme tel
d’un déplacement géographique de services, de centres
administratifs, ni de ‘décentralisation’ d’activités dans un autre
lieu géographique qui ne constituent en réalité qu’une
déconcentration ou une relocalisation. Ces diverses formes de
réorganisation administrative permettent, en certains cas,
d’atteindre certains objectifs importants…mais la décentralisation
est d’abord un nouveau partage des pouvoirs.» (Livre blanc sur la
décentralisation, p.3)
Or les responsabilités qu’on a transféré à la pièce ont été, ou bien
des factures, comme dans le cas de la police, ou bien des
juridictions qui exigent des ressources humaines et financières qui
n’ont pas suivi adéquatement, comme dans le cas de la gestion des
cours d’eau, des routes, des ponts, des lots intra municipaux, ou
bien des mandats pour lesquels Québec se réserve toujours le dernier
mot et le droit de désaveu, comme la planification du développement,
la gestion des ressources naturelles, la gestion des équipement de
santé et services sociaux, l’aménagement du territoire et la
cohabitation des usages. Les ressources financières qu’on leur offre
viennent sous forme de programmes à la pièce gérés par Québec. Le
statut et la structure des municipalités et des MRC ne sont plus
adaptés aux mandats qu’on veut leur confier. En somme, «le cadre et
les moyens d’agir de façon efficace, autonome et responsable» dont
parle René Lévesque ne sont pas là. Les élus locaux et les milliers
de bénévoles qui siègent dans les conseils de concertation et de
planification ont souvent l’impression d’en avoir déjà plein les
bras, d’être impuissants, et en fin de compte, d’être les dindons de
la farce. De là à ne plus y croire, il n’y a qu’un pas.
Cette utilisation administrative des élus locaux par un gouvernement
qui cherche à faire des économies sur leur dos sans leur donner les
pouvoirs et les moyens contribue à discréditer l’idée d’une
véritable décentralisation. Le personnel politique municipal,
incluant les MRC, est en déclin. Certaines régions sont décimées par
l’exode des jeunes et des cerveaux. On a de plus en plus de
difficulté à trouver des candidats municipaux. Ceux qui sont là sont
souvent peu compétents, peu avertis, se laissent facilement
entraîner dans des conflits d’intérêts et du favoritisme, sont
vulnérables aux lobbies d’affaires et peu attentifs aux citoyens.
Par contre, à travers ces structures régionales, ces régies,
conseils et commissions de toutes sortes, et une infinité de projets
d’initiatives locales bénévoles, une armée de citoyens un peu
partout a appris à travailler ensemble, à se prendre en mains
localement, à mieux connaître les caractéristiques physiques,
sociales, économiques et culturelles de son milieu et les besoins
qui en découlent. Les exemples sont surprenants : les comités locaux
de développement, les comités de bassin versants, la prise en charge
des lacs, les projets de forêt multifonctionnelle, les réseaux de
productions de créneau, les coopératives en énergies renouvelables,
les aménagements de sites naturels et historiques, les observatoires
régionaux, les incubateurs d’entreprises, les Forum-Jeunesse, les
systèmes d’entraide, les projets rendus possibles par le Pacte
rural, les festivals d’envergure internationale dans chaque région,
etc. Sur le plan proprement politique, les comités de citoyens,
partout où ils se sont formés, ont obligé les instances des
municipalités et des MRC à respecter et élargir l’exercice
démocratique des élus.
Bref, les régions périphériques aussi bien que les villes sont
prêtes à se gouverner. Il ne leur manque que le cadre politique
approprié, les pouvoirs et les ressources financières autonomes. Il
ne leur manque que la décentralisation véritable, la mise en place
de véritables gouvernements territoriaux élus au suffrage
universels, dotés de pouvoirs clairs et d’un financement autonome
adéquat. Il ne leur manque qu’on leur fasse confiance. C’est encore
René Lévesque qui a le mot juste : «La décentralisation, c’est
d’abord un acte de confiance envers les individus et un appel à leur
créativité. Elle repose essentiellement sur la conviction que les
citoyens sont plus en mesure de définir eux-mêmes leurs besoins et
de répondre avec originalité et invention à leurs aspirations.(…)
Lorsque tout est décidé ailleurs, à distance, et est soumis à des
normes, la marge d’action et d’imagination pour les personnes
concernées, qu’ils soient élus, administrateurs ou simples citoyens,
est fort restreinte. Il est difficile, dans un tel contexte, de
trouver les motivations nécessaires pour consacrer temps, énergie et
invention à chercher des solutions susceptibles d’être mises en
œuvre. Il faut pouvoir exercer un certain contrôle sur les
conditions de réussite d’un projet pour simplement le tenter.»
À ce sujet, il est intéressant de noter, comme le faisait Alexis de
Tocqueville il y a plus d’un siècle, que l’originalité des
États-Unis,
et sans doute une partie de leur succès, réside précisément dans le
fait qu’ils ont une constitution qui donne la souveraineté au
peuple, grâce à une structure politique hautement décentralisée qui
va de la commune (township), au comté, à l’État et finalement à
l’Union fédérale. «L’habitant de la Nouvelle Angleterre, écrivait
Tocqueville en 1830, s’attache à sa commune parce qu’elle est forte
et indépendante; il s’y intéresse parce qu’il concourt à la diriger;
il l’aime parce qu’il n’a pas à s’y plaindre de son sort; il place
en elle son ambition et son avenir…Ôtez la force et l’indépendance
de la commune, vous n’y trouverez jamais que des administrés et point
de citoyens»
6. La
résistance des maires et des députés de comté
Tout comme les députés, les maires de villes et de villages sont
jaloux de leur pouvoir et ne sont pas prêts à le partager. Depuis
toujours, en dehors des députés, ils sont les seuls élus, et les
conseils de ville ou de municipalités sont les seuls gouvernements
locaux. Avec les années, plusieurs se sont taillés des petits
royaumes. Qu’on pense au maire Drapeau à Montréal autrefois, et à
tous ces maires de petites villes et de villages, tout puissants
dans leur communauté, qui ont survécu à l’époque duplessiste. Il ne
faut donc pas s’étonner que certains d’en eux, pour préserver ce
pouvoir, tiennent à garder le contrôle des MRC, s’opposent à
l’élection du préfet et freinent le transfert de pouvoirs à la MRC
et à la Région. Tant que ce sont les maires qui financent les
instances supra-municipales avec les per capita provenant de leurs
taxes, ce sont eux qui contrôlent. Et leurs Unions municipales ont
aussi les mains liées et le mandat d’éviter des restructurations du
pouvoir municipal et régional qui mettraient en péril la suprématie
des villes-centres, diminuerait le nombre de maires ou ouvriraient
grande la porte à des élus supra-municipaux. Tout comme ils
s’opposent à un mode de scrutin proportionnel régionalisé qui ferait
disparaître les députés de comté et leurs fiefs locaux au profit de
députés à mandat régional.
Il est facile de voir que cette situation sert davantage les
privilèges d’une poignée de maires et de députés ainsi que les
réseaux de favoritisme qu’elle encourage, que la démocratie locale
et régionale. À l’opposé, des élus au suffrage universel aux
différents paliers de gouvernement territorial et des députés
régionaux faciliteraient grandement la poursuite d’objectifs
collectifs, l’avènement d’une nouvelle classe de politiciens locaux
et régionaux et une meilleure emprise des citoyens sur leurs
problèmes. Il appartient donc aux citoyens et à leurs organisations
de faire pression pour faire évoluer un pouvoir municipal et un
système électoral qui ressemble plus à une survivance de l’époque
politique de Duplessis qu’à une démocratie d’avenir.
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7. On est déjà trop
gouvernés!
Trop administrés, peut-être. Trop gouvernés, c’est moins sûr. La
multiplication de structures de concertation et de déconcentration
administrative qui ne sont pas élues, qui ne décident rien, qui se
chevauchent ou s’ignorent l’une l’autre, donne forcément
l’impression qu’il y a une foule de gens qu’on paient inutilement
pour faire des réunions et nous obliger à toujours plus de contrôles
et de paperasses. Les citoyens ont l’impression qu’on leur en
demande toujours plus et qu’on leur en donne de moins en moins. Ils
ne se sentent plus maîtres de rien. L’idée d’ajouter des paliers de
gouvernements élus et donc payés peut faire craindre le pire.
Bien sûr, la démocratie a un prix. Mais si elle est réelle, elle
doit permettre justement aux citoyens de décider et de se gouverner
eux-mêmes et non d’être gouvernés par une armée de fonctionnaires
cachés dans des bureaux. Des gouvernements territoriaux hiérarchisés
selon le principe de proximité ne doivent pas normalement se
chevaucher ou se doubler et sont pensés justement pour simplifier
les décisions et les rapprocher le plus possible des gens. N’est-ce
pas la meilleure façon de ne plus se faire imposer d’en haut des
contraintes inutiles ou inappropriées.
8.
Un remède au désintéressement des citoyens envers la politique
Justement, «la décentralisation, écrit Gil Courtemanche, peut sauver
la démocratie».
Le grand gagnant de la décentralisation, c’est le citoyen, qui
redevient la base et le centre du système politique et de la
démocratie. La décentralisation redonne le pouvoir au citoyen et
rapproche le citoyen de ses institutions démocratiques et des
représentants qu’il élit.
«Les relations entre l’État central et les gouvernements locaux
passeraient alors de l’ère de la gestion «à coup de subventions» et
de décisions unilatérales pour entrer dans celle de la gestion des
responsabilités liées et conjointement assumées dans la confiance et
le respect réciproques». On croit rêver mais c’est René Lévesque qui
parle.
Du même coup, les citoyens acquièrent une emprise directe sur la
définition de leurs besoins et sur l’adaptation des solutions à
leurs conditions locales. Il ne peut qu’en résulter une efficacité
et une confiance plus grandes ainsi qu’une participation accrue à la
vie publique, particulièrement de la part de citoyens avertis que la
situation actuelle maintient trop souvent à l’écart. N’est-ce pas le
remède rêvé à la démobilisation et à la perte de solidarité sociale
qu’on déplore aujourd’hui?
9.
Une solution à l’excroissance et à la dictature de l’appareil de
l’État
Peut-il en être autrement quand l’État est devenu si gros, si
bureaucratique, si compartimenté et si tentaculaire qu’on ne peut
plus s’y retrouver et qu’on a toujours l’impression d’être un
numéro. L’État québécois est l’un des plus centralisés au Canada et
dans le monde. Un des plus jaloux de son pouvoir central et
résistant à le partager vraiment. Son fonctionnement est
compartimenté : chaque ministère sectoriel devient un empire et un
État dans l’État; la notion de territorialité et de gestion intégrée
contrarie les mandarins qui contrôlent de petits empires
administratifs. Cette excroissance de l’État et sa volonté de tout
contrôler et de préserver ses budgets et ses chasses gardées sont
largement responsables de la paralysie et de l’immobilisme dans
lesquelles se sent coincées la société et l’économie québécoise.
Responsables aussi des coûts et de l’inefficacité galopante de cette
machine qu’aucune réingénierie n’a réussi à entamer.
La solution à ce monstre ne réside pas dans la privatisation et les
coupures sauvages, comme ne cessent de nous le répéter les nouveaux
prêtres de la richesse qui continuent comme par le passé à faire
l’éloge de ceux qui s’enrichissent sur notre dos et à nous rappeler
que nous sommes «nés pour un petit pain» et trop portés à la paresse
et à la fête.
La décentralisation véritable, comportant une restructuration des
instances territoriales et une démocratisation des institutions
parlementaires, serait la meilleure réingénierie de l’État que l’on
puisse souhaiter. En recentrant l’État sur ses missions
fondamentales d’orientation et de planification, elle diminuerait sa
taille, ses coûts et augmenterait son efficacité et son
acceptabilité. Elle mobiliserait les forces vives de toutes les
communautés et créerait une nouvelle solidarité nationale.
Le Livre blanc de René Lévesque allait dans ce sens : «La
concentration des pouvoirs entre les mains de l’État a entraîné un
isolement des citoyens et un effritement du sens des
responsabilités. S’il y a aujourd’hui une nouvelle impulsion à
donner à ce projet collectif d’un État moderne, prospère et
égalitaire, mais aussi humain et réellement décentralisé, elle ne
peut désormais résider que dans une implication plus grande des
citoyens dans leur communauté immédiate et par l’exercice d’un
véritable pouvoir de décision sur les services et les équipements
devant former le cadre et leur milieu de vie de tous les jours…La
collectivité québécois ne pourra que bénéficier d’une implication
plus grande des citoyens dans leur communauté et de l’apport
original et diversifié de ces collectivités locales.»
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10.
Mettre en valeur la diversité et l’immensité du Québec
S’il est un pays où les régions ont tout leur sens, c’est bien le
Québec. Le pays est si grand, les caractéristiques géographiques et
climatiques de chacune des régions si marquées que chacune d’elle
est en quelque sorte un pays, une nation. On est tous Québécois,
mais on est aussi Gaspésien, Abitibien, du Témiscamingue, du
Saguenay, du Lac-Saint-Jean, de la Côte-Nord, de la Basse-Côte-Nord,
de Charlevoix, de Mauricie, de l’Estrie, des Bois-Francs, des
Laurentides, de Lanaudière, de la Beauce, de la Côte-Sud, de la
Montérégie, de l’Outaouais, et bien sûr, de Québec, de Montréal, de
Laval, de la Rive Sud, et même du Nord-du-Québec, du Nunavuk, Cri ou
Innu. Chaque région, chaque grande ville, est aussi une qualité de
vie particulière.
«Notre éparpillement démographique sur un territoire aussi immense,
écrit Gil Courtemanche, nous fait oublier que les ressources
locales, le paysage, le mode de vie ont engendré des sociétés et des
économies profondément différentes…Nous devons construire
démocratiquement et économiquement en nous appuyant sur cette
diversité et en la considérant comme une richesse naturelle…Il en
est des régions comme des vins. Ce sont des terroirs.»
Pour s’épanouir, ces régions doivent avoir une existence politique
et démocratique, non uniquement administrative. Ce dont elles ont
besoin avant tout pour développer ce qui les caractérise, ce n’est
pas d’abord d’argent saupoudré au gré des crises et des pressions,
mais d’autonomie. Ce n’est pas de politiques de développement
régional, mais d’une politique d’occupation du territoire axée sur
la décentralisation. La décentralisation démocratique et solidaire
peut permettre de lutter efficacement contre les disparités
régionales et le déclin des régions périphériques.
L’économiste Esdras Minville, en digne fils de la Gaspésie comme
René Lévesque, s’est fait le promoteur de la décentralisation
régionale et locale pendant toute la première moitié du XXème
siècle. Pour lui, c’était la meilleure et la seule façon pour les
Canadiens-français de surmonter l’assujettissement économique et
politique où les avaient placés la Conquête britannique et la
servilité des gouvernements québécois face aux capitaux industriels
américains.
À l’heure où Montréal s’internationalise et peine à développer son
identité française et son statut de métropole, des régions fortes et
bien intégrées au Québec peuvent contribuer à fortifier l’identité
québécoise de Montréal et sa fonction de métropole nationale.
L’avenir de Montréal est lié à l’avenir du Québec dans sa totalité.
Isolée, Montréal risque de se voir marginalisée par les grandes
villes en croissance au Canada et aux Etats-Unis.
Un pays ne se résume pas à une ville : c’est un territoire, une
nation, des communautés. L’unité nationale n’exige pas un État
unitaire mais, de préférence, un État solidaire, au service de ses
communautés.
Si on la comprend dans toute sa signification démocratique, il
apparaît clairement que la décentralisation démocratique est une
nécessité et un projet collectif qui peut mobiliser et transformer
le Québec au cours des années à venir. Elle est bien plus qu’une
réorganisation administrative et la mise en place de structures qui
risqueraient de créer encore plus d’échelons bureaucratiques. Elle
est une remise du pouvoir aux citoyens pour leur permettre de
décider eux-mêmes de ce qui les concerne dans des instances les plus
proches possibles d’eux. Elle constitue un changement radical dans
le fonctionnement de l’État québécois, invité à devenir un État
régionalisé dans un Québec de régions. Elle rétablit le contact des
Québécois avec leur territoire, leur pays.
Cette décentralisation ne doit pas être imposée d’en haut, mais les
citoyens doivent être appelés à en définir eux-mêmes les modalités
les plus appropriées à leur territoire et à leurs ressources. Ce qui
implique une vaste opération d’information, de formation et de
consultation.
En bout de ligne, ce projet collectif, qui constitue une pièce
maîtresse de notre façon de nous gouverner pour les années à venir,
devrait être encastré, pour l’essentiel, dans une constitution du
Québec adoptée par référendum. On peut y voir à juste titre la
deuxième phase de la révolution tranquille et une étape majeure dans
l’émancipation de la nation québécoise et l’affirmation de nos
valeurs de démocratie et de solidarité.
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11. La
croissance, les régions et la planète.
L’économie centralisée d’aujourd’hui n’a qu’un dogme : la croissance
illimitée à n’importe quel prix, censée apporter à la longue la
richesse pour tous! Dans les faits, on sait maintenant que la
croissance concentre la richesse et détruit la planète.
Les multinationales et leurs riches actionnaires n’ont pas de morale
ni d’identité.
Ce ne sont pas eux qui vont se soucier de lutter contre la pauvreté
et de sauver mon ruisseau, mon lac, mon fleuve, ma forêt, ma terre,
mon village. Les seuls qui peuvent faire preuve de responsabilité
face à ces défis sociaux et écologiques dont dépend notre survie
sont les citoyens et les communautés locales. Il faut leur donner le
pouvoir de le faire.
Eux seuls également peuvent enclencher une économie de décroissance
pour prévenir l’épuisement des ressources tout en assurant leur
partage équitable, contrairement à la croissance actuelle qui
gaspille les ressources pour des produits de consommation souvent
inutiles et accessibles à un groupe de plus en plus restreint de
privilégiés.
Car c’est maintenant d’une économie de décroissance qu’il faut
parler si on veut que les ressources de la planète puissent assurer
la satisfaction des besoins essentiels de tous les peuples actuels
et à venir.
Le développement durable, ne nous faisons pas d’illusion, restera
toujours un slogan pour les politiciens et les dirigeants
économiques. Pour eux, il ne s’agit pas d’assujettir le
développement économique à la capacité de support des écosystèmes et
à l’équité sociale, mais simplement d’établir un équilibre trompeur
entre croissance économique, acceptabilité sociale et exigences
écologiques.
Et une économie de décroissance, axée sur les besoins véritables et
un partage équitable, ne sera possible qui si elle se recentre sur
les communautés de base, sur une production de proximité et des
circuits économiques locaux et régionaux. La délocalisation
systématique engendrée par le libre-échange économique actuel est
catastrophique aussi bien pour le bien-être des populations locales
et nationales que pour la pérennité des ressources naturelles. Elle
aboutit à un pillage systématique des ressources et à une
exploitation généralisée des peuples, particulièrement des peuples
les plus vulnérables.
L’avenir de la planète et de l’homme n’est pas dans l’uniformité et
la centralisation mais dans la communauté locale responsable, comme
le rappelle fort à propos David Susuki :
«De la même façon que la clé de la survie d’une espèce, dans la
nature, est son habileté à s’adapter à des habitats locaux, la clé
de la survie de l’humanité sera probablement la communauté locale.
Si nous parvenons à créer des collectivités dynamiques, de plus en
plus autonomes et responsables, qui mettent l’accent sur le partage,
la coopération et un mode de vie simple sur Terre, nous pourrons
restaurer l’équilibre sacré de la vie et échapper au sort contre
lequel nous ont prévenu les scientifiques du monde» (David Susuki, L’équilibre sacré, Fides, 301 pages, p.19)
La décentralisation, en tant que réappropriation du territoire et du
pouvoir par les citoyens et les communautés, est une réponse
indispensable à cette lamentable délocalisation que veut nous
imposer le libre-échange actuel. Tout en participant aux échanges
planétaires, la décentralisation peut donner naissance à des modèles
de développement régionaux originaux et réintroduire l’attrait de la
diversité et de l’unicité dans un marché de masse où tout est
standardisé au plus bas prix. Les régions sont des créneaux par
définition si elles sont mises en valeur par leurs occupants. La
richesse peut aussi provenir de la différence. L’essor du tourisme
et des terroirs en est une preuve.
L’occupation du territoire, quoiqu’en pensent certains, n’est pas un
concept dépassé datant des états nationaux du XIXe siècle, qui
risquerait d’entraîner une fragmentation inutile de nos efforts. Les
régions périphériques ne sont pas un fardeau mais une richesse.
Elles sont habitées, équipées, dynamiques. L’indice de bonheur et de
confiance y est en général élevé en dépit des épreuves et de
l’incompréhension qu’elles subissent. Elles disposent encore de
ressources considérables. Celles qui ont été abîmées, comme la
forêt, l’agriculture et même la pêche peuvent être restaurées grâce
à une exploitation durable, écosystémique et multifonctionnelle,
selon l’expression remarquable du Rapport Coulombe. Des projets
novateurs dorment partout sur les tablettes. Il s’agit de leur
donner les outils de gouvernance et de gestion pour les développer
de façon à en vivre. Le déclin des régions n’est pas une fatalité :
il est avant tout le résultat du pillage irresponsable de leurs
ressources cédées sans condition à des grandes entreprises, et de la
centralisation des services et des pouvoirs de la part d’un État
ombrageux qui refuse toute autonomie véritable aux communautés
locales et régionales. «En réalité, les régions n’ont pas tellement
besoin qu’on les développe : elles ont plutôt besoin qu’on cesse de
les piller et de les contrôler et qu’on leur permette de se
développer elles-mêmes, à l’aide de leurs ressources propres, comme
elles le faisaient fort bien avant l’économie des pôles de
croissance ».
(Bouchard, op. cit., p.19.)
La consolidation et la réintégration des régions font partie des
solutions d’avenir plutôt que des nostalgies du passé. Un pays se
construit par ses communautés territoriales de base et un État au
service de ses régions, y compris bien sûr ses régions urbaines.
12.
Les
régions n’ont pas besoin d’argent mais d’autonomie
Comme nos gouvernements ont pris l’habitude de donner de l’argent
aux régions pour faire taire leurs revendications, on s’imagine que
la décentralisation des pouvoirs va entraîner des coûts
supplémentaires considérables pour l’État québécois qui n’en a pas
les moyens, d’autant plus qu’il voit le contrôle de plusieurs
leviers économiques lui échapper semaine après semaine. On ne peut
pas transférer ce qu’on n’a plus!
Bien sûr nos gouvernements ne pourront continuer à transférer des
responsabilités aux municipalités et MRC sans faire suivre les
moyens financiers, comme ils l’ont fait fréquemment pour diminuer
leurs déficits. Également, l'opération nationale de décentralisation
comportera certain coûts. En ce sens, il y a un rattrapage à faire et une
véritable décentralisation aura un prix.
Mais en principe la décentralisation n’exige pas d’argent neuf. Elle
est un transfert de responsabilités avec les fonds qui leur étaient
attachés. Ce transfert de moyens financiers correspondant aux
responsabilités pourra se faire de diverses façons : sous forme de
dotation, de transfert de points d’impôt ou de taxes, de partage de
redevances sur les ressources naturelles, de revenus provenant de
tarifs ou amendes attachées à certaines juridictions, de programmes
nationaux dans divers secteurs et d’un système de péréquation entre
régions. Les gouvernements territoriaux pourraient en outre générer
leurs propres revenus par la taxation et les bénéfices qu’ils
pourraient tirer d’investissements ou de partenariats dans divers
projets de mise en valeur de leurs ressources naturelles ou
patrimoniales.
La décentralisation n’est pas une question d’argent mais de
démocratie.
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