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Libérer les Québecs
Édition écosociété

En réaction à la recension du livre Libérer les Québecs dans le Devoir du 17 novembre, Louis Cornellier oppose une fin de non-recevoir à toute forme de décentralisation

Le 25 novembre 2007

L’ABOLITION DES COMMISSIONS SCOLAIRES ET LA CRÉATION DE GOUVERNEMENTS RÉGIONAUX

Le chef de l’Opposition officielle a récemment proposé l’abolition des commissions scolaires, ce qui a provoqué une vive controverse.  Mario Dumont a identifié un problème réel, mais n’a pas trouvé la bonne solution.  Si on abolit les commissions scolaires, il faut pouvoir transférer leurs responsabilités à de véritables gouvernements régionaux et territoriaux.

Les commissions scolaires ont perdu toute légitimité démocratique et, dans les faits, elles sont devenues des structures administratives qui appliquent sans marges de manœuvre véritables les diktats du Ministère de l’Éducation.  Elles ne peuvent donc plus légitimement exercer un pouvoir d‘imposition, ni gérer un secteur aussi vital pour notre nation. Nos écoles sont mal financées et mal adaptées à leur milieu. Même en régions périphériques, on déplore de plus en plus le manque de main-d’œuvre adaptée à l’économie régionale. Il faut repenser toute la gestion du système scolaire.  Les écoles doivent devenir des milieux de vie pris en charge par le milieu. Nos enfants doivent cesser de faire la quête pour obtenir des dictionnaires.

La solution n’est cependant pas de transférer les fonctions des Commissions scolaires aux municipalités. Les municipalités et les MRC, dans l’état actuel des choses, sont elles aussi devenues des succursales de l’Etat québécois.  Il faut plutôt faire confiance au peuple québécois et lui redonner sa souveraineté.  Il faut lui donner l’occasion  de se donner de nouvelles institutions plus adaptées à ses besoins.  La mise sur pied de gouvernements élus dans chacune des grandes régions du Québec permettrait à celles-ci d’orienter leur développement à leur manière.  Pour se sortir de leurs difficultés profondes, les régions doivent détenir un pouvoir réel sur la santé, la culture, l’éducation, l’environnement et le développement économique.

Le général de Gaulle était un visionnaire.  Son pays était généralement perçu comme l’un des plus centralisés en Occident.  En 1969, il a proposé la création de gouvernements régionaux dans un référendum.  Il a perdu et s’est retiré.  Il a alors déclaré : ‘’Puisque tout recommence toujours, ce que j’ai fait sera, tôt ou tard, une source d’ardeurs nouvelles après que j’aurai disparu.’’  Une quinzaine d’années après sa mort, on a fini par créer des gouvernements régionaux élus en France.  Ces gouvernements s’appuient sur des assemblées régionales.   La formule a tellement bien fonctionné qu’on a ensuite accru leurs responsabilités.  Selon toute apparence, cette réforme est un grand succès.  Personne ne prétend aujourd’hui qu’elle a affaibli la France.  Au contraire, elle l’a clairement renforcée en transférant des pouvoirs substantiels au niveau local et en rapprochant les citoyens des centres de décision.  Ainsi, le sentiment d’appartenance et de cohésion nationales peuvent croître, et les régions peuvent développer leur identité spécifique.

Les Premières nations nous ont elles aussi devancé dans cette réforme. Le chapitre 7 de Libérer les Québecs, rédigé par Roméo Bouchard, est éclairant sur ce point majeur.  Le projet de gouvernement régional et d’assemblée régionale élue est très avancé au Nunavik, dans le Grand Nord.  Pourquoi les Québécois ne bénéficieraient-ils pas de cette expérience ?  De leur côté, les Cris sont en train de se doter de leur propre constitution interne dans la foulée de la Paix des Braves.  Dans le projet de préambule de cette constitution, ils invoquent la souveraineté interne que le droit international reconnaît à chaque nation.  Qu’attendons-nous pour suivre leur exemple ?  Toutes les Premières Nations du Québec veulent se donner des gouvernements dans leurs régions.  Sachons qu’il existe deux projets de gouvernements régionaux au Québec, et que ces projets doivent s’arrimer.  Les Cris et les Inuit gèrent depuis longtemps leurs propres commissions scolaires.

Un tas de mauvaises raisons peuvent empêcher la réalisation d’une réforme semblable au Québec.  Elles proviendront essentiellement de la résistance et du manque d’imagination des pouvoirs  établis et de ceux, souvent bien intentionnés, qui tirent avantage du système actuel.  Pour briser l’impasse, il faut convoquer une assemblée constituante ou des états généraux sur la décentralisation et la démocratie sur le territoire du Québec.  Cette assemblée pourrait réunir des citoyens de toutes les régions, surtout les jeunes, afin d’écrire un chapitre d’une future Constitution du Québec portant sur les gouvernements territoriaux.  Nous devons profiter du contexte actuel pour imposer cette dynamique créatrice à tous les partis politiques au Québec.  Le pouvoir souverain du peuple est irrésistible s’il parvient à s’exprimer.

Source : : Me André Binette
Région de Montréal
Avocat en droit constitutionnel et autochtone,
Courriel: thebin@videotron.ca
Tél.: 514-524-0662

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