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Saint-Germain-de-Kamouraska, 15 mai 2009. La Coalition SOS-Pronovost salue la publication du rapport Ouimet qui reprend sur plusieurs points les recommandations formulées par le rapport Pronovost concernant la protection du territoire agricole, «dans une perspective de multifonctionnalité de l’agriculture et d’occupation du territoire» (Recommandations 42-44)

La Coalition estime, tout comme la Commission Pronovost, que la gestion des usages en territoire agricole est intimement liée au développement d’une agriculture multifonctionnelle et à l’avenir des régions rurales en dépeuplement aussi bien que des régions urbaines en expansion. Tout en réaffirmant l’importance de protéger les terres agricoles, particulièrement en périphérie des villes, et le rôle central de la Commission de protection du territoire agricole, la rapport Ouimet ouvre la voie à une adaptation de la gestion des usages en zone agricole selon les territoires. Et en le rendant public à ce moment-ci, le Gouvernement favorise un débat élargi sur ces questions qui sont au cœur de l’occupation du territoire.

Retour des instances municipales dans la gestion du territoire agricole

La Coalition se réjouit que le rapport Ouimet propose de faire une place beaucoup plus grande aux instances municipales et au plan d’aménagement de leur territoire dans la gestion des usages sur leur territoire agricole. Les mécanismes de gestion participative et planifiée proposés par M. Ouimet aideront sans aucun doute à réconcilier la protection des terres propices à l’agriculture et le besoin d’espace pour le développement urbain et l’occupation du territoire rural. Il y a là une démocratisation souhaitée depuis longtemps. La proposition d’une liste d’activités admissibles en zone agricole sans autorisation, notamment l’établissement de fermes et d’ateliers de transformation de petite taille, complémentaires à l’agriculture conventionnelle, vient aussi apporter une bouffée d’oxygène pour des milliers de fermiers et d’artisans qui se voyaient interdire l’accès à la zone agricole. À titre d’exemple, les tables champêtres développées par plusieurs fermes artisanales sont encore considérées par la CPTAQ comme une activité non agricole, donc non admissible en zone agricole, et doivent se battre présentement pour leur survie.

Par contre, la Coalition déplore que M. Ouimet, contrairement au rapport Pronovost, n’ait pas remis en cause le droit de veto et les privilèges dont jouit l’Union des producteurs agricoles (UPA), à titre d’Union accréditée, particulièrement pour les demandes de portée collective. Le Forum de concertation proposé par M. Ouimet, si utile soit-il, ne saurait faire contrepoids à ces privilèges. La Coalition, qui défend justement le droit de parole de l’ensemble des agriculteurs et citoyens concernés par ces dossiers, comprend mal qu’on permette à un groupe corporatif de limiter de cette façon le pouvoir d’aménagement des instances municipales élues.

La Coalition SOS-Pronovost regroupe maintenant une vingtaine d’associations nationales d’agriculteurs, de consommateurs et de citoyens, une cinquantaine de fermes de tous les coins du Québec et une dizaine de personnalités connues pour leur contribution au développement durable de l’agriculture et de l’alimentation au Québec.

Bouchard Roméo, Coalition pour un Québec des régions,
Bas-St-Laurent, 418-492-5727

Dery Patrick, Groupe de recherche écologique de la Baie, Saguenay, 418-544-9113

Informations complétaires:

Il est connu que l’Union des producteurs agricoles (UPA) s’oppose à tout assouplissement de la gestion de la protection du territoire agricole, argumentant que les terres agricoles représentent moins de 2% du Québec et que la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) dispose déjà d’une réserve de 30,000 hectares pour son développement et devrait plutôt densifier davantage son occupation urbaine. L'UPA soutient également qu'elle est mieux placée pour protéger les terres agricoles que les instances municipales : d'autres estiment qu'elle protège plutôt son contrôle sur la zone agricole qu'elle a tendance à considérer comme son «parc industriel agricole privé».

À ce sujet, sans minimiser l’importance de contrôler l’empiètement de l’étalement urbain sur les meilleures terres agricoles et le rôle que doivent jouer les producteurs agricoles dans la mise en valeur de la zone agricole, certains faits nuancent cette argumentation et militent en faveur d’une attitude plus ouverte comme celle du rapport Ouimet :

-des études récentes réalisées par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) démontrent que la région de Montréal est une des agglomérations les plus denses en Amérique du nord, avec 851 personnes au kilomètre carré, au même niveau que Los Angeles, Toronto et Vancouver.

-58% du territoire de la CMM est zoné agricole bien que seulement 66% de ces espaces sont cultivés.

-le nombre d’hectares en réserve est de 21,000 et non 30,000, soit 12% de la zone urbaine de la CMM, mais les pouvoirs régionaux et la composition de la CMM, de l’avis de M. Ouimet lui-même, permettent difficilement une planification efficace du développement urbain et agricole de l’agglomération, puisque la CMM doit composer avec les pouvoirs d’aménagement local des 14 MRC (dont 4 villes MRC) incluses dans son territoire. Des modifications aux pouvoirs de ces instances devraient survenir sous peu.

-le pourcentage du territoire québécois propice à l’agriculture, selon les rapports de la CPTAQ elle-même, est plus près de 4% que de 2% ,et si l’on exclue du calcul les régions comme le Nord-du-Québec, la Baie-James et la Côte Nord, c’est plus de 60% du territoire qui est réservé à l’agriculture.

-les pertes d’espace agricole des régions centrales au cours des 15 dernières années ont été compensées par des gains équivalents en régions périphériques, et à peine plus de 10% des exclusions de la zone agricole l’ont été à des fins résidentielles, le reste étant destiné à des équipements collectifs et des développements industriels.

-plus de 80% de la population du Québec vit en zone urbaine.

Ce que Ouimet propose, ce n'est pas d'ouvrir la zone agricole au développement non-agricole, c'est de réintégrer la gestion de la zone agricole dans l'aménagement intégré du territoire, sous l'égide des instances municipales démocratiques, plutôt que de maintenir la zone agricole comme une enclave régie exclusivement par la CPTAQ et l'Union des producteurs agricoles. Le rôle des agriculteurs se situerait désormais à l'intérieur du processus démocratique dans l'exercice du mandat d'aménagement du territoire des MRC et des Communautés métropolitaines. C'est en ce sens que Mme Nathalie Normandeau a pu affirmer devant le Congrès de l'Union des municipalités que le rapport Ouimet serait la pierre d'assise de la politique d'occupation du territoire que prépare le gouvernement.