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La décentralisation dans les pays européens

En réaction à la recension du livre Libérer les Québecs dans le Devoir du 17 novembre, Louis Cornellier oppose une fin de non-recevoir à toute forme de décentralisation

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Mise à jour: 16 janvier 2008

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Le projet de loi 88 sur les commissions scolaires fait preuve d’une véritable perversion de la démocratie. Il ne supprime pas les commissions scolaires, mais au lieu de leur confier un rôle susceptible de relancer la participation de la population à la gestion de ses écoles, il propose au contraire de les intégrer  purement et simplement dans la structure administrative du ministère de l’éducation. Une mise en tutelle à peine déguisée!

Pour la ministre, la démocratie doit fonctionner de haut en bas. Elle n’accepte pas que les enseignants et les directeurs d’école adaptent les consignes en fonction des besoins de leur milieu. Pour elle, les décisions et caprices du ministère doivent s’imposer sans restriction du bureau de la ministre jusque dans chaque classe du Québec. Et pour s’en assurer, chaque commission scolaire devra désormais signer une entente de «partenariat» avec le ministère à tous les trois ans, et rendre des comptes à tous les ans, et chaque conseil d’établissement devra faire de même avec sa commission scolaire. En d’autres mots, le rôle du conseil d’établissement et des commissions scolaires n’est plus de permettre à la population de prendre part à la gestion de ses écoles, mais d’appliquer les directives et les grilles du ministère. Les commissions scolaires subissent de cette façon le même sort qu’ont subi les CLSC, les Agences régionales de santé, les CLD, les CRD : d’abord issus de la population, le gouvernement a fini par en faire un simple rouage de son administration centralisée.

Cette «nouvelle gouvernance» n’est rien d’autre qu’une façon de noyer la démocratie dans les structures administratives et une gestion déconcentrée mais non moins centralisée pour autant. Gouvernance et partenariat sont des mots magiques qui permettent de contourner la démocratie de gouvernements élus et la participation des citoyens. On se demande bien, en effet, pourquoi maintenir des élections scolaires et des conseils d’établissement représentatifs si ce n’est pas pour permettre aux citoyens de faire valoir leurs besoins et leurs volontés concernant les écoles où vont leurs enfants.

Et si la ministre déplore un manque d’obéissance dans le réseau envers ses consignes et un manque d’intérêt pour les élections scolaires, c’est peut-être justement parce qu’elle ne tient pas compte de la volonté des citoyens ou qu’elle ne leur donne pas les moyens pour se prendre en charge. Une démocratie qui fonctionne de haut en bas plutôt qu’à l’inverse, ça s’appelle une dictature ou une monarchie, et ça ne favorise pas beaucoup la participation. La ministre veut que le réseau rende des comptes et soit «transparent» à l’égard du ministère, mais elle semble se soucier peu qu’il le soit face aux citoyens. Tout commence et finit avec l’État : nous sommes ou bien ses clients, ou bien ses fonctionnaires : il n’y a plus de citoyens,  sauf pour élire de temps en temps des partis politiques qui gouvernent avec 30% des voix.

Une vraie démocratie scolaire consisterait à redonner aux citoyens leur pouvoir sur l’école via les conseils d’établissements et les instances démocratiques locales et régionales. Si on veut absolument maintenir des commissions scolaires, il faudrait au moins leur donner une autonomie réelle sur l’organisation et les budgets scolaires, et les intégrer aux instances démocratiques locales. Les budgets du ministère proviennent des impôts des citoyens et leur sont destinés : ils ne lui appartiennent pas. Plutôt que d’essayer de faire la discipline dans chaque classe et de vouloir tout contrôler, le ministère devrait chercher à offrir à tous une vision, des objectifs et des ressources  pour permettre à tous les Québécois de relever l’énorme défi de l’éducation pour les années à venir.

Roméo Bouchard
Coordonnateur pour la Coalition pour un Québec des Régions
Mai 2008

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