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Éditions BLG
 

La décentralisation dans les pays européens

En réaction à la recension du livre Libérer les Québecs dans le Devoir du 17 novembre, Louis Cornellier oppose une fin de non-recevoir à toute forme de décentralisation

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Mise à jour: 16 janvier 2008

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Le 10 mai 2008         États généraux du Québec des Régions          - voir les archives éditoriales

Saint-Germain-de-Kamouraska, mai 2008 - La Coalition pour un Québec des régions accueille positivement l’appui du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) à la proposition de la Coalition en faveur de l’instauration de gouvernements territoriaux, définis par des états généraux et ratifiés par un référendum. Le Syndicat a rendu public son appui à l’occasion de la présentation, le 7 mai dernier, des conclusions de son mémoire sur le livre vert portant sur la gestion de la forêt.

Dans son mémoire, le SFPQ, qui regroupe 43 000 techniciens, ouvriers et employés de bureau de la fonction publique et parapublique du Québec, prend clairement position en faveur de la décentralisation vers les régions d’une part importante de la gestion de la forêt.

Tout en défendant le contrôle que doit continuer à exercer le gouvernement, en raison de sa responsabilité ministérielle, et en s’assurant que l’expertise de la fonction publique sera maintenue et mise au service des instances régionales, le SFPQ estime que cette décentralisation exige un débat public sur la mise en place de véritables gouvernements territoriaux comme le propose la Coalition pour un Québec des Régions. De plus, le Syndicat pense que cette consultation sur la décentralisation des pouvoirs, vu son ampleur, devrait être séparée de la consultation sur la réforme du régime forestier lui-même.

Appui à des gouvernements territoriaux responsables

Selon le SFPQ, la décentralisation de la gestion de la forêt proposée dans le livre vert est beaucoup trop floue et la consultation prévue beaucoup trop limitée. Le livre vert se contente de dire que c’est « la région » qui décidera sans préciser de quelle région et de quelle instance il s’agit : région administrative, MRC, Conférence des Élus (CRÉ), Commissions forestières régionales (CFR), Commissions régionales des Ressources naturelles et du Territoire (CRRNT). Aucune précision n’est apportée sur la nature et la composition de ces instances à qui serait confiée la forêt publique de la région.

Or ces instances, souligne le SFPQ,  souffrent d’un grave déficit démocratique. Aucune des personnes qui en font partie n’a été élue pour ce mandat […] De surcroît, ces intervenants sont plus susceptibles de vivre des pressions et de l’intimidation dues à la proximité […] La Coalition pour un Québec des Régions pose un diagnostic très percutant à cet égard et propose un modèle de décentralisation qui s’appuie sur un véritable gouvernement territorial. Pour le SFPQ, ce modèle est digne d’intérêt et doit être inclus dans un débat public sur la décentralisation. Présentement au Québec, les discussions sur la décentralisation sont l’apanage de quelques groupes seulement et cela est inacceptable, compte tenu des responsabilités qu’on désire confier aux « régions » […] En ce sens, le SFPQ appuie la revendication de la Coalition pour un Québec des Régions qui demande la tenue d’états généraux sur la question. Selon le SFPQ, une sorte de plébiscite populaire devrait valider le modèle retenu, lors d’élections ou d’un référendum. »

Le SFPQ croit également que ces gouvernements territoriaux devraient être soumis aux mêmes règles de contrôle et de protection des citoyens que le gouvernement du Québec (registre des lobbyistes, Protecteur du citoyen, Vérificateur général, accès à l’information, etc.).

Réforme du régime forestier

Concernant la réforme du régime forestier, le SFPQ approuve la volonté de régionaliser une plus grande part de la gestion de la forêt, d’en faire une gestion intégrée, multifonctionnelle, écosystémique, concertée, mais il attire l’attention sur plusieurs aspects qu’il juge là aussi beaucoup trop flous dans le livre vert, particulièrement les ressources humaines et financières que le gouvernement devra y consacrer. En ce sens, le SFPQ croit que tous les effectifs du ministère des Ressources naturelles et de la Faune devraient être mis à profit dans le modèle de décentralisation retenu et qu’un contrôle qualitatif plus précis que celui proposé par le livre vert doit être établi si on veut garantir un véritable virage vers la gestion écosystémique. Il estime essentiel que les groupes environnementaux et d’usagers soient présents au sein des instances désignées.

Un appui important

Pour les représentants de la Coalition, il s’agit d’un appui important puisque les membres du SFPQ sont au cœur des politiques de l’État et que la décentralisation implique une profonde réorganisation des façons de faire de la fonction publique, qui a souvent été portée à lui résister.

Selon la Coalition, la position exprimée par le SFPQ est généreuse et éclairante : elle invite à juste titre le gouvernement à sortir les discussions sur la décentralisation des officines du ministère des Affaires municipales (et des élus municipaux), et à les tenir sur la place publique comme il se doit. Le Syndicat tient ainsi à s’assurer qu’on ne réduira pas la décentralisation à un délestage de responsabilités devenues trop coûteuses et difficiles à assumer par l’État. Le SFPQ invite également à mettre à profit l’expertise de la fonction publique afin de soutenir d’éventuels gouvernements territoriaux imputables et dotés de moyens adéquats.

Les positions du SFPQ sur le livre vert sur la forêt font d’ailleurs écho à plusieurs critiques exprimées en région par plusieurs organismes, dont la Coalition pour un Québec des Régions.

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Source :
Coalition pour un Québec des Régions
418 492-5727

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