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Index:
Requête pour unprojet de loi-cadre
sur la décentralisation territoriale
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Gaspésie Iles-de- la- Madeleine |
Majella Émond, préfet de Haute-Gaspésie, tél.:418-763-4211, mrchg.prefet@globetrotter.net |
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Micheline Pelletier,
mairesse de Sainte-Anne-des-Monts, tél.: 418-763-5511/9835, mpelletier.sadm@globetrotter.net |
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Gaétan Ruest,
maire de Amqui, tél.: 418-629-7334, ruestgaetan@globetrotter.net |
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Martin Gagnon,
coop. regroupées en énergie
renouvelable, tél.: 418-750-5385, lm.gagnon@cgocable.ca |
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Bas-Saint-Laurent |
Roméo Bouchard |
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Saguenay-Lac-Saint-Jean |
Marc-Urbain Proulx, muproulx@uqac.ca |
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Pierre Dostie pierredostie@sympatico.ca |
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Denis Trottier,
ex-préfet MRC Maria Chapdelaine et député PQ tél.: 418-630-1450 |
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Guylaine Proulx, directrice du
Cegep de St-Félicien, tél.: 418-679-5412 |
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Abitibi-Témiscamingue |
Jules Arsenault jules.arsenault@uqat.ca |
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Patrice LeBlanc, directeur de la Chaire Desjardins en
Développement des petites collectivités tél.: 819-762-0971, poste 2331, patrice.leblanc@uqat.ca |
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Mauricie |
Pierre Ferron, agronome et
écologiste engagé, tél.: 819-378-3811 ghipier@hotmail.com |
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Centre du Québec |
Donald Martel, directeur
de la MRC et du CLD de Nicolet-Yamaska, |
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Estrie |
Maurice Bernier, préfet de la MRC du
Granit (Lac Mégantic) et ex-député du Bloc, tél.: 819-583-0181, prefet@mrcgranit.qc.ca |
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Québec |
Janine Beaudoin jabeau@videotron.ca |
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André Larocque andrejlarocque@sympatico.ca |
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Yvon Leclerc, directeur de la Revue
Réseau, ex-sous-ministre aux Affaires municipales et président de l’Association des CLD, tél.: 418-824-3549, yvonleclerc@videotron.ca |
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Pierre Racicot, chercheur et intervenant
en développement, tél.: 418-683-0200 pierreracicot@videotron.ca |
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Serge Mongeau, Ile-d’Orléans, Éditions
Écosociété, tél.: 418-828-9251, smongeau@ecosociete.org . |
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Montréal-Laval |
Claude Béland, ex-président des Caisses Desjardins et président du Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec, tél.: 514-799-9893, belandclaude@videotron.ca |
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Paul Cliche,
Mouvement pour une Démocratie nouvelle (militant à Québec solidaire), tél.: 514-256-8949, catoche@videotron.ca |
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Pierre Dubuc, directeur de
l’Aut’Journal (militant au SPQL) tél.: 514-843-5236, dubuc.pierre@sympatico.ca |
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Scott McKay,
prés. Parti Vert,
tél.: 450-663-8378, info@partivertquebec.org |
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Sébastien Lemire, étudiant d’Abitibi en
politique à l’Université de Montréal, président des jeunes du PQ tél.: 514-808-4227, regions@seblemire.com |
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Laurentides |
Guy Rainville guy.rainville@guyrainville.org |
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Côte-Nord |
Styves Griffith sagace@cgocable.ca |
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Paul Lavoie paulcje@globetrotter.net |
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Outaouais |
Maxime P. Jobin max.p.j@cyberus.ca |
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Montérégie |
Roland Duchesne r.duchesne2@videotron.ca |
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Manquant : Lanaudière, Nord du Québec, Chaudière-Appalaches |
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2e Rencontre d’orientation
(21 septembre 2007)
Coalition pour un Québec
des Régions
2e Rencontre d’orientation
Québec, vendredi le 21 septembre
19 personnes ont participé à la 2e rencontre d’orientation de la
Coalition à Québec le 21 septembre : Claude Béland, André Binette, Roméo
Bouchard, Paul Cliche, Majella Émond, François Demers, Michèle L.Déry,
Berthier Dolbec, Réjean Dumais, Pierre Ferron, Isabelle Girard, André
Larocque, Yvon Leclerc, Sébastien Lemire, Paul-André Martineau, Pierre
Racicot, Lionel Robert, Paul Villeneuve, Guy Rainville.
Appropriation du dossier
Une partie importante de la rencontre -la première pour plus de
la moitié des participants- a été consacrée à une appropriation des
objectifs et de la démarche de la Coalition concernant le dossier de la
décentralisation.
Même si tous adhèrent à l’idée d’une démocratie locale et régionale,
plusieurs s’inquiètent des obstacles à la mise en place de gouvernements
territoriaux élus et autonomes. Les inquiétudes soulevées concernent la
centralisation croissante des grandes entreprises, la permanence d’un
cadre fédéral lui-même centralisateur, la fragilité des élus locaux, le
risque que des régions autonomes se développent dans toutes les
directions et rendent le pays ingouvernable, la mentalité de plus en
plus individualiste et opportuniste des citoyens-consommateurs, la
difficulté de s’entendre sur les modalités concrètes des gouvernements
locaux, etc.
La publication préparée par la Coalition, qui paraîtra le 22 octobre
prochain, sous le titre Libérer les Québecs, devrait fournir des
réponses et une argumentation pour plusieurs de ces interrogations. Le
livre blanc de René Lévesque sur la décentralisation, que nous publions
pour la première fois, est peut-être encore la meilleure réponse à
plusieurs des questions soulevées, notamment ce passage
où il écrit :
«La décentralisation, c’est d’abord un acte de confiance envers les
individus et un appel à leur créativité. Elle repose essentiellement sur
la conviction que les citoyens seront plus en mesure de définir
eux-mêmes leurs besoins et de répondre avec originalité et invention à
leurs aspirations s’ils exercent une prise directe (ou par
l’intermédiaire de leurs instances locales) sur la production des
services et activités qui les affectent quotidiennement».
Il appartient à tous les membres de la Coalition de s’approprier
cet argumentaire et de l’enrichir de son expérience et de son expertise.
Stratégie de mobilisation
La deuxième partie de la rencontre a porté sur la stratégie
qu’adoptera la Coalition pour mobiliser la population et relancer le
débat politique sur la décentralisation démocratique.
La publication de notre volume-manifeste est un premier outil majeur. Ce
livre devrait nous servir de locomotive et permettre à la Coalition de
se positionner comme interlocuteur sur plusieurs débats dans l’actualité
: les négociations avec les peuples autochtones, les modèles de
développement et de gestion des ressources naturelles, la démocratie
électorale et parlementaire, l’avenir des régions éloignées et des
grandes villes, la constitution québécoise, les programmes politiques,
etc.
On s’est également mis d’accord sur la nécessité de pousser plus loin
l’effort de mobilisation et la pression sur les partis politiques en
préparant pour l’automne 2008 un grand rassemblement de citoyens des 17
régions du Québec, sous la forme d’États généraux, pour affirmer la
diversité territoriale du Québec et définir les bases d’un Québec des
régions. Les résultats pourraient prendre la forme d’une constitution
d’un Québec des régions et de ses institutions démocratiques de
gouvernance, dans le prolongement des États généraux sur la réforme des
institutions démocratiques. On profiterait ainsi de l’intérêt croissant
que suscite l’idée d’une constitution québécoise.
Comme première étape, un comité provisoire a été désigné avec un double
mandat :
1. préparer un plan de communication en misant sur le lancement
public de la
publication;
2. contacter les grands réseaux susceptibles d’appuyer la tenue d’États
généraux
citoyens du Québec des régions, particulièrement les réseaux de jeunes,
et
les inviter à une rencontre élargie, le 24 novembre prochain, pour
lancer
l’exercice si les appuis sont concluants.
Le comité provisoire est formé, pour le moment, de Roméo
Bouchard, André Larocque, Berthier Dolbec, Paul Cliche et Paul-André
Martineau. D’autres personnes peuvent s’y joindre.
Dans chaque région, on peut aussi commencer à former des comités
provisoires pour organiser la mobilisation des réseaux régionaux autour
de ce plan d’action.
La Coalition se définit donc de plus en plus clairement comme un
mouvement d’action visant à provoquer une décentralisation démocratique
centrée sur les communautés locales et régionales comme contrepoids
nécessaire à l’État québécois mis en place dans la première phase de la
Révolution tranquille. La Coalition, pour y parvenir, doit susciter
l’intérêt et l’adhésion de la nouvelle génération, mais aussi de tous
les réseaux sociaux, politiques et économiques, convaincue que ce projet
de société est apte à générer une effervescence et un dynamisme sans
précédent au Québec.
Troisième rencontre d'orientation
Coalition pour un Québec des Régions
Rencontre d’orientation
24 novembre
2007 à Québec (ENAP)
Résultats de la rencontre
L’objectif de la rencontre était d’évaluer si l’appui de la Coalition et d’organismes nationaux au projet d’États généraux du Québec des Régions était suffisant pour aller de l’avant. Une réunion stratégique donc.
Une soixantaine d’organismes nationaux, qui avaient fait l’objet d’un premier contact accompagné d’une documentation de base, avaient été invités.
Les résultats de la rencontre constituent sans contredit un accord à la mise en marche du projet d’États généraux. Mais comme il s’agit d’un projet immense, presque démesuré, il faudra y aller étape par étape, à la mesure de nos ressources et de la réponse qu’il suscitera. Il repose sur notre capacité à chacun de croire à nos concitoyens et à la démocratie comme clé de notre emprise sur la réalité actuelle et future.
À chacun des membres de s’y impliquer et de faire jouer ses contacts et ses informations sur son terrain et dans ses réseaux.
La participation bénévole à la rencontre constitue en soi une première réponse positive :
20 membres de la Coalition ont participé à la rencontre : Denis Bailly (Saguenay), Janine Beaudouin (Québec), Danielle Bellange (Laurentides), Alain Bouchard (Québec), Roméo Bouchard (Bas-St-Laurent), Berthier Dolbec (Québec), Michelle L Déry (Laurentides), Roland Duchesne (Montérégie), Réjean Dumais (Québec), Michelle Gastonguay (Québec), Richard Gauthier (Bas-St-Laurent), Brian Gibbs (Outaouais), André Larocque (Québec), Sébastien Lemire (Montréal), Pierre Racicot (Québec), Guy Rainville (Laurentides), Lionel Robert (Québec), Guillaume Rousseau (Estrie) Maxime Routhier (Québec), Denis Trottier (Lac-St-Jean).
6 participants non-membres : Sébastien Daigneault, Pierre-Luc Gravel, Marielle Guay, Priscilla Shafer, Frédéric Tremblay et l’ex-député bloquiste Suzanne Tremblay.
Une vingtaine d’organismes ont manifesté un intérêt pour le projet:
Le Mouvement Démocratie et Citoyenneté (MDCQ)
Le Mouvement pour une Démocratie nouvelle (MDNQ)
Le Centre de développement pour l’exercice de la citoyenneté (CDEC)
Le Réseau national pour la démocratie municipale (RNDM)
L’Institut du Nouveau Monde (INM)
Le regroupement des Forums Jeunesse
Place aux Jeunes du Québec
Québec solidaire
Le Parti Vert
Le Parti Québécois
Les Jeunes du Parti Québécois
Les Jeunes de l’ADQ
Solidarité Rurale
Coalition Urgence Rurale
La Fédération québécoise des Municipalités
L’Assemblée des Premières Nations
Syndicat de la fonction publique
Conseil des Ainés
Fédération des coopératives alimentaires
Union des citoyens du Québec
Secrétariat à la Jeunesse
Les contacts vont se continuer au cours des prochaines semaines. Une réunion spéciale pour les organismes de la région de Montréal aura lieu après les Fêtes. On aura noté la présence significative d’organismes de Jeunes.
Le consensus a été facile sur l’objectif poursuivi par la Coalition, soit le regroupement des 17 régions du Québec pour mettre en place une véritable démocratie territoriale par l’implantation de gouvernements territoriaux élus et autonomes financièrement, dans un esprit de solidarité nationale et de cohabitation avec les Premières nations présentes sur le territoire.
On se réjouit qu’une telle approche mette l’accent sur la situation de dépendance des 17 régions face à l’État central plutôt que sur l’opposition entre Montréal et le reste du Québec. Montréal et Québec souffrent autant que la Gaspésie ou l’Abitibi de ne pas disposer des marges de manœuvres nécessaires à leur développement.
On a souligné qu’il s’agit là d’un projet global de démocratisation de notre société qui, loin de s’ajouter à tant d’autres structures et organisations, vient simplifier la prise en charge collective des communautés en leur fournissant la capacité de décider elles-mêmes de leur organisation et de leur développement, et ainsi, de sortir de l’impuissance et de la dépendance auxquelles elles sont souvent réduites face à l’État central. Les exemples de décentralisation dans les pays européens qui ont été apportés (consulter notre site web) montrent qu’il s’agit d’un mouvement généralisé en Occident. On note que la jeune génération se montre particulièrement sensible à cette mise à jour de l’État qui nous permet de recommencer à rêver le Québec autrement.
On préfère parler de démocratie locale et régionale, basée sur le pouvoir du peuple, plutôt que de décentralisation ou de transfert des pouvoirs de l’État supérieur. La démocratie territoriale oblige à redéfinir le rôle de l’État, mais autrement que dans la réingénierie actuelle. Tout comme on applaudit à la suggestion de Suzanne Tremblay de parler d’habiter le territoire plutôt que de l’occuper, pour bien se démarquer des grandes compagnies qui «occupent» notre territoire pour en piller les ressources naturelles.
La Coalition, comme regroupement de personnes libres de toute allégeance (75 membres présentement), est perçue comme un outil crédible de mobilisation citoyenne. Pour qu’elle soit en mesure d’animer ce grand mouvement, on souhaite qu’elle s’incorpore rapidement et on approuve l’idée de demander une contribution d’adhésion de $20.
Il a fallu un peu plus de temps pour bien saisir la stratégie de la Coalition.
On adhère facilement à l’idée d’une mobilisation des 17 régions du Québec.
On adhère aussi à l’idée que cette mobilisation doit miser sur une responsabilisation des citoyens plutôt que sur les structures institutionnelles, et utiliser des méthodes qui s’inspirent de l’objectif démocratique poursuivi, c’est-à-dire qui vont de bas en haut et non l’inverse.
Ce qui a été plus long à réaliser, c’est qu’il faut sortir de la spirale sans fin des manifestes, des représentations ou des consultations où chaque région se vide le cœur en vain, pour adopter un processus qui va permettre aux citoyens des régions, à titre de citoyens investis de la souveraineté du peuple (empowerment), de délibérer et de décider de la façon dont ils veulent se gouverner.
D’où l’idée des États généraux qui a finalement fait consensus.
Un large consensus s’est également dégagé sur les grandes lignes qui devront guider l’organisation de tels États généraux.
Tous conviennent que le but premier des États généraux est de permettre à une constituante de citoyens des 17 régions du Québec de décider du régime de démocratie territoriale qu’ils veulent pour le Québec -un Québec des régions- et des outils qu’elle juge essentiels au développement de toutes et chacune des régions du Québec.
Un tel événement aurait également l’avantage, si on en soigne l’organisation en ce sens, de permettre de mettre en valeur les richesses culturelles de chacune des régions et de rapprocher les régions centrales et les régions périphériques.
L’événement doit nécessairement être précédé d’une mobilisation majeure dans chacune des régions qui sera appelée à définir ce qu’elle considère essentiel pour sa région et pour le Québec, et à désigner par tirage au sort, parmi ceux qui auront participé à l’exercice, les citoyens de sa région qui auront droit de vote aux États généraux.
Chaque région déléguera un nombre sensiblement identique de citoyens et aura soin de s’assurer que sa délégation est la plus représentative possible. La Coalition estime que les jeunes (18-35 ans) devraient être appelés à y prendre une place importante.
Les Premières Nations seront consultées pour savoir si et comment elles désirent participer à cet exercice de démocratie territoriale, compte-tenu de leur statut de nation autonome cohabitant sur le même territoire.
On souhaite que la Coalition reste l’organisme promoteur responsable des États généraux, même si on jugeait opportun d’en confier l’organisation à un groupe ou organisme.
Une premières esquisse de montage financier, préparée par Berthier Dolbec, estime qu’il faut un minimum de base de $100,000, sans compter le financement des frais des délégués qui pourraient être assumés par les partenaires régionaux. La faisabilité du projet dépendra de notre capacité à le rendre intéressant des partenaires financiers qui sont concernés de près ou de loin par le résultat d’un tel exercice : firmes professionnelles, services gouvernementaux, organismes-réseaux, partis politiques, entreprises de développement local et régional, fondations, etc. Tout en préservant notre liberté d’action et l’implication des citoyens, on est largement d’accord qu’il faut savoir compter sur la couverture médiatiques et la contribution de partenaires financiers.
Les structures essentielles à prévoir :
un comité national de coordination responsable des communications, de l’organisation, du contenu, de la programmation et du financement
un comité des partenaires individuels ou corporatifs qui apporteront un appui officiel et une participation à l’organisation et au financement
des comités régionaux, qui se chargeront de la mobilisation de leur région, du recrutement des partenaires appelés à contribuer au financement des délégués, de la définition d’un projet de démocratie et de développement régional, de l’accréditation de la délégation citoyenne et de la participation de sa région aux États généraux
un conseil des régions qui siègera périodiquement avec le comité national
l’utilisation des moyens technologiques qui permettent les échanges directs entre régions et avec la coordination centrale (site internet, télé-conférences, etc.).
Les axes de délibération qui semblent incontournables sont :
le déficit démocratique résultant de la confusion et de l’inadaptation actuelles des divisions et instances territoriales en place
la nécessité d’habiter notre territoire d’un bout à l’autre.
la définition d’instances territoriales selon le principe de subsidiarité
l’élection des instances territoriales au suffrage universel
l’autonomie financière des instances territoriales
les mécanismes de solidarité nationale et entre régions
le respect des particularités de chaque région
la cohabitation avec les Premières Nations
la représentation politique des régions au niveau national
les initiatives populaires (référendums).
Le comité provisoire en place assumera la coordination du plan d’action d’ici la prochaine rencontre, fixée au samedi 9 février. Les principales tâches à réaliser d’ici là :
Incorporation légale de la Coalition le plus tôt possible.
Préparation d’un Cahier de participation qui comprendra les éléments d’information indispensables et un guide pour la mobilisation régionale (Resp.: André Larocque).
Mise en place des comités régionaux provisoires.
Recrutement des partenaires politiques et financiers (Réunion de Montréal).
Travail préalable à la mise en place des structures d’organisation et de financement
Prises de position publique de la Coalition.
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HORIZON 2009 Au terme de la rencontre, le député Trottier a proposé –et reçu l’accord général à ce sujet- que les élections municipales générales qui se tiendront dans tout le Québec en même temps, en novembre 2009, devraient constituer pour nous l’échéance pour la mise en place de la démocratie territoriale qui sera définie dans les États généraux qui auront précédé. Ces élections seraient une occasion unique de mettre en application de nouvelles divisions territoriales unifiées tant pour les bureaux ministériels que pour les instances territoriales, et d’appliquer les premières étapes d’un plan de démocratisation territoriale élaboré par les 17 régions. |
Quatrième rencontre
d'orientation
Coalition pour un Québec des Régions
Rencontre d’orientation
9 février 2008 à Québec (ENAP)
(21) Participants :
Abitibi-Témiscamingue : Jean-Claude Beauchemin
Bas-St-Laurent : Roméo Bouchard, Michel Lemay, Richard Gauthier, Suzanne Tremblay, Alain Gaba
Centre-du-Québec: Céline Labrecque, Gilles Dion
Laurentides : Michèle L. Déry
Montréal : Claude Béland, Paul Cliche, Paul-André Martieau, André Binette
Québec : André Larocque, Pierre Racicot, Réjean Dumais, Jeanine Beaudoin, Jacques Legros, Nadia Lévesque, Alain Bouchard
Saguenay-Lac-St-Jean : Denis Trottier
L’essentiel des discussions a porté sur la mise en marche des États généraux par un lancement officiel prévu pour le 28 février à Montréal :
avons-nous les équipes régionales suffisantes?
avons-nous l’appui de partenaires crédibles?
est-ce réaliste de prévoir la tenue des États généraux dès l’automne prochain?
comment assurer la mobilisation et le financement régional?
comment respecter l’initiative des régions?
est-il opportun de faire un lancement public à Montréal?
La discussion a permis d’établir clairement plusieurs éléments importants :
Les États généraux doivent demeurer une démarche citoyenne et non-institutionnelle, pour la bonne raison que la plupart des groupes institutionnels ont peur de se mouiller dans ce dossier ou le font en fonction de leurs intérêts corporatifs immédiats. La Coalition et ses équipes régionales doivent bien sûr essayer d’obtenir l’appui et le soutien financier de partenaires nationaux et régionaux, mais ne doivent pas en dépendre pour agir.
La Coalition doit assurer une coordination et un soutien national à toute l’opération, notamment en mettant une série d’outils de communication et d’encadrement pour l’organisation et les délibérations régionales.
Le lancement public prévu pour le 28 février à Montréal, avec la présence de M. Claude Béland comme président d’honneur officiel, sera un moyen essentiel pour assurer une visibilité médiatique à l’opération et il devrait être suivi par un lancement officiel du même type dans chaque région. Ce lancement devrait avoir un effet déclencheur : on s’entend donc pour ne pas attendre que toute l’organisation soit en place. Le Manifeste pour les États généraux pourra servir de référence à ce lancement public.
La mobilisation des régions devient dès maintenant le priorité. La balle est maintenant dans les mains de chacun des membres qui ont adhéré à la Coalition. Il nous faut le plus rapidement possible un répondant officiel dans chaque région, qui regroupera les membres de la Coalition et travaillera à la formation de comités régionaux et sous-régionaux à l’aide des outils préparés à cette fin. On estime que les premiers partenaires qui devraient être invités à soutenir l’opération sont les MRC et la CRÉ ainsi que les organismes de jeunesse et les mouvements citoyens. L’utilisation des médias régionaux sera capitale.
Le calendrier des États généraux doit donner suffisamment de temps aux régions pour faire le travail. On estime que le recrutement et la formation des équipes régionales et des équipes de partenaires occupera le printemps; l’automne prochain sera consacré à la consultation régionale qui aboutira à la constitution d’une délégation citoyenne régionale; enfin, les États généraux eux-mêmes se tiendront le plus tôt possible par la suite, au plus tard à l’hiver 2009, de façon à permettre un éventuel référendum sur la démocratie territoriale lors de l’élection municipale générale de novembre 2009.
Le Cahier de participation constitue l’épine dorsale de la consultation régionale et des délibérations des États généraux. Le projet présenté aux participants a été bien reçu. Au cours des jours qui suivent, des améliorations seront apportées pour tenir compte des suggestions. Il faut y voir un outil de travail qui sera modifié en cours de route par les consultations régionales avant d’être proposé aux délibérations de la constituante des États généraux.
La construction de ce Cahier repose sur deux constats : le déficit démocratique et la crise des régions et du territoire. C’est pourquoi, dans une première partie, il fait une présentation des régions et de leurs problèmes, et dans une deuxième partie, il propose une solution à ce déficit démocratique territorial : redonner le pouvoir au peuple en instaurant une véritable démocratie territoriale, soit des instances territoriales élues et autonome, avec «plus de pouvoirs et plus d’argent». Et comme moyen d’y arriver, l’adoption d’une Constitution d’un Québec des Régions.
On a proposé comme slogan : Je m’implique et je décide.
Nous cherchons des dons qui pourraient permettre d’imprimer quelques centaines d’exemplaires du Cahier, soit un total d’au moins $1,500.
La Coalition compte présentement 80 membres individuels. Les entités corporatives ne peuvent pas devenir membres mais elles peuvent devenir partenaires. Ceux qui n’ont pas eu l’occasion de payer la cotisation suggérée de $20 sont invités à le faire.
La Coalition est maintenant incorporée comme Corporation à but non lucratif.
Les 5 administrateurs qui ont été désignés par l’assemblée sont :
Claude Béland (président)
Jeanine Beaudoin (vice-présidente)
Roméo Bouchard (secrétaire)
Michel Lemay (trésorier)
Jacques Legros (administrateur)
Les 3 signataires désignées pour les opérations bancaires (2 signatures exigées) sont :
Roméo Bouchard
Michel Lemay
Jeanine Beaudoin
Le rapport financier, qui fait état de liquidités de $1111.33 et d’un surplus réel de 426.53 a été adopté par l’assemblée
Pour le moment, les personnes qui suivent ont accepté d’y participer :
Claude Béland, président d’honneur
Roméo Bouchard
André Larocque
Gilles Dion
Paul Cliche
Jeanine Beaudoin
Michèle L. Dery
André Binette
Sébastien Lemire
Paul-André Martineau
Répondants régionaux confirmés (au moins à titre intérimaire) :
Bas-St-Laurent : Michel Lemay
Québec : Pierre Racicot
Montréal : Paul Cliche
Mauricie : Pierre Ferron
Saguenay-Lac-St-Jean : Denis Trottier
Mouvement Démocratie et citoyenneté, Mouvement Démocratie nouvelle, Parti Vert,
Québec-Solidaire, Réseau national pour la démocratie municipale, Forums Jeunesse et Place aux Jeunes, Association pour la revendication des droits démocratiques, Association des citoyens de l’Ile-d’Orléans.
D’autres contacts sont en cours avec Solidarité rurale, Coalition Urgence rurale, Union paysanne, Institut du Nouveau Monde
1. Carte électorale
La présentation à Montréal de notre mémoire sur la carte électorale (voir textes sur notre site), de même que ceux de la CRÉ et de la Chambre de commerce de la région de Montréal, de la Fédération québécoise des municipalités, de Solidarité rurale, de Québec solidaire, du Parti vert, etc., a été l’occasion pour le Directeur de la Commission, M. Blanchet, de confirmer ce que tous avaient plaidé, d’une façon ou d’une autre, à savoir qu’il faut continuer à faire pression pour que des réformes du mode de scrutin et de nos institutions démocratiques puissent garantir une représentation plus adéquate des citoyens, des communautés naturelles et des régions moins peuplées.
Il a confirmé que le rapport que présentera la Commission à l’automne comprendra, outre un projet révisé de carte électorale, un exposé des problèmes de représentation soulevés par les citoyens lors de la consultation, et des recommandations précises pour corriger la situation, notamment, si on a bien compris, le mode de scrutin. Sans contredit, cette consultation a provoqué une large prise de conscience de la nécessité d’une véritable représentation territoriale, d’une existence politique des régions et du respect des territoires des régions administratives, dans le sens que nous défendons.
Le texte de notre mémoire est un remarquable traité condensé de cette réforme démocratique que nous voulons. Malheureusement, aucun journaliste n’a assisté à cette unique session de la Commission à Montréal qui, malgré son intérêt exceptionnel, est passée inaperçue dans les média.
2. Le point sur les États généraux
L’équipe de coordination a profité de l’occasion pour faire le point, avant l’été, sur le mobilisation régionale en vue des États généraux du Québec des Régions toujours prévues pour le début de l’automne 2009. Ont participé à la rencontre André Larocque, Paul-André Martineau, Sébastien Lemire, Paul Cliche et Roméo Bouchard.
Des activités de importantes ont été (ou seront d’ici peu) réalisées dans un bon nombre de régions : Gaspésie, Bas-St-Laurent, Québec, Saguenay-Lac-St-Jean, Montréal-Laval, Abitibi-Témiscamingue, Estrie, Montérégie-est, Laurentides; d’autres sont amorçées dans Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Centre-du-Québec, Mauricie, Nord-du-Québec, Outaouais; une seule région reste à contacter : Lanaudière. Par ailleurs, des appuis officiels nous ont été donnés par le Parti Vert, le Syndicat de la fonction publique et la Fédération des enseignants de Cégeps (CSQ), le MDCQ, des députés de divers partis, sans compter de nombreux autres organismes intéressés à collaborer, comme les Forums sociaux régionaux et l’Institut du Nouveau Monde, etc.
Tous conviennent que le mandat que nous nous sommes donné suscite un intérêt certain et fait déjà son chemin dans l’opinion publique de multiple façons, mais n’est pas aussi simple que prévu; la connaissance des structures de pouvoir en région et la nécessité d’une décentralisation des pouvoirs pour résoudre l’impuissance des régions est loin d’être évidente pour les citoyens comme pour les dirigeants. La confusion des structures régionales et des divisions territoriales est devenue un écran majeur à l’exercice d’une véritable démocratie et c’est plutôt la gestion sectorielle de chaque ministère en vase clos qui règne en maître un peu partout en ce moment.
Nos membres en région sont tous volontaires pour être des «soldats» dans l’opération, mais ceux qui sont en mesure de devenir des «généraux» sont plus difficiles à recruter. Pour le moment, la mobilisation régionale repose encore trop uniquement sur l’équipe de coordination nationale, d’autant plus que les moyens financiers dont nous disposons obligent la plupart du temps les membres de l’équipe à supporter seuls les frais et le temps consacré à l’intervention dans les régions.
L’équipe considère qu’avant la relance de l’opération pour l’étape de l’automne, il faudra réviser notre approche, nos outils, notre agenda, et miser davantage sur l’organisation d’un événement public important dans chaque région. Déjà Montréal prépare un grand forum public sur le décentralisation dans la région de Montréal.
Nous prévoyons donc deux jours de réflexion et de planification les 15 et 16 août, à Saint-Germain-de-Kamouraska. Tous les membres qui le désirent pourront y prendre part. Les conditions de participation vous seront communiquées d’ici la fin juin. D’ici là, ceux qui sont intéressés sont invités à m’en faire part le plus tôt possible.
3. Une constitution pour le Québec
L’objectif des États généraux est de définir comment inscrire dans une constitution l’exercice territorial et démocratique du pouvoir, comment passer du Québec-État à un Québec des Régions. Le débat qui s’amorce sur une constitution québécoise nous intéresse donc au plus haut point.
Nous constatons que le débat tel qu’il est abordé présentement réduit considérablement la portée d’une constitution, en en faisant en quelque sorte un simple outil pour baliser les accomodements raisonnables et l’intégration des immigrants : primauté du français, égalité homme-femme, laïcité de l’État, citoyenneté québécoise. On néglige ainsi d’autres choix de société fondamentaux appelés à nous définir dans l’avenir, comme le développement durable, la solidarité sociale, l’occupation du territoire, la décentralisation territoriale, la participation des citoyens, la cohabitation avec les premières nations, la solidarité planétaire. On néglige également la révision de nos institutions démocratiques, particulièrement le régime parlementaire, la représentation des citoyens et des régions, la répartition territoriale des pouvoirs et des ressources à des instances territoriales démocratiques, et l’instauration de mécanismes d’arbitrage et de participation directe des citoyens. On néglige enfin de proposer une démarche démocratique pour se doter d’une constitution qui procède le plus possible du peuple.
L’équipe de coordination croit que nous devons nous préparer à intervenir éventuellement pour tenter d’ouvrir ce processus et de s’assurer que la décentralisation et la démocratisation du pouvoir ne soient pas escamotés au profit du statu quo. Les Dialogues avec Claude Béland sur une constitution pour le Québec d’aujourd’hui, qui seront probablement réédités d’ici peu, pourraient être une première occasion de positionner la Coalition dans ce débat.
La Coalition sera plus discrète pendant l’été, mais c’est une excellente période pour incuber les engagements et orientations pour la suite, de même que pour visiter les régions et établir des contacts précieux pour l’avenir.
Roméo Bouchard, coordonnateur
Le plan de mobilisation qui
suit a été élaboré par le Comité provisoire réuni le 10 octobre 2007 à
Saint-Germain-de-Kamouraska.
Étaient présents Roméo
Bouchard, Paul Cliche et André Larocque
Étaient absents mais
consultés: Berthier Dolbec, Yvon Leclerc, Paul-André Martineau
1. L’événement du 1er novembre
Lancement du livre, présentation
de la Coalition et première édition du Livre blanc de René Lévesque sur
la décentralisation.
En lien avec le 20e
anniversaire de la mort de René Lévesque.
Participation (et présentation)
du plus grand nombre possible de membres de la Coalition
(Serge Mongeau pourrait du même
coup représenter les Éditions Écosociété)
L’événement aura lieu à Québec
(probablement à l’Université Laval).
André est chargé de trouver
l’endroit (lien possible avec l’arrivée à Québec des marcheurs en
hommage à René Lévesque)
La présentation du livre au
Salon du livre de Rimouski (3 novembre) et de Montréal (16 novembre)
feront l’objet d’une promotion élargie par nous.
Le livre Libérer les Québecs, publié par Écosociété, en librairie le 23 octobre.
Un communiqué largement diffusé (Roméo)
Un dépliant (dont le contenu a été finalisé par le comité), pour prolonger l’impact du livre, élargir le recrutement et préparer les éventuels États généraux du Québec des Régions
Un logo (inspiré de la couverture du livre, illustrée par Jean Gladu)
Les droits d’auteur de la
Coalition sur la publication seront versés au départ.
Un compte bancaire sera ouvert à
Saint-Germain-de-Kamouraska sous la responsabilité du coordonnateur, qui
en rendra compte au Comité et à la Coalition.
2. Les États généraux, étape préliminaire
Comme étape préliminaire de notre stratégie de mobilisation citoyenne en faveur d’une décentralisation démocratique, contacter et convaincre les réseaux et les personnalités susceptibles d’appuyer la tenue des États généraux du Québec des Régions proposés par la Coalition pour un Québec des Régions, particulièrement les réseaux de jeunes susceptibles d’y voir le projet de société de leur génération.
Réunir des représentants des réseaux intéressés le 24 novembre, à l’ÉNAP-Québec, pour obtenir leur appui officiel au projet élaboré d’États généraux du Québec des Régions, avec la participation du plus grand nombre possible des membres de la Coalition pour cautionner les décisions qui se prendront à cette rencontre.
Répertorier les réseaux (les
suggestions de tous les membres de la Coalition sont bienvenues).
Les contacter en leur adressant
une lettre, le dépliant et un document d’appel explicatifs, les
références à notre site, et l’offre d’une rencontre personnelle.
Préciser le projet d’États généraux qui leur sera présenté le 24 novembre : structure de direction autonome, structure d’organisation, lieu et date prévisible, démarche régionalisée, neutralité politique, délégation citoyenne constituante, contribution des organisations participantes à l’organisation et au financement, problématique de la répartition des pouvoirs aux instances territoriales dans les régions urbaines aussi bien que périphériques, démocratisation des structures politiques, structure du financement de l’événement, processus de délibération de l’assemblée citoyenne, produit final et suivi.
Concernant le plan de financement, le comité provisoire, avec l’aide de Berthier Dolbec particulièrement, envisage de tenir une réunion de travail uniquement sur ce thème.
Table des
matières
Chapitre premier : Reconnecter
les Québécois avec leur territoire
Roméo Bouchard
Témoignage : la Coalition de Haute-Gaspésie
Chapitre 2 : Pour ou contre la décentralisation
Roméo Bouchard
Témoignage : Gaétan Ruest, maire d’Amqui, Vallée de la
Matapédia
Chapitre 3 : Les principes d’une décentralisation démocratique
Marc-Urbain Proulx, Roméo Bouchard, André Larocque
Témoignage : Denis Trottier, député péquiste de Roberval
Chapitre 4 : L’ancrage des gouvernements territoriaux
Des MRC et des municipalités plus démocratiques
Yvon Leclerc
Des Régions politiques et démocratiques
André Larocque
Pour l’élection de présidents régionaux
Pierre Racicot
Témoignage : Maurice Bernier, préfet élu de la MRC
du Granit
Chapitre 5 : La représentation politique des régions
Paul Cliche
Témoignage : Gil Coutemanche, journaliste et écrivain
Chapitre 6 : Le rôle de l’État décentralisé : les politiques
nationales
Roméo Bouchard
Chapitre 7 : La cohabitation avec les premières nations
Roméo Bouchard
Territoires régionaux et Premières nations
Conclusion : Construire le pays ou aménager des services
André Larocque
Annexe 1 : Le livre blanc de René Lévesque sur la décentralisation
Annexe 2 : Avis du Conseil économique et social des Nations Unies
Annexe 3 : Portrait des instances municipales et régionales actuelles
Annexe 4 : La Fédération québécoise des municipalités et la
décentralisation
Références
Chapitre premier
Reconnecter les Québécois avec leur territoire.
Roméo Bouchard
La centralisation étouffe le Québec
La centralisation des décisions à Québec ainsi que la tendance à
privilégier les grandes villes et la concentration des entreprises sont
en train d’étouffer le Québec, de vider le territoire et de démobiliser
les Québécois.
Beaucoup ne croient plus en la politique pour changer les choses parce
qu’ils constatent chaque jour que les décisions qui les concernent
viennent toujours d’en haut et ignorent leurs besoins.
Les régions périphériques assistent impuissantes à leur marginalisation
et à l’exode de leur population parce que les différents ministères de
l’État autorisent en coulisses le pillage de leurs ressources, sans leur
permettre d’en vivre, et la centralisation des services et des
investissements dans les grands centres.
Les villes et la métropole elle-même sont traitées par Québec comme des
villages et n’ont pas les marges de manœuvre pour innover et
concurrencer leurs semblables.
Les citoyens vont voter tous les quatre ans, mais les députés qu’ils
élisent n’ont aucun pouvoir à l’Assemblée nationale face au Parti
majoritaire, qui peut gouverner en maître absolu avec le tiers des
suffrages, et dont le chef, pourtant élu dans un simple comté, devient
automatiquement premier ministre et nomme tous les ministres, leurs
sous-ministres et leurs attachés politiques de façon à pouvoir exercer
un contrôle absolu sur les décisions du gouvernement.
Beaucoup de Québécois n’osent même plus rêver de souveraineté, comme au
temps de René Lévesque, parce que l’État et le Parti Québécois lui-même
semblent avoir oublié depuis un bon moment le pays bien réel où ils
vivent et sont enracinés, et qui a besoin qu’on s’ occupe dès maintenant
de ses régions, de ses forêts, de son agriculture, de ses cours d’eau,
de ses jeunes, de ses premières nations, de ses responsabilités
planétaires, sans attendre une souveraineté fuyante.
Décentraliser le Québec
La solution à cette paralysie du Québec n’est pas la privatisation et la
confiance aveugle en la main invisible du marché, comme voudraient nous
le faire croire nos prophètes de richesse, mais bien plutôt la
décentralisation et la démocratisation du pouvoir, la confiance envers
les citoyens et les communautés territoriales qui seules peuvent
redonner à tous le goût de créer, d’inventer des modèles de
développement sur leur territoire pour en mettre en valeur les
ressources et la diversité. La décentralisation, écrivait René Lévesque
dans son Livre blanc sur le sujet, c’est d’abord un acte de confiance
envers les individus et un appel à leur créativité. Elle repose
essentiellement sur la conviction que les citoyens seront plus en mesure
de définir eux-mêmes leurs besoins et de répondre avec originalité et
invention à leurs aspirations s’ils exercent une prise directe (ou par
l’intermédiaire de leurs instances locales) sur la production des
services et activités qui les affectent quotidiennement.
Révolution tranquille : phase deux
Ce que propose la Coalition pour un Québec des Régions à la nouvelle
génération de Québécois est ni plus ni moins qu’une deuxième Révolution
tranquille, axée sur la réappropriation du territoire et de la
gouvernance par les citoyens et les communautés, un état régionalisé et
démocratique selon le rêve inachevé de René Lévesque, qui y voyait «un
vaste projet collectif qui renouvellera notre façon de vivre en société
et de s’administrer.»
[1]
Ministère des affaires municipales, Livre blanc sur la
décentralisation, 1977, p.7
La première Révolution tranquille a fait passer le pouvoir de l’Église à
l’État, un État capable de sortir la nation québécoise de la situation
de sujétion et de péril permanent où l’avait placé la domination du
capital et de la langue anglaise. En se dotant d’une fonction publique
indépendante, en assurant l’éducation, la santé et les services sociaux
essentiels à tous, en imposant la langue française à tous, en regroupant
le capital et l’épargne nécessaire au développement d’une économie
québécoise, l’équipe du «Maîtres chez nous» a permis à la nation, en
quelques décennies, de se libérer de son état d’infériorité et de sa
peur de disparaître pour s’affirmer dans tous