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Requête initiale

Requête pour un

projet de loi-cadre sur la décentralisation territoriale
Coalition pour un Québec des Régions

 

Préambule

Les récentes élections ont ramené l’ensemble des régions du Québec sur la carte politique du Québec et mis en évidence la complexité des communautés territoriales sur l’ensemble du territoire québécois.

Par ailleurs, le statut minoritaire du gouvernement élu devrait inciter tous les partis élus à accorder une priorité stratégique aux réalités régionales, plus particulièrement, aux problèmes de développement et d’autonomie qui sont au cœur du mécontentement exprimé par les différentes régions du Québec et au centre des promesses électorales des partis concernés. Un récent sondage n’indiquait-il pas que 84% des Québécois estiment qu’il faut faire plus pour les régions?

Pour éviter que l’on se contente, comme souvent par le passé, de programmes de soutien éparpillés et de structures de concertation qui ne permettent pas de véritable décentralisation des pouvoirs et des ressources, une Coalition pour un Québec des régions, formée de personnalités reliées à  des groupes impliqués dans la réforme démocratique, la gouvernance territoriale et le développement régional, a décidé de présenter au gouvernement et aux partis politiques élus la requête qui suit, et sollicite de la part des partis concernés une rencontre pour discuter de sa mise en œuvre.

Requête

1. Le Québec est avant tout un territoire et des communautés

Le Québec est une nation, unie par une langue et un territoire.
Les collectivités qui ont progressivement occupé son vaste territoire et mis en valeur les richesses propres à chacune de ses régions aspirent de plus en plus, pour mieux se développer, à se gouverner elles-mêmes en harmonie avec l’État national et les premières nations.


2. L’avenir des régions passe par la décentralisation

Aux yeux des requérants, l’avenir des régions du Québec passe par la décentralisation et par une politique d’occupation du territoire, concrètement, par la mise en place de véritables gouvernements territoriaux, aussi bien dans les régions centrales que périphériques.


3. Profil des gouvernements territoriaux

Ces gouvernements territoriaux restent à définir démocratiquement, mais dans l’optique de la Coalition, ils devraient être

  1. élus au suffrage universel, imputables et autonomes
    financièrement;

  2. tenir compte à la fois des municipalités (villages/villes), espace de proximité,
    des municipalités régionales, que beaucoup d’intervenants privilégient comme ancrage démocratique de la gouvernance politique territoriale et des pouvoirs décentralisés (Solidarité rurale, FQM, etc.), de la région administrative, comme espace de concertation des élus et de la société civile entre eux et avec les représentants des ministères, des premières nations et des députés de comté et de région éventuellement;

  3. dotés de pouvoirs et de moyens réels pour la gestion sur leur territoire des services sociaux, de la santé, des écoles, du transport scolaire et collectif, de la voirie, des communications, de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de la culture, du patrimoine, de la justice de proximité, du développement économique et touristique, des ressources naturelles;

  4. reliés entre eux par des politiques nationales d’orientation (relayées en
    région par les bureaux ministériels régionaux et les Conférences administratives régionales) ,
    des mécanismes de péréquation des divisions territoriales ministérielles ajustées au découpage des régions administratives (ce qui reste à faire dans plusieurs secteurs : Transports, Agriculture, Forêt, Tourisme, Justice, Hydro-Québec, etc.)

  5. et représentés adéquatement à l’Assemblée nationale de façon à assurer l’application des politiques de décentralisation et d’occupation du territoire (par exemple, par un scrutin proportionnel régionalisé, une carte électorale appropriée, une réforme parlementaire qui redonne priorité aux députés sur le système de parti ou toute autre structure de représentation territoriale appropriée).

4. Restructuration de la gouvernance dans les régions périphériques

Dans les régions périphériques, cette décentralisation doit s’accompagner:

a) d’une restructuration des petites municipalités rurales
qui permette d’éviter le plus possible l’effritement actuel et le risque d’absorption des communautés rurales dans les villes de centralité;

b) d’une réappropriation et d’une participation à la gestion
des ressources naturelles, principal gagne-pain de ces régions, en lien avec des politiques nationales réorientées vers une exploitation «écosystémique, multifonctionnelle et durable» (Rapport Coulombe);

c) d’une nouvelle alliance fixant les règles d’une cohabitation et d’un partage du territoire avec des premières nations, ayant leur propre gouvernement.


5. Les communautés régionales sont prêtes à se gouverner

L’État québécois centralisé a été l’outil qui a permis aux Québécois d’obtenir des services égaux partout sur le territoire et de reprendre le contrôle de leur société, de leur langue et culture ainsi que de leur économie.

Pour permettre aux Québécois de s’affirmer dans un monde mondialisant, le temps est maintenant venu pour l’État québécois de se mettre au service des communautés territoriales, aussi bien urbaines que rurales, et de passer d’une gouvernance sectorielle centralisée à une gouvernance territoriale intégrée.

La Coalition estime qu’après près de 40 ans de participation bénévole à des instances de concertation et de consultation, à des opérations d’animation et de sensibilisation et à des initiatives sans nombre de développement local, comme celles du pacte rural et des chantiers d’économie sociale, la population des villes et des campagnes est prête à se prendre en charge avec les pouvoirs et les moyens appropriés pour gérer son territoire propre. Le gouvernement québécois aussi possède tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. On se saurait donc prétexter le manque de préparation des populations régionales, les dangers d’accroître les disparités ou la nécessité d’attendre la réalisation d’une hypothétique souveraineté constitutionnelle comme barrière à d’éventuels empiètements fédéraux.

En conséquence, les requérants demandent à tous les partis politiques et au nouveau gouvernement de préparer et d’adopter, dès la prochaine session, une loi-cadre sur la décentralisation de l’État québécois et l’instauration de véritables gouvernements territoriaux. Cette loi-cadre, qui devrait faire l’objet d’une vaste consultation, devrait fixer les principes et les objectifs devant guider la formation des gouvernements territoriaux, la décentralisation des compétences et des ressources financières, la concertation régionale et nationale, la cohabitation avec les premières nations et l’agenda de la mise en application d’une telle réforme.

(Le projet de loi-cadre avancé par la Fédération québécoise des municipalités contient à cet effet plusieurs propositions utiles).


La Coalition est convaincue qu’une telle réforme susciterait une effervescence et un dynamisme sans précédent dans tout le Québec et pourrait susciter une deuxième révolution tranquille qui mènerait le Québec à son plein épanouissement.



Pour un Québec des régions
moins unitaire mais plus solidaire!
 

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Communiqués

Coalition pour un Québec des régions

COMMUNIQUÉ

Une nouvelle coalition demande à tous les partis politiques une loi-cadre sur la décentralisation territoriale

Kamouraska, le 3 mai 2007. Une nouvelle coalition regroupant une vingtaine  de personnalités œuvrant pour la démocratie et le développement régional  un peu partout au Québec adresse aujourd’hui une requête formelle  au gouvernement et aux 5 partis politiques actifs du Québec pour exiger en priorité une loi-cadre sur la décentralisation territoriale.

S’appuyant sur le fait que la dernière élection a mis en évidence les problèmes de développement et d’autonomie qui sont au cœur du mécontentement exprimé par les différentes régions du Québec, la nouvelle Coalition se veut en appui aux revendications exprimées depuis longtemps déjà par les regroupements de municipalités et les grandes villes elles-mêmes. Au cours des prochaines semaines, elle compte préciser le profil de ces gouvernements territoriaux et élargir ses appuis dans toutes les régions.

De véritables gouvernements territoriaux

Dans sa requête, la Coalition estime que les 17 régions désignées du Québec, après 40 ans de participation à des instances de concertation et de consultation,  aspirent à bon droit  à la mise en place de véritables gouvernements territoriaux, «élus et autonomes financièrement, dotées de pouvoirs et de moyens réels pour la gestion sur leur territoire des services sociaux, de la santé, des écoles, de la culture, de la voirie, de l’aménagement, de l’environnement, du patrimoine, de la justice de proximité, du développement économique et touristique et des ressources naturelles.»

La requête ne définit pas pour le moment la forme que devront prendre ces gouvernements territoriaux mais souligne qu’ils devront être élus au suffrage universel et autonomes financièrement, et tenir compte à la fois de l’espace des municipalités comme espace de proximité, des Municipalités régionales comme espace d’appartenance et de gouvernance,  et de la région comme espace de concertation des élus et de la société civile avec les représentants des ministères, les premières nations et les députés de région éventuellement en plus des députés de comté. 

La Coalition reconnaît également la nécessité de politiques nationales claires et de mécanismes de péréquation  généreux si l’on veut maintenir l’égalité et la solidarité entre les diverses régions appelées dans ce cadre à se distinguer davantage l’une de l’autre. 

La Coalition souligne enfin un aspect souvent négligé, soit la nécessité de prévoir  dans ces gouvernements territoriaux un mécanisme de cohabitation avec les premières nations présentes sur le territoire.

Un loi-cadre dès la prochaine session

Les requérants demandent donc à tous les partis politiques et au nouveau gouvernement de «préparer et d’adopter dès la prochaine session une loi-cadre sur la décentralisation de l’État québécois et l’instauration de véritables gouvernements territoriaux.» Cette loi-cadre, qui devrait faire l’objet d’une vaste consultation,  devrait fixer les principes et les objectifs devant guider la formation de ces gouvernements territoriaux et l’agenda d’une telle réforme d’envergure.

La Coalition est convaincue qu’une telle réforme susciterait une effervescence et un dynamisme sans précédent dans tout le Québec, aussi bien dans les régions urbaines que rurales,  et pourrait susciter rien de moins qu’une deuxième révolution tranquille qui mènerait le Québec à son plein épanouissement, «un Québec moins unitaire mais plus solidaire», conclut la requête, «un Québec des régions».

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Première rencontre d'orientation (1 er juin 2007)

Coalition pour un Québec  des Régions
Rencontre d’orientation du 1er juin à Québec (ENAP)

 

Conclusions

(13 personnes ont participé à la rencontre : Jules Arseneault et Sébastien Lemire (Abitibi), André Larocque, Yvon Leclerc, Serge Mongeau et Pierre Racicot (Québec), Marc-Urbain Proulx (Saguenay), Roméo Bouchard (Bas-Saint-Laurent), Paul Cliche et Scott McKay (Montréal), Maurice Bernier (Estrie), Ferdous Cherkaoui (Solidarité rurale, Centre du Québec), Farid Harouni (Fédération québécoise des municipalités, Québec).

La qualité des participants et des discussions témoigne à elle seule de la volonté actuelle de forcer nos gouvernements à débloquer le dossier de la décentralisation et de la démocratie régionale et locale dont on parle depuis 30 ans sans avoir le courage de s’y engager pour de bon.

Les conclusions de la journée peuvent se résumer ainsi :

1.     Une coalition de personnes. La Coalition pour un Québec des régions est un regroupement de personnalités qui, bien que reliées à des groupes impliqués dans la réforme démocratique, la gouvernance territoriale et le développement régional à travers tout le Québec,  parlent et s’engagent à titre personnel. Sur cette base, il importe de gagner l’appui du plus grand nombre possible  de personnalités dans chacune des régions du Québec, y compris les régions urbaines.

2.     Maîtres chez nous, dans chacune de nos régions. Pour la Coalition, la décentralisation qu’elle revendique concerne l’État québécois tout entier et l’ensemble de ses régions. Elle constitue avant tout une réforme visant à permettre l’exercice d’une véritable démocratie régionale et locale et une occupation dynamique de tout le territoire québécois.

La mise en place de véritables gouvernements territoriaux est au centre d’une telle réforme qui vise à donner aux régions une existence et une voix politiques, mais elle doit aller de pair avec les autres réformes démocratiques visant à redonner le pouvoir aux citoyens, notamment une constitution québécoise, un mode de scrutin proportionnel régionalisé, des divisions territoriales cohérentes, un premier ministre élu par tous et un gouvernement responsable à l’assemblée nationale plutôt que la dictature d’un parti, une restructuration des villes et villages en milieu rural, et des ententes de cohabitation avec les premières nations sur leurs territoires respectifs.

La révolution tranquille à permis de mette en place un État québécois fort grâce auquel les Québécois peuvent maintenant être maîtres chez eux, se gouverner et s’affirmer comme nation dans le monde entier en attendant d’obtenir une pleine souveraineté politique. La prochaine génération doit maintenant s’attaquer à une deuxième révolution tranquille visant à permettre aux Québécois de se réapproprier leur territoire et leurs ressources, à devenir maîtres chez eux, à se gouverner et à s’affirmer dans chacune de leurs région. Une telle prise en charge sera peut-être le meilleur chemin pour parvenir à une pleine souveraineté nationale. «Maîtres chez nous en région» a suggéré Jules Arsenault.

3.    Pressions politiques. La Coalition croît qu’il faut profiter de la conjoncture politique actuelle pour faire pression sur le gouvernement, les partis politiques et les unions municipales pour enclencher le processus de décentralisation. Des rencontres seront organisées dans ce sens au cours des prochaines semaines.  Une loi-cadre permettrait d’ouvrir le débat et de démarrer le processus. Mais cette démarche exige parallèlement un travail de mobilisation auprès du grand public et des réseaux-jeunesse. Pour convaincre un gouvernement ou un parti politique d’en faire son cheval de bataille, il faut d’abord alimenter le débat dans l’opinion public et mobiliser la population. La Coalition souhaite intervenir publiquement au fil de l’actualité.

4.     Un colloque mobilisateur à l’automne. Comme premier événement pour mobiliser les gens et élargir la pression, la Coalition organisera un Colloque populaire sur le sujet dès cet automne.

Jules Arsenault en assumera la responsabilité avec une équipe formée de Marc-Urbain Proulx, Yvon Leclerc et Sébastien Lemire.

Ce colloque devrait fournir l’occasion de produire un manifeste court et percutant ainsi qu’une publication qui feraient état des difficultés que vivent toutes les régions dans le cadre d’une gestion sectorielle et centralisée des ressources et des services qui défavorisent les populations régionales ainsi que de l’urgence, pour les solutionner, d’une politique de décentralisation et d’occupation du territoire.

Le Colloque pourrait constituer également une tribune commune pour les régions dont on déplore l’absence de leaders et de revendications communes. Contrairement aux villes, qui ont leur maire, les régions n’ont toujours pas de porte-parole officiel et connu.

Pour la Coalition, le Colloque devrait être l’occasion de pousser plus loin sa réflexion. Tous ceux qui veulent s’exprimer sur les objectifs poursuivis peuvent le faire en adressant leurs textes à la coordination qui se chargera de les mettre en ligne sur le site qui héberge la Coalition, soit www.uniondescitoyensduquebec.com

5.     Un débat complexe sur les gouvernements territoriaux. Les participants ont eu l’occasion de faire un premier survol des nombreuses questions que soulève la définition des grandes lignes de ces gouvernements territoriaux.

On a d’abord remarqué l’importance de les définir à partir des citoyens et non à partir d’en-haut.

On a également constaté que l’exercice est compliqué par l’incohérence et la confusion des structures régionales créées par les gouvernements successifs : divisions territoriales multiples, structures ministérielles régionales compartimentées, MRC avec différents systèmes de partage des votes, Villes-MRC, double polarité autour des MRC favorisée par le gouvernement péquiste d’une part (CLD, CLÉ, CLSC, etc.) et de la CRÉ (Conférence régionale des élus où les villes régionales ont une importante représentation) créée par le gouvernement libéral d’autre part, absence d’imputabilité des MRC et des CRÉ, puisque les seuls qui sont élus à la base et ont un pouvoir de taxation sont les maires du municipalités. À cela il faut ajouter que le rôle des MRC n’est pas  forcément le même dans les régions périphériques et dans les régions centrales. Tout cela rend difficile la définition d’un «réceptacle» adéquat pour recevoir les pouvoirs décentralisés et d’un «espace» adéquat pour l’exercice d’une démocratie et d’une gouvernance territoriale dans les différentes régions et communautés du Québec. Beaucoup d’ajustements sont nécessaires.

Mais tous reconnaissent:

a)     que la décentralisation des pouvoirs doit se faire selon le principe de subsidiarité (gérer tout ce qui peut l’être au niveau le plus près des citoyens), et donc, en commençant par la municipalité (proximité), puis la MRC (gouvernance), la Région (concertation et représentation) et l’État (orientation et objectifs);

b)     qu’il faut un gouvernement territorial imputable, c’est-à-dire élu au suffrage universel, et autonome financièrement grâce à des taxes, transferts, redevances, investissements ou autres revenus dont il est le seul maître. Dans un premier temps, il importe de faire pression minimalement pour rendre obligatoire l’élection du préfet de la MRC le plus tôt possible;

c)     qu’il faut assurer des mécanismes de solidarité nationale (politiques nationales, péréquation, etc.) et des mécanismes de négociation avec les premières nations présentes sur le territoire.

6.     Le fonctionnement de la Coalition

Les porte-parole nationaux retenus pour le moment, compte-tenu des participants à cette première rencontre d’orientation, sont :

- Jules Arsenault, Abitibi, ex-recteur de l’UQAT et membre de la Commission
Coulombe et de plusieurs autres commissions. Coordonnateur également de l’équipe qui organise le Colloque. Tél.: 819-762-0971, p.2397, 797-1674,  jules.arsenault@uqat.ca  

-Marc-Urbain Proulx, Saguenay, professeur à l’UQAT, directeur de la Revue Organisation et Territoires. Tél.: 418-545-5011, poste 5243 (domicile : 696-3429),  muproulx@uqac.ca

-André Larocque, Québec, professeur à l’ÉNAP (sciences politiques), ancien sous-ministre de René Lévesque à la réforme électorale, membre du Mouvement Démocratie et citoyenneté du Québec.
Tél.: 418-656-9654
andrejlarocque@sympatico.ca

-Roméo Bouchard, Bas-St-Laurent, président-fondateur de l’Union paysanne, auteur de Y a-t-il un avenir pour les régions, coordination de la Coalition. Tél.: 418-492-5727,  romeobouchard@sympatico.ca

Lorsque les contacts seront établis, on peut penser que MM. Claude Béland et Jacques Proulx se joindront à cette équipe de porte-parole nationaux.       

Au niveau régional, nous disposons déjà de représentants significatifs dans la plupart  des régions :

Gaspésie Iles-de- la- Madeleine

Majella Émond, préfet de Haute-Gaspésie,
tél.:418-763-4211,
mrchg.prefet@globetrotter.net
  Micheline Pelletier, mairesse de Sainte-Anne-des-Monts,
tél.: 418-763-5511/9835,
mpelletier.sadm@globetrotter.net
  Gaétan Ruest, maire de Amqui,
tél.:  418-629-7334,
ruestgaetan@globetrotter.net
  Martin Gagnon, coop. regroupées en énergie renouvelable,
tél.: 418-750-5385,
lm.gagnon@cgocable.ca

Bas-Saint-Laurent

Roméo Bouchard
tél.: 418-492-5727
romeobouchard@sympatico.ca

Saguenay-Lac-Saint-Jean

Marc-Urbain Proulx,
muproulx@uqac.ca
  Pierre Dostie
pierredostie@sympatico.ca
  Denis Trottier, ex-préfet MRC Maria Chapdelaine et député PQ
tél.: 418-630-1450
  Guylaine Proulx, directrice du Cegep de St-Félicien,
tél.: 418-679-5412

Abitibi-Témiscamingue

Jules Arsenault
jules.arsenault@uqat.ca
  Patrice LeBlanc, directeur de la Chaire Desjardins en Développement  des petites collectivités
tél.: 819-762-0971, poste 2331,
patrice.leblanc@uqat.ca

Mauricie

Pierre Ferron, agronome et écologiste engagé, tél.: 819-378-3811
ghipier@hotmail.com

Centre du Québec

Donald Martel, directeur de la MRC et du CLD de Nicolet-Yamaska,
candidat PQ, tél.: 819-229-1462,
d.martel@tlb.sympatico.ca

Estrie

Maurice Bernier, préfet de la MRC du Granit (Lac Mégantic) et
ex-député du Bloc, tél.: 819-583-0181,
prefet@mrcgranit.qc.ca

Québec

Janine Beaudoin
jabeau@videotron.ca
  André Larocque
andrejlarocque@sympatico.ca
  Yvon Leclerc, directeur de la Revue Réseau, ex-sous-ministre aux
Affaires municipales et président de l’Association des CLD,
tél.: 418-824-3549,
yvonleclerc@videotron.ca
  Pierre Racicot, chercheur et intervenant en développement,
tél.: 418-683-0200
pierreracicot@videotron.ca
  Serge Mongeau, Ile-d’Orléans, Éditions Écosociété,
tél.: 418-828-9251,
smongeau@ecosociete.org .

Montréal-Laval

Claude Béland, ex-président des Caisses Desjardins et président du  Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec, tél.: 514-799-9893, belandclaude@videotron.ca
  Paul Cliche, Mouvement pour une Démocratie nouvelle (militant à
Québec solidaire), tél.:
514-256-8949,
catoche@videotron.ca
  Pierre Dubuc, directeur de l’Aut’Journal (militant au SPQL)
tél.: 514-843-5236,
dubuc.pierre@sympatico.ca
  Scott McKay, prés. Parti Vert,
tél.: 450-663-8378,
info@partivertquebec.org
  Sébastien Lemire, étudiant d’Abitibi en politique à l’Université de Montréal,
président des jeunes du PQ
tél.: 514-808-4227,
regions@seblemire.com

Laurentides

Guy Rainville
guy.rainville@guyrainville.org

Côte-Nord

Styves Griffith
sagace@cgocable.ca
  Paul Lavoie
paulcje@globetrotter.net

Outaouais

Maxime P. Jobin
max.p.j@cyberus.ca

Montérégie

Roland Duchesne
r.duchesne2@videotron.ca
 
Manquant : Lanaudière, Nord du Québec, Chaudière-Appalaches



2e Rencontre d’orientation
(21 septembre 2007)

Coalition pour un Québec des Régions
2e Rencontre d’orientation
Québec, vendredi le 21 septembre

19 personnes ont participé à la 2e rencontre d’orientation de la Coalition à Québec le 21 septembre : Claude Béland, André Binette, Roméo Bouchard, Paul Cliche, Majella Émond, François Demers, Michèle L.Déry, Berthier Dolbec, Réjean Dumais, Pierre Ferron, Isabelle Girard, André Larocque, Yvon Leclerc, Sébastien Lemire, Paul-André Martineau, Pierre Racicot, Lionel Robert, Paul Villeneuve, Guy Rainville.

Appropriation du dossier

Une partie importante de la rencontre -la première pour plus de la moitié des participants- a été consacrée à une appropriation des objectifs et de la démarche de la Coalition concernant le dossier de la décentralisation.

Même si tous adhèrent à l’idée d’une démocratie locale et régionale, plusieurs s’inquiètent des obstacles à la mise en place de gouvernements territoriaux élus et autonomes. Les inquiétudes soulevées concernent la centralisation croissante des grandes entreprises, la permanence d’un cadre fédéral lui-même centralisateur, la fragilité des élus locaux, le risque que des régions autonomes se développent dans toutes les directions et rendent le pays ingouvernable, la mentalité de plus en plus individualiste et opportuniste des citoyens-consommateurs, la difficulté de s’entendre sur les modalités concrètes des gouvernements locaux, etc.

La publication préparée par la Coalition, qui paraîtra le 22 octobre prochain, sous le titre Libérer les Québecs, devrait fournir des réponses et une argumentation pour plusieurs de ces interrogations. Le livre blanc de René Lévesque sur la décentralisation, que nous publions pour la première fois, est peut-être encore la meilleure réponse à plusieurs des questions soulevées, notamment ce passage
où il écrit :

«La décentralisation, c’est d’abord un acte de confiance envers les individus et un appel à leur créativité. Elle repose essentiellement sur la conviction que les citoyens seront plus en mesure de définir eux-mêmes leurs besoins et de répondre avec originalité et invention à leurs aspirations s’ils exercent une prise directe (ou par l’intermédiaire de leurs instances locales) sur la production des services et activités qui les affectent quotidiennement».

Il appartient à tous les membres de la Coalition de s’approprier cet argumentaire et de l’enrichir de son expérience et de son expertise.


Stratégie de mobilisation

La deuxième partie de la rencontre a porté sur la stratégie qu’adoptera la Coalition pour mobiliser la population et relancer le débat politique sur la décentralisation démocratique.

La publication de notre volume-manifeste est un premier outil majeur. Ce livre devrait nous servir de locomotive et permettre à la Coalition de se positionner comme interlocuteur sur plusieurs débats dans l’actualité : les négociations avec les peuples autochtones, les modèles de développement et de gestion des ressources naturelles, la démocratie électorale et parlementaire, l’avenir des régions éloignées et des grandes villes, la constitution québécoise, les programmes politiques, etc.

On s’est également mis d’accord sur la nécessité de pousser plus loin l’effort de mobilisation et la pression sur les partis politiques en préparant pour l’automne 2008 un grand rassemblement de citoyens des 17 régions du Québec, sous la forme d’États généraux, pour affirmer la diversité territoriale du Québec et définir les bases d’un Québec des régions. Les résultats pourraient prendre la forme d’une constitution d’un Québec des régions et de ses institutions démocratiques de gouvernance, dans le prolongement des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. On profiterait ainsi de l’intérêt croissant que suscite l’idée d’une constitution québécoise.

Comme première étape, un comité provisoire a été désigné avec un double mandat :

1. préparer un plan de communication en misant sur le lancement public de la
publication;

2. contacter les grands réseaux susceptibles d’appuyer la tenue d’États généraux
citoyens du Québec des régions, particulièrement les réseaux de jeunes, et
les inviter à une rencontre élargie, le 24 novembre prochain, pour lancer
l’exercice si les appuis sont concluants.

Le comité provisoire est formé, pour le moment, de Roméo Bouchard, André Larocque, Berthier Dolbec, Paul Cliche et Paul-André Martineau. D’autres personnes peuvent s’y joindre.

Dans chaque région, on peut aussi commencer à former des comités provisoires pour organiser la mobilisation des réseaux régionaux autour de ce plan d’action.

La Coalition se définit donc de plus en plus clairement comme un mouvement d’action visant à provoquer une décentralisation démocratique centrée sur les communautés locales et régionales comme contrepoids nécessaire à l’État québécois mis en place dans la première phase de la Révolution tranquille. La Coalition, pour y parvenir, doit susciter l’intérêt et l’adhésion de la nouvelle génération, mais aussi de tous les réseaux sociaux, politiques et économiques, convaincue que ce projet de société est apte à générer une effervescence et un dynamisme sans précédent au Québec.
 

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Troisième rencontre d'orientation

Coalition pour un Québec  des Régions
Rencontre d’orientation
24 novembre 2007 à Québec (ENAP)

 

Résultats de la  rencontre 

L’objectif de la rencontre était d’évaluer si l’appui de la Coalition et d’organismes nationaux au projet d’États généraux du Québec des Régions était suffisant pour aller de l’avant. Une réunion stratégique donc.

Une soixantaine d’organismes nationaux, qui avaient fait l’objet d’un premier contact accompagné d’une documentation de base, avaient été invités.

Les  résultats de la rencontre constituent sans contredit un accord à la mise en marche du projet d’États généraux. Mais comme il s’agit d’un projet immense, presque démesuré, il faudra y aller étape par étape, à la mesure de nos ressources et de la réponse qu’il suscitera. Il repose sur notre capacité à chacun de croire à nos concitoyens et à la démocratie comme clé de notre emprise sur la réalité actuelle et future.

À chacun des membres de s’y impliquer et de faire jouer ses contacts et ses informations sur  son terrain et dans ses réseaux.

Participation à la rencontre

La participation bénévole à la rencontre constitue en soi une première réponse positive :

20 membres de la Coalition ont participé à la rencontre : Denis Bailly (Saguenay), Janine Beaudouin (Québec), Danielle Bellange (Laurentides), Alain Bouchard (Québec), Roméo Bouchard (Bas-St-Laurent), Berthier Dolbec (Québec), Michelle L Déry (Laurentides), Roland Duchesne (Montérégie), Réjean Dumais (Québec), Michelle Gastonguay (Québec), Richard Gauthier (Bas-St-Laurent), Brian Gibbs (Outaouais), André Larocque (Québec), Sébastien Lemire (Montréal),  Pierre Racicot (Québec), Guy Rainville (Laurentides), Lionel Robert (Québec), Guillaume Rousseau (Estrie) Maxime Routhier (Québec), Denis Trottier (Lac-St-Jean).

6 participants non-membres  : Sébastien Daigneault, Pierre-Luc Gravel,  Marielle Guay, Priscilla Shafer, Frédéric Tremblay et l’ex-député bloquiste Suzanne Tremblay.

Une vingtaine d’organismes ont manifesté un intérêt pour le projet:

  • Le Mouvement Démocratie et Citoyenneté (MDCQ)

  • Le Mouvement pour une Démocratie nouvelle (MDNQ)

  • Le Centre de développement pour l’exercice de la citoyenneté (CDEC)

  • Le  Réseau national pour la démocratie municipale (RNDM)

  • L’Institut du Nouveau Monde (INM)

  • Le regroupement des Forums Jeunesse

  • Place aux Jeunes du Québec

  • Québec solidaire

  • Le Parti Vert

  • Le Parti Québécois

  • Les Jeunes du Parti Québécois

  • Les Jeunes de l’ADQ

  • Solidarité Rurale

  • Coalition Urgence Rurale

  • La Fédération québécoise des Municipalités

  • L’Assemblée des Premières Nations

  • Syndicat de la fonction publique

  • Conseil des Ainés

  • Fédération des coopératives alimentaires

  • Union des citoyens du Québec

  • Secrétariat à la Jeunesse

Les contacts vont se continuer au cours des prochaines semaines. Une réunion spéciale pour les organismes de la région de Montréal aura lieu après les Fêtes. On aura noté la présence significative d’organismes de Jeunes.

Accord sur l’orientation de la Coalition

Le consensus a été facile sur l’objectif poursuivi par la Coalition, soit le regroupement des 17 régions du Québec pour mettre en place une véritable démocratie territoriale par l’implantation de gouvernements territoriaux élus et autonomes financièrement, dans un esprit de solidarité nationale et de cohabitation avec les Premières nations présentes sur le territoire.

On se réjouit qu’une telle approche mette l’accent sur la situation de dépendance des 17 régions face à l’État central plutôt que sur l’opposition entre Montréal et le reste du Québec. Montréal et Québec souffrent autant que la Gaspésie ou l’Abitibi de ne pas disposer des marges de manœuvres nécessaires à leur développement.

On a souligné qu’il s’agit là d’un projet global de démocratisation de notre société qui, loin de s’ajouter à tant d’autres structures et organisations, vient simplifier la prise en charge collective des communautés en leur fournissant la capacité de décider elles-mêmes  de leur organisation et de leur développement, et ainsi, de sortir de l’impuissance et de la dépendance auxquelles elles sont souvent réduites face à l’État central. Les exemples de décentralisation dans les pays européens qui ont été apportés (consulter notre site web) montrent qu’il s’agit d’un mouvement généralisé en Occident. On note que  la jeune génération se montre particulièrement sensible à cette mise à jour de l’État qui nous permet de recommencer à rêver  le Québec autrement.

On préfère parler de démocratie locale et régionale, basée sur le pouvoir du peuple, plutôt que de décentralisation ou de transfert des pouvoirs de l’État supérieur. La démocratie territoriale oblige à redéfinir le rôle de l’État, mais autrement que dans la réingénierie actuelle. Tout comme on applaudit à la suggestion de Suzanne Tremblay de parler d’habiter le territoire plutôt que de l’occuper, pour bien se démarquer des grandes compagnies qui «occupent» notre territoire pour en piller les ressources naturelles.

La Coalition, comme regroupement de personnes libres de toute allégeance (75 membres présentement), est perçue comme un outil crédible de mobilisation citoyenne. Pour qu’elle soit en mesure d’animer ce grand mouvement, on souhaite qu’elle s’incorpore rapidement et on approuve l’idée de demander une contribution d’adhésion de $20.

 

Accord sur la stratégie de la Coalition

Il a fallu un peu plus de temps pour bien saisir la stratégie de la Coalition.

On adhère facilement à l’idée d’une mobilisation des 17 régions du Québec.

On adhère aussi à l’idée que cette mobilisation doit miser sur une responsabilisation des citoyens plutôt que sur les structures institutionnelles, et utiliser des méthodes qui s’inspirent de l’objectif démocratique poursuivi, c’est-à-dire qui vont de bas en haut et non l’inverse.

Ce qui a été plus long à réaliser, c’est qu’il faut sortir de la spirale sans fin des manifestes, des représentations ou des consultations où chaque région se vide le cœur en vain, pour adopter un processus qui va permettre aux citoyens des régions, à titre de citoyens investis de la souveraineté du peuple (empowerment),  de délibérer  et de décider de la façon dont ils veulent se gouverner.

D’où l’idée des États généraux qui a finalement fait consensus.

 

Les États généraux du Québec des Régions

Un large consensus s’est également dégagé sur les grandes lignes qui devront guider l’organisation de tels États généraux.

Tous conviennent que le but premier des États généraux est de permettre à une constituante de citoyens des 17 régions du Québec de décider du régime de démocratie territoriale qu’ils veulent pour le Québec -un Québec des régions-  et des outils qu’elle juge essentiels au développement de toutes et chacune des régions du Québec.

Un tel événement aurait également l’avantage, si on en soigne l’organisation en ce sens, de permettre de mettre en valeur les richesses culturelles de chacune des régions et de rapprocher les régions centrales et les régions périphériques.

L’événement doit nécessairement être précédé d’une mobilisation majeure dans chacune des régions qui sera appelée à définir ce qu’elle considère essentiel pour sa région et pour le Québec, et à désigner par tirage au sort, parmi ceux qui auront participé à l’exercice,  les citoyens de sa région qui auront droit de vote aux États généraux.

Chaque région déléguera un nombre sensiblement identique de citoyens et aura soin de s’assurer que sa délégation est la plus représentative possible. La Coalition estime que les jeunes (18-35 ans) devraient être appelés à y prendre une place importante.

Les Premières Nations seront consultées pour savoir si et comment elles désirent participer à cet exercice de démocratie territoriale, compte-tenu de leur statut de nation autonome cohabitant sur le même territoire.

On souhaite que la Coalition reste l’organisme promoteur responsable des États généraux, même si on jugeait opportun d’en confier l’organisation  à un groupe ou organisme.

Une premières esquisse de montage financier, préparée par Berthier Dolbec,  estime qu’il faut  un minimum de base de $100,000, sans compter le financement des frais des délégués qui pourraient être assumés par les partenaires régionaux. La faisabilité du projet dépendra de notre capacité à le rendre intéressant des partenaires financiers qui sont concernés de près ou de loin par le résultat d’un tel exercice : firmes professionnelles, services gouvernementaux, organismes-réseaux, partis politiques, entreprises de développement local et régional, fondations, etc. Tout en préservant notre liberté d’action et l’implication des citoyens, on est largement d’accord qu’il faut savoir compter sur la couverture médiatiques et la contribution de partenaires financiers.

Les structures essentielles à prévoir :

  • un comité national de coordination responsable des communications, de l’organisation, du contenu, de la programmation et du financement

  • un comité des partenaires individuels ou corporatifs qui apporteront un appui officiel et une participation à l’organisation et au financement

  • des comités régionaux, qui se chargeront de la mobilisation de leur région, du recrutement des partenaires appelés à contribuer au financement des délégués, de la définition d’un projet de démocratie et de développement régional, de l’accréditation de la délégation citoyenne et de la participation de sa région aux États généraux

  • un conseil des régions qui siègera périodiquement avec le comité national

  • l’utilisation des moyens technologiques qui permettent les échanges directs entre régions et avec la coordination centrale (site internet, télé-conférences, etc.).

Les axes de délibération qui semblent incontournables sont :

  • le déficit démocratique résultant de la confusion et de l’inadaptation actuelles des divisions et instances territoriales en place

  • la nécessité d’habiter notre territoire d’un bout à l’autre.

  • la définition d’instances territoriales selon le principe de subsidiarité

  • l’élection des instances territoriales au suffrage universel

  • l’autonomie financière des instances territoriales

  • les mécanismes de solidarité nationale et entre régions

  • le respect des particularités de chaque région

  • la cohabitation avec les Premières Nations

  • la représentation politique des régions au niveau national

  • les initiatives populaires (référendums).

 

Calendrier proposé

Le comité provisoire en place assumera la coordination du plan d’action d’ici la prochaine rencontre, fixée au samedi 9 février. Les principales tâches à réaliser d’ici là :

  • Incorporation légale de la Coalition le plus tôt possible.

  • Préparation d’un Cahier de participation qui comprendra les éléments d’information indispensables et un guide pour la mobilisation régionale (Resp.: André Larocque).

  • Mise en place des comités régionaux provisoires.

  • Recrutement des partenaires politiques et financiers (Réunion de Montréal).

  • Travail préalable à la mise en place des structures d’organisation et de financement

  • Prises de position publique de la Coalition.

HORIZON 2009

Au terme de la rencontre, le député Trottier a proposé –et reçu l’accord général à ce sujet- que les élections municipales générales qui se tiendront dans tout le Québec en même temps, en novembre 2009, devraient constituer pour nous l’échéance pour la mise en place de la démocratie territoriale qui sera définie dans les États généraux qui auront précédé.

Ces élections seraient une occasion unique de mettre en application de nouvelles divisions territoriales unifiées tant pour les bureaux ministériels que pour les instances territoriales, et d’appliquer les premières étapes d’un plan de démocratisation territoriale élaboré par les 17 régions.

 

 

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Quatrième rencontre d'orientation
Coalition pour un Québec  des Régions
Rencontre d’orientation
9 février 2008 à Québec (ENAP)

 

Compte-rendu
La mise en marche des États généraux

 

   (21) Participants :

  • Abitibi-Témiscamingue : Jean-Claude Beauchemin

  • Bas-St-Laurent :  Roméo Bouchard, Michel Lemay, Richard Gauthier, Suzanne Tremblay, Alain Gaba

  • Centre-du-Québec: Céline Labrecque, Gilles Dion 

  • Laurentides : Michèle L. Déry

  • Montréal : Claude Béland, Paul Cliche, Paul-André Martieau, André Binette

  • Québec : André Larocque, Pierre Racicot, Réjean Dumais, Jeanine Beaudoin, Jacques Legros, Nadia Lévesque, Alain Bouchard

  • Saguenay-Lac-St-Jean : Denis Trottier

La mise en marche des États généraux

L’essentiel des discussions a porté sur la mise en marche des États généraux par un lancement officiel prévu pour le 28 février à Montréal :

  • avons-nous les équipes régionales suffisantes?

  • avons-nous l’appui de partenaires crédibles?

  • est-ce réaliste de prévoir la tenue des États généraux dès l’automne prochain?

  • comment assurer la mobilisation et le financement régional?

  • comment respecter l’initiative des régions?

  • est-il opportun de faire un lancement public à Montréal?

La discussion a permis d’établir clairement plusieurs éléments importants :

  1. Les États généraux doivent demeurer une démarche citoyenne et non-institutionnelle, pour la bonne raison que la plupart des groupes institutionnels ont peur de se mouiller dans ce dossier ou le font en fonction de leurs intérêts corporatifs immédiats. La Coalition et ses équipes régionales doivent bien sûr essayer d’obtenir l’appui et le soutien financier de partenaires nationaux et régionaux, mais ne doivent pas en dépendre pour agir.

  1. La Coalition doit assurer une coordination et un soutien national à toute l’opération, notamment en mettant une série d’outils de communication et d’encadrement pour l’organisation et  les délibérations régionales.

  1. Le lancement public prévu pour le 28 février à Montréal, avec la présence de M. Claude Béland comme président d’honneur officiel, sera un moyen essentiel pour assurer une visibilité médiatique à l’opération et il devrait être suivi par un lancement officiel du même type dans chaque région. Ce lancement devrait avoir un effet déclencheur : on s’entend donc pour ne pas attendre que toute l’organisation soit en place.  Le Manifeste pour les États généraux pourra servir de référence à ce lancement public.

  1. La mobilisation des régions devient dès maintenant le priorité. La balle est maintenant dans les mains de chacun des membres qui ont adhéré à la Coalition. Il  nous faut le plus rapidement possible un répondant officiel dans chaque région, qui regroupera les membres de la Coalition et travaillera à la formation de comités régionaux et sous-régionaux à l’aide des outils préparés à cette fin. On estime que les premiers partenaires qui devraient être invités à soutenir l’opération sont les MRC et la CRÉ  ainsi que les organismes de jeunesse et les mouvements citoyens. L’utilisation des médias régionaux sera capitale.

  1. Le calendrier des États généraux doit donner suffisamment de temps aux régions pour faire le travail. On estime que le recrutement et la formation des équipes régionales et des équipes de partenaires occupera le printemps; l’automne prochain sera consacré à la consultation régionale qui aboutira à la constitution d’une délégation citoyenne régionale; enfin, les États généraux eux-mêmes se tiendront le plus tôt possible par la suite, au plus tard à l’hiver 2009, de façon à permettre un éventuel référendum sur la démocratie territoriale lors de l’élection municipale générale de novembre 2009.

  1. Le Cahier de participation constitue l’épine dorsale de la consultation régionale et des délibérations des États généraux. Le projet présenté aux participants a été bien reçu. Au cours des jours qui suivent, des améliorations seront apportées pour tenir compte des suggestions. Il faut y voir un outil de travail qui sera modifié en cours de route par les consultations régionales avant d’être proposé aux délibérations de la constituante des États généraux.

La construction de ce Cahier repose sur deux constats : le déficit démocratique et la crise des régions et du territoire. C’est pourquoi, dans une première partie, il fait une présentation des régions et de leurs problèmes, et dans une deuxième partie, il propose une solution à ce déficit démocratique territorial : redonner le pouvoir au peuple en instaurant une véritable démocratie territoriale, soit des instances territoriales élues et autonome, avec «plus de pouvoirs et plus d’argent». Et comme moyen d’y arriver, l’adoption d’une Constitution d’un Québec des Régions.

On a proposé comme slogan : Je m’implique et je décide.

Nous cherchons des dons qui pourraient permettre d’imprimer quelques centaines d’exemplaires du Cahier, soit un total d’au moins $1,500.

 

La Coalition

La Coalition compte présentement 80 membres individuels. Les entités corporatives ne peuvent pas devenir membres mais elles peuvent devenir partenaires. Ceux qui n’ont pas eu l’occasion de payer la cotisation suggérée de $20 sont invités à le faire.

La Coalition est maintenant incorporée comme Corporation à but non lucratif.

Les 5 administrateurs qui ont été désignés par l’assemblée sont :

  • Claude Béland (président)

  • Jeanine Beaudoin (vice-présidente)

  • Roméo Bouchard (secrétaire)

  • Michel Lemay (trésorier)

  • Jacques Legros (administrateur)

Les 3 signataires désignées pour les opérations bancaires (2 signatures exigées)  sont :

  • Roméo Bouchard

  • Michel Lemay

  • Jeanine Beaudoin

Le rapport financier, qui fait état de liquidités de $1111.33 et d’un surplus réel de 426.53 a été adopté par l’assemblée

Le comité de coordination des États généraux
Ce comité est appelé à être complété et structuré à mesure que les comités régionaux se mettront en place et à mesure qu’on recrutera des personnes intéressées.

Pour le moment, les personnes qui suivent ont accepté d’y participer :

  • Claude Béland, président d’honneur

  • Roméo Bouchard

  • André Larocque

  • Gilles Dion

  • Paul Cliche

  • Jeanine Beaudoin

  • Michèle L. Dery

  • André Binette 

  • Sébastien Lemire

  • Paul-André Martineau

Répondants régionaux confirmés (au moins à titre intérimaire) :

  • Bas-St-Laurent : Michel Lemay

  • Québec : Pierre Racicot

  • Montréal : Paul Cliche

  • Mauricie : Pierre Ferron

  • Saguenay-Lac-St-Jean : Denis Trottier

Partenaires ou sympathisants

Mouvement Démocratie et citoyenneté, Mouvement Démocratie nouvelle, Parti Vert,

Québec-Solidaire, Réseau national pour la démocratie municipale, Forums Jeunesse et Place aux Jeunes, Association pour la revendication des droits démocratiques, Association des citoyens de l’Ile-d’Orléans.

D’autres contacts sont en cours avec Solidarité rurale, Coalition Urgence rurale, Union paysanne, Institut du Nouveau Monde


COALITION POUR UN QUÉBEC DES RÉGIONS

1. Carte électorale

La présentation à Montréal de notre mémoire sur la carte électorale (voir textes sur notre site), de même que ceux de la CRÉ et de la Chambre de commerce de la région de Montréal, de la Fédération québécoise des municipalités, de Solidarité rurale, de Québec solidaire, du Parti vert, etc., a été l’occasion pour le Directeur de la Commission, M. Blanchet, de confirmer ce que tous avaient plaidé, d’une façon ou d’une autre, à savoir qu’il faut continuer à faire pression pour que des réformes du mode de scrutin et de nos institutions démocratiques puissent garantir une représentation plus adéquate des citoyens, des communautés naturelles et des régions moins peuplées.

Il a confirmé que le rapport que présentera la Commission à l’automne comprendra, outre un projet révisé de carte électorale, un exposé des problèmes de représentation soulevés par les citoyens lors de la consultation, et des recommandations précises pour corriger la situation, notamment, si on a bien compris, le mode de scrutin.  Sans contredit, cette consultation a provoqué une large prise de conscience de la nécessité d’une véritable représentation territoriale, d’une existence politique des régions et du respect des territoires des régions administratives, dans le sens que nous défendons.

Le texte de notre mémoire est un remarquable traité condensé de cette réforme démocratique que nous voulons. Malheureusement, aucun journaliste n’a assisté à cette unique session de la Commission à Montréal qui, malgré son intérêt exceptionnel, est passée inaperçue dans les média.

2. Le point sur les États généraux

L’équipe de coordination a profité de l’occasion pour faire le point, avant l’été, sur le mobilisation régionale en vue des États généraux du Québec des Régions toujours prévues pour le début de l’automne 2009. Ont participé à la rencontre André Larocque, Paul-André Martineau, Sébastien Lemire, Paul Cliche et Roméo Bouchard.

Des activités de importantes ont été (ou seront d’ici peu) réalisées dans un bon nombre de régions :  Gaspésie, Bas-St-Laurent, Québec, Saguenay-Lac-St-Jean, Montréal-Laval, Abitibi-Témiscamingue, Estrie, Montérégie-est,  Laurentides; d’autres sont amorçées dans Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Centre-du-Québec, Mauricie, Nord-du-Québec, Outaouais;  une seule région reste à contacter : Lanaudière. Par ailleurs, des appuis officiels nous ont été donnés par le Parti Vert, le Syndicat de la fonction publique et la Fédération des enseignants de Cégeps (CSQ), le MDCQ, des députés de divers partis, sans compter de nombreux autres organismes intéressés à collaborer, comme les Forums sociaux régionaux et l’Institut du Nouveau Monde, etc.

Tous conviennent que le mandat que nous nous sommes donné suscite un intérêt certain et fait déjà  son chemin dans l’opinion publique de multiple façons, mais n’est pas aussi simple que prévu; la connaissance des structures de pouvoir en région et la nécessité d’une décentralisation des pouvoirs pour résoudre l’impuissance des régions est loin d’être évidente pour les citoyens comme pour les dirigeants. La confusion des structures régionales et des divisions territoriales est devenue un écran majeur à l’exercice d’une véritable démocratie et c’est plutôt la gestion sectorielle de chaque ministère en vase clos qui règne en maître un peu partout en ce moment.

Nos membres en région sont tous volontaires pour être des «soldats» dans l’opération, mais ceux qui sont en mesure de devenir des «généraux» sont plus difficiles à recruter. Pour le moment, la mobilisation régionale repose encore trop uniquement sur l’équipe de coordination nationale, d’autant plus que les moyens financiers dont nous disposons obligent la plupart du temps les membres de l’équipe à supporter seuls les frais et le temps consacré à l’intervention dans les régions.

L’équipe considère qu’avant la relance de l’opération pour l’étape de l’automne, il faudra réviser notre approche, nos outils, notre agenda, et miser davantage sur l’organisation d’un événement public important dans chaque région. Déjà Montréal prépare un grand forum public sur le décentralisation dans la région de Montréal. 

Nous prévoyons donc deux jours de réflexion et de planification les 15 et 16 août, à Saint-Germain-de-Kamouraska.  Tous les membres qui le désirent pourront y prendre part. Les conditions de participation vous seront communiquées d’ici la fin juin. D’ici là,  ceux qui sont intéressés sont invités à m’en faire part le plus tôt possible.

3. Une constitution pour le Québec

L’objectif des États généraux est de définir comment inscrire dans une constitution l’exercice territorial et démocratique du pouvoir, comment passer du Québec-État à un Québec des Régions. Le débat qui s’amorce sur une constitution québécoise nous intéresse donc au plus haut point.

Nous constatons que le débat tel qu’il est abordé présentement réduit considérablement la portée d’une constitution, en en faisant en quelque sorte un simple outil pour baliser les accomodements raisonnables et l’intégration des immigrants : primauté du français, égalité homme-femme, laïcité de l’État, citoyenneté québécoise.  On néglige ainsi d’autres choix de société fondamentaux appelés à nous définir dans l’avenir, comme le développement durable, la solidarité sociale, l’occupation du territoire, la décentralisation territoriale, la participation des citoyens, la cohabitation avec les premières nations, la solidarité planétaire. On néglige également la révision de nos institutions démocratiques, particulièrement le régime parlementaire, la représentation des citoyens et des régions, la répartition territoriale des pouvoirs et des ressources à des instances territoriales démocratiques, et l’instauration de mécanismes d’arbitrage et  de participation directe des citoyens. On néglige enfin de proposer une démarche démocratique pour se doter d’une constitution qui procède le plus possible du peuple.

L’équipe de coordination croit que nous devons nous préparer à intervenir éventuellement pour tenter d’ouvrir ce processus et de s’assurer que la décentralisation et la démocratisation du pouvoir ne soient pas escamotés au profit du statu quo.  Les Dialogues avec Claude Béland sur une constitution pour le Québec d’aujourd’hui,  qui seront probablement réédités d’ici peu, pourraient être une première occasion de positionner la Coalition dans ce débat.

La Coalition sera plus discrète pendant l’été, mais c’est une excellente période pour incuber les engagements et orientations pour la suite, de même que pour visiter les régions et établir des contacts précieux pour l’avenir.

Roméo Bouchard, coordonnateur

 

 


Plan de mobilisation

Coalition pour un Québec des Régions

10 octobre 2007 

Le plan de mobilisation qui suit a été élaboré par le Comité provisoire réuni le 10 octobre 2007 à
Saint-Germain-de-Kamouraska.

Étaient présents Roméo Bouchard, Paul Cliche et André Larocque
Étaient absents mais consultés: Berthier Dolbec, Yvon Leclerc, Paul-André Martineau

1. L’événement du 1er novembre


Concept

Lancement du livre, présentation de la Coalition et première édition du Livre blanc de René Lévesque sur la décentralisation.
En lien avec le 20e anniversaire de la mort de René Lévesque.
Participation (et présentation) du plus grand nombre possible de membres de la Coalition
(Serge Mongeau pourrait du même coup représenter les Éditions Écosociété)

Coordonnées

L’événement aura lieu à Québec (probablement à l’Université Laval).
André est chargé de trouver l’endroit (lien possible avec l’arrivée à Québec des marcheurs en hommage à René Lévesque) La présentation du livre au Salon du livre de Rimouski (3 novembre) et de Montréal (16 novembre) feront l’objet d’une promotion élargie par nous.

Les outils de mobilisation

  • Le livre Libérer les Québecs, publié par Écosociété, en librairie le 23 octobre.

  • Un communiqué largement diffusé (Roméo)

  • Un dépliant (dont le contenu a été finalisé par le comité), pour prolonger l’impact du livre, élargir le recrutement et préparer les éventuels États généraux du Québec des Régions

  • Un logo (inspiré de la couverture du livre, illustrée par Jean Gladu)

  • Un site web, un courriel, une adresse

Financement initial

Les droits d’auteur de la Coalition sur la publication  seront versés au départ.
Un compte bancaire sera ouvert à Saint-Germain-de-Kamouraska sous la responsabilité du coordonnateur, qui en rendra compte au Comité et à la Coalition.

2. Les États généraux, étape préliminaire


Mandat 

Comme étape préliminaire de notre stratégie de mobilisation citoyenne en faveur d’une décentralisation démocratique, contacter et convaincre les réseaux  et les personnalités susceptibles d’appuyer la tenue des États généraux du Québec des Régions proposés par  la Coalition pour un Québec des Régions, particulièrement les réseaux de jeunes susceptibles d’y voir le projet de société de leur génération.

Objectif

Réunir des représentants des réseaux intéressés le 24 novembre, à l’ÉNAP-Québec,  pour obtenir leur appui officiel au projet élaboré d’États généraux du Québec des Régions, avec la participation du plus grand nombre possible des membres de la Coalition pour cautionner les décisions qui se prendront à cette rencontre.

La démarche

Répertorier les réseaux (les suggestions de tous les membres de la Coalition sont bienvenues).
Les contacter en leur adressant une lettre, le dépliant et un document d’appel explicatifs, les références à notre site, et l’offre d’une rencontre personnelle.

La mise au point d’un projet d’États généraux

Préciser le projet d’États généraux qui leur sera présenté le 24 novembre :  structure de direction autonome,  structure d’organisation, lieu et date prévisible, démarche régionalisée, neutralité politique, délégation citoyenne constituante, contribution des organisations participantes à l’organisation et au financement, problématique de la répartition des pouvoirs aux instances territoriales dans les régions urbaines aussi bien que périphériques, démocratisation des structures politiques, structure du financement de l’événement, processus de délibération de l’assemblée citoyenne, produit final et suivi.

Concernant le plan de financement, le comité provisoire, avec l’aide de Berthier Dolbec particulièrement, envisage de tenir une réunion de travail uniquement sur ce thème.

 


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Le livre

Table des matières

Chapitre premier : Reconnecter les Québécois avec leur territoire
Roméo Bouchard
Témoignage : la Coalition de Haute-Gaspésie

Chapitre 2 : Pour ou contre la décentralisation
Roméo Bouchard
Témoignage : Gaétan Ruest, maire d’Amqui, Vallée de la Matapédia

Chapitre 3 : Les principes d’une décentralisation démocratique
Marc-Urbain Proulx, Roméo Bouchard, André Larocque
Témoignage : Denis Trottier, député péquiste de Roberval

Chapitre 4 : L’ancrage des gouvernements territoriaux
Des MRC et des municipalités plus démocratiques
Yvon Leclerc
Des Régions politiques et démocratiques
André Larocque
Pour l’élection de présidents régionaux
Pierre Racicot
Témoignage : Maurice Bernier, préfet élu de la MRC du Granit

Chapitre 5 : La représentation politique des régions
Paul Cliche
Témoignage : Gil Coutemanche, journaliste et écrivain

Chapitre 6 : Le rôle de l’État décentralisé : les politiques nationales
Roméo Bouchard

Chapitre 7 : La cohabitation avec les premières nations
Roméo Bouchard
Territoires régionaux et Premières nations

Conclusion : Construire le pays ou aménager des services
André Larocque

Annexe 1 : Le livre blanc de René Lévesque sur la décentralisation
Annexe 2 : Avis du Conseil économique et social des Nations Unies
Annexe 3 : Portrait des instances municipales et régionales actuelles
Annexe 4 : La Fédération québécoise des municipalités et la décentralisation
Références



Chapitre premier
Reconnecter les Québécois avec leur territoire.
Roméo Bouchard


La centralisation étouffe le Québec

La centralisation des décisions à Québec ainsi que la tendance à privilégier les grandes villes et la concentration des entreprises sont en train d’étouffer le Québec, de vider le territoire et de démobiliser les Québécois.

Beaucoup ne croient plus en la politique pour changer les choses parce qu’ils constatent chaque jour que les décisions qui les concernent viennent toujours d’en haut et ignorent leurs besoins.

Les régions périphériques assistent impuissantes à leur marginalisation et à l’exode de leur population parce que les différents ministères de l’État autorisent en coulisses le pillage de leurs ressources, sans leur permettre d’en vivre, et la centralisation des services et des investissements dans les grands centres.

Les villes et la métropole elle-même sont traitées par Québec comme des villages et n’ont pas les marges de manœuvre pour innover et concurrencer leurs semblables.

Les citoyens vont voter tous les quatre ans, mais les députés qu’ils élisent n’ont aucun pouvoir à l’Assemblée nationale face au Parti majoritaire, qui peut gouverner en maître absolu avec le tiers des suffrages, et dont le chef, pourtant élu dans un simple comté, devient automatiquement premier ministre et nomme tous les ministres, leurs sous-ministres et leurs attachés politiques de façon à pouvoir exercer un contrôle absolu sur les décisions du gouvernement.

Beaucoup de Québécois n’osent même plus rêver de souveraineté, comme au temps de René Lévesque, parce que l’État et le Parti Québécois lui-même semblent avoir oublié depuis un bon moment le pays bien réel où ils vivent et sont enracinés, et qui a besoin qu’on s’ occupe dès maintenant de ses régions, de ses forêts, de son agriculture, de ses cours d’eau, de ses jeunes, de ses premières nations, de ses responsabilités planétaires, sans attendre une souveraineté fuyante.

Décentraliser le Québec

La solution à cette paralysie du Québec n’est pas la privatisation et la confiance aveugle en la main invisible du marché, comme voudraient nous le faire croire nos prophètes de richesse, mais bien plutôt la décentralisation et la démocratisation du pouvoir, la confiance envers les citoyens et les communautés territoriales qui seules peuvent redonner à tous le goût de créer, d’inventer des modèles de développement sur leur territoire pour en mettre en valeur les ressources et la diversité. La décentralisation, écrivait René Lévesque dans son Livre blanc sur le sujet, c’est d’abord un acte de confiance envers les individus et un appel à leur créativité. Elle repose essentiellement sur la conviction que les citoyens seront plus en mesure de définir eux-mêmes leurs besoins et de répondre avec originalité et invention à leurs aspirations s’ils exercent une prise directe (ou par l’intermédiaire de leurs instances locales) sur la production des services et activités qui les affectent quotidiennement.

Révolution tranquille : phase deux

Ce que propose la Coalition pour un Québec des Régions à la nouvelle génération de Québécois est ni plus ni moins qu’une deuxième Révolution tranquille, axée sur la réappropriation du territoire et de la gouvernance par les citoyens et les communautés, un état régionalisé et démocratique selon le rêve inachevé de René Lévesque, qui y voyait «un vaste projet collectif qui renouvellera notre façon de vivre en société et de s’administrer.»
[1] Ministère des affaires municipales, Livre blanc sur la décentralisation, 1977, p.7

La première Révolution tranquille a fait passer le pouvoir de l’Église à l’État, un État capable de sortir la nation québécoise de la situation de sujétion et de péril permanent où l’avait placé la domination du capital et de la langue anglaise. En se dotant d’une fonction publique indépendante, en assurant l’éducation, la santé et les services sociaux essentiels à tous, en imposant la langue française à tous, en regroupant le capital et l’épargne nécessaire au développement d’une économie québécoise, l’équipe du «Maîtres chez nous» a permis à la nation, en quelques décennies, de se libérer de son état d’infériorité et de sa peur de disparaître pour s’affirmer dans tous