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Index:
Requête pour unprojet de loi-cadre
sur la décentralisation territoriale
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Gaspésie Iles-de- la- Madeleine |
Majella Émond, préfet de Haute-Gaspésie, tél.:418-763-4211, mrchg.prefet@globetrotter.net |
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Micheline Pelletier,
mairesse de Sainte-Anne-des-Monts, tél.: 418-763-5511/9835, mpelletier.sadm@globetrotter.net |
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Gaétan Ruest,
maire de Amqui, tél.: 418-629-7334, ruestgaetan@globetrotter.net |
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Martin Gagnon,
coop. regroupées en énergie
renouvelable, tél.: 418-750-5385, lm.gagnon@cgocable.ca |
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Bas-Saint-Laurent |
Roméo Bouchard |
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Saguenay-Lac-Saint-Jean |
Marc-Urbain Proulx, muproulx@uqac.ca |
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Pierre Dostie pierredostie@sympatico.ca |
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Denis Trottier,
ex-préfet MRC Maria Chapdelaine et député PQ tél.: 418-630-1450 |
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Guylaine Proulx, directrice du
Cegep de St-Félicien, tél.: 418-679-5412 |
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Abitibi-Témiscamingue |
Jules Arsenault jules.arsenault@uqat.ca |
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Patrice LeBlanc, directeur de la Chaire Desjardins en
Développement des petites collectivités tél.: 819-762-0971, poste 2331, patrice.leblanc@uqat.ca |
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Mauricie |
Pierre Ferron, agronome et
écologiste engagé, tél.: 819-378-3811 ghipier@hotmail.com |
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Centre du Québec |
Donald Martel, directeur
de la MRC et du CLD de Nicolet-Yamaska, |
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Estrie |
Maurice Bernier, préfet de la MRC du
Granit (Lac Mégantic) et ex-député du Bloc, tél.: 819-583-0181, prefet@mrcgranit.qc.ca |
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Québec |
Janine Beaudoin jabeau@videotron.ca |
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André Larocque andrejlarocque@sympatico.ca |
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Yvon Leclerc, directeur de la Revue
Réseau, ex-sous-ministre aux Affaires municipales et président de l’Association des CLD, tél.: 418-824-3549, yvonleclerc@videotron.ca |
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Pierre Racicot, chercheur et intervenant
en développement, tél.: 418-683-0200 pierreracicot@videotron.ca |
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Serge Mongeau, Ile-d’Orléans, Éditions
Écosociété, tél.: 418-828-9251, smongeau@ecosociete.org . |
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Montréal-Laval |
Claude Béland, ex-président des Caisses Desjardins et président du Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec, tél.: 514-799-9893, belandclaude@videotron.ca |
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Paul Cliche,
Mouvement pour une Démocratie nouvelle (militant à Québec solidaire), tél.: 514-256-8949, catoche@videotron.ca |
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Pierre Dubuc, directeur de
l’Aut’Journal (militant au SPQL) tél.: 514-843-5236, dubuc.pierre@sympatico.ca |
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Scott McKay,
prés. Parti Vert,
tél.: 450-663-8378, info@partivertquebec.org |
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Sébastien Lemire, étudiant d’Abitibi en
politique à l’Université de Montréal, président des jeunes du PQ tél.: 514-808-4227, regions@seblemire.com |
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Laurentides |
Guy Rainville guy.rainville@guyrainville.org |
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Côte-Nord |
Styves Griffith sagace@cgocable.ca |
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Paul Lavoie paulcje@globetrotter.net |
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Outaouais |
Maxime P. Jobin max.p.j@cyberus.ca |
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Montérégie |
Roland Duchesne r.duchesne2@videotron.ca |
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Manquant : Lanaudière, Nord du Québec, Chaudière-Appalaches |
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2e Rencontre d’orientation
(21 septembre 2007)
Coalition pour un Québec
des Régions
2e Rencontre d’orientation
Québec, vendredi le 21 septembre
19 personnes ont participé à la 2e rencontre d’orientation de la
Coalition à Québec le 21 septembre : Claude Béland, André Binette, Roméo
Bouchard, Paul Cliche, Majella Émond, François Demers, Michèle L.Déry,
Berthier Dolbec, Réjean Dumais, Pierre Ferron, Isabelle Girard, André
Larocque, Yvon Leclerc, Sébastien Lemire, Paul-André Martineau, Pierre
Racicot, Lionel Robert, Paul Villeneuve, Guy Rainville.
Appropriation du dossier
Une partie importante de la rencontre -la première pour plus de
la moitié des participants- a été consacrée à une appropriation des
objectifs et de la démarche de la Coalition concernant le dossier de la
décentralisation.
Même si tous adhèrent à l’idée d’une démocratie locale et régionale,
plusieurs s’inquiètent des obstacles à la mise en place de gouvernements
territoriaux élus et autonomes. Les inquiétudes soulevées concernent la
centralisation croissante des grandes entreprises, la permanence d’un
cadre fédéral lui-même centralisateur, la fragilité des élus locaux, le
risque que des régions autonomes se développent dans toutes les
directions et rendent le pays ingouvernable, la mentalité de plus en
plus individualiste et opportuniste des citoyens-consommateurs, la
difficulté de s’entendre sur les modalités concrètes des gouvernements
locaux, etc.
La publication préparée par la Coalition, qui paraîtra le 22 octobre
prochain, sous le titre Libérer les Québecs, devrait fournir des
réponses et une argumentation pour plusieurs de ces interrogations. Le
livre blanc de René Lévesque sur la décentralisation, que nous publions
pour la première fois, est peut-être encore la meilleure réponse à
plusieurs des questions soulevées, notamment ce passage
où il écrit :
«La décentralisation, c’est d’abord un acte de confiance envers les
individus et un appel à leur créativité. Elle repose essentiellement sur
la conviction que les citoyens seront plus en mesure de définir
eux-mêmes leurs besoins et de répondre avec originalité et invention à
leurs aspirations s’ils exercent une prise directe (ou par
l’intermédiaire de leurs instances locales) sur la production des
services et activités qui les affectent quotidiennement».
Il appartient à tous les membres de la Coalition de s’approprier
cet argumentaire et de l’enrichir de son expérience et de son expertise.
Stratégie de mobilisation
La deuxième partie de la rencontre a porté sur la stratégie
qu’adoptera la Coalition pour mobiliser la population et relancer le
débat politique sur la décentralisation démocratique.
La publication de notre volume-manifeste est un premier outil majeur. Ce
livre devrait nous servir de locomotive et permettre à la Coalition de
se positionner comme interlocuteur sur plusieurs débats dans l’actualité
: les négociations avec les peuples autochtones, les modèles de
développement et de gestion des ressources naturelles, la démocratie
électorale et parlementaire, l’avenir des régions éloignées et des
grandes villes, la constitution québécoise, les programmes politiques,
etc.
On s’est également mis d’accord sur la nécessité de pousser plus loin
l’effort de mobilisation et la pression sur les partis politiques en
préparant pour l’automne 2008 un grand rassemblement de citoyens des 17
régions du Québec, sous la forme d’États généraux, pour affirmer la
diversité territoriale du Québec et définir les bases d’un Québec des
régions. Les résultats pourraient prendre la forme d’une constitution
d’un Québec des régions et de ses institutions démocratiques de
gouvernance, dans le prolongement des États généraux sur la réforme des
institutions démocratiques. On profiterait ainsi de l’intérêt croissant
que suscite l’idée d’une constitution québécoise.
Comme première étape, un comité provisoire a été désigné avec un double
mandat :
1. préparer un plan de communication en misant sur le lancement
public de la
publication;
2. contacter les grands réseaux susceptibles d’appuyer la tenue d’États
généraux
citoyens du Québec des régions, particulièrement les réseaux de jeunes,
et
les inviter à une rencontre élargie, le 24 novembre prochain, pour
lancer
l’exercice si les appuis sont concluants.
Le comité provisoire est formé, pour le moment, de Roméo
Bouchard, André Larocque, Berthier Dolbec, Paul Cliche et Paul-André
Martineau. D’autres personnes peuvent s’y joindre.
Dans chaque région, on peut aussi commencer à former des comités
provisoires pour organiser la mobilisation des réseaux régionaux autour
de ce plan d’action.
La Coalition se définit donc de plus en plus clairement comme un
mouvement d’action visant à provoquer une décentralisation démocratique
centrée sur les communautés locales et régionales comme contrepoids
nécessaire à l’État québécois mis en place dans la première phase de la
Révolution tranquille. La Coalition, pour y parvenir, doit susciter
l’intérêt et l’adhésion de la nouvelle génération, mais aussi de tous
les réseaux sociaux, politiques et économiques, convaincue que ce projet
de société est apte à générer une effervescence et un dynamisme sans
précédent au Québec.
Troisième rencontre d'orientation
Coalition pour un Québec des Régions
Rencontre d’orientation
24 novembre
2007 à Québec (ENAP)
Résultats de la rencontre
L’objectif de la rencontre était d’évaluer si l’appui de la Coalition et d’organismes nationaux au projet d’États généraux du Québec des Régions était suffisant pour aller de l’avant. Une réunion stratégique donc.
Une soixantaine d’organismes nationaux, qui avaient fait l’objet d’un premier contact accompagné d’une documentation de base, avaient été invités.
Les résultats de la rencontre constituent sans contredit un accord à la mise en marche du projet d’États généraux. Mais comme il s’agit d’un projet immense, presque démesuré, il faudra y aller étape par étape, à la mesure de nos ressources et de la réponse qu’il suscitera. Il repose sur notre capacité à chacun de croire à nos concitoyens et à la démocratie comme clé de notre emprise sur la réalité actuelle et future.
À chacun des membres de s’y impliquer et de faire jouer ses contacts et ses informations sur son terrain et dans ses réseaux.
La participation bénévole à la rencontre constitue en soi une première réponse positive :
20 membres de la Coalition ont participé à la rencontre : Denis Bailly (Saguenay), Janine Beaudouin (Québec), Danielle Bellange (Laurentides), Alain Bouchard (Québec), Roméo Bouchard (Bas-St-Laurent), Berthier Dolbec (Québec), Michelle L Déry (Laurentides), Roland Duchesne (Montérégie), Réjean Dumais (Québec), Michelle Gastonguay (Québec), Richard Gauthier (Bas-St-Laurent), Brian Gibbs (Outaouais), André Larocque (Québec), Sébastien Lemire (Montréal), Pierre Racicot (Québec), Guy Rainville (Laurentides), Lionel Robert (Québec), Guillaume Rousseau (Estrie) Maxime Routhier (Québec), Denis Trottier (Lac-St-Jean).
6 participants non-membres : Sébastien Daigneault, Pierre-Luc Gravel, Marielle Guay, Priscilla Shafer, Frédéric Tremblay et l’ex-député bloquiste Suzanne Tremblay.
Une vingtaine d’organismes ont manifesté un intérêt pour le projet:
Le Mouvement Démocratie et Citoyenneté (MDCQ)
Le Mouvement pour une Démocratie nouvelle (MDNQ)
Le Centre de développement pour l’exercice de la citoyenneté (CDEC)
Le Réseau national pour la démocratie municipale (RNDM)
L’Institut du Nouveau Monde (INM)
Le regroupement des Forums Jeunesse
Place aux Jeunes du Québec
Québec solidaire
Le Parti Vert
Le Parti Québécois
Les Jeunes du Parti Québécois
Les Jeunes de l’ADQ
Solidarité Rurale
Coalition Urgence Rurale
La Fédération québécoise des Municipalités
L’Assemblée des Premières Nations
Syndicat de la fonction publique
Conseil des Ainés
Fédération des coopératives alimentaires
Union des citoyens du Québec
Secrétariat à la Jeunesse
Les contacts vont se continuer au cours des prochaines semaines. Une réunion spéciale pour les organismes de la région de Montréal aura lieu après les Fêtes. On aura noté la présence significative d’organismes de Jeunes.
Le consensus a été facile sur l’objectif poursuivi par la Coalition, soit le regroupement des 17 régions du Québec pour mettre en place une véritable démocratie territoriale par l’implantation de gouvernements territoriaux élus et autonomes financièrement, dans un esprit de solidarité nationale et de cohabitation avec les Premières nations présentes sur le territoire.
On se réjouit qu’une telle approche mette l’accent sur la situation de dépendance des 17 régions face à l’État central plutôt que sur l’opposition entre Montréal et le reste du Québec. Montréal et Québec souffrent autant que la Gaspésie ou l’Abitibi de ne pas disposer des marges de manœuvres nécessaires à leur développement.
On a souligné qu’il s’agit là d’un projet global de démocratisation de notre société qui, loin de s’ajouter à tant d’autres structures et organisations, vient simplifier la prise en charge collective des communautés en leur fournissant la capacité de décider elles-mêmes de leur organisation et de leur développement, et ainsi, de sortir de l’impuissance et de la dépendance auxquelles elles sont souvent réduites face à l’État central. Les exemples de décentralisation dans les pays européens qui ont été apportés (consulter notre site web) montrent qu’il s’agit d’un mouvement généralisé en Occident. On note que la jeune génération se montre particulièrement sensible à cette mise à jour de l’État qui nous permet de recommencer à rêver le Québec autrement.
On préfère parler de démocratie locale et régionale, basée sur le pouvoir du peuple, plutôt que de décentralisation ou de transfert des pouvoirs de l’État supérieur. La démocratie territoriale oblige à redéfinir le rôle de l’État, mais autrement que dans la réingénierie actuelle. Tout comme on applaudit à la suggestion de Suzanne Tremblay de parler d’habiter le territoire plutôt que de l’occuper, pour bien se démarquer des grandes compagnies qui «occupent» notre territoire pour en piller les ressources naturelles.
La Coalition, comme regroupement de personnes libres de toute allégeance (75 membres présentement), est perçue comme un outil crédible de mobilisation citoyenne. Pour qu’elle soit en mesure d’animer ce grand mouvement, on souhaite qu’elle s’incorpore rapidement et on approuve l’idée de demander une contribution d’adhésion de $20.
Il a fallu un peu plus de temps pour bien saisir la stratégie de la Coalition.
On adhère facilement à l’idée d’une mobilisation des 17 régions du Québec.
On adhère aussi à l’idée que cette mobilisation doit miser sur une responsabilisation des citoyens plutôt que sur les structures institutionnelles, et utiliser des méthodes qui s’inspirent de l’objectif démocratique poursuivi, c’est-à-dire qui vont de bas en haut et non l’inverse.
Ce qui a été plus long à réaliser, c’est qu’il faut sortir de la spirale sans fin des manifestes, des représentations ou des consultations où chaque région se vide le cœur en vain, pour adopter un processus qui va permettre aux citoyens des régions, à titre de citoyens investis de la souveraineté du peuple (empowerment), de délibérer et de décider de la façon dont ils veulent se gouverner.
D’où l’idée des États généraux qui a finalement fait consensus.
Un large consensus s’est également dégagé sur les grandes lignes qui devront guider l’organisation de tels États généraux.
Tous conviennent que le but premier des États généraux est de permettre à une constituante de citoyens des 17 régions du Québec de décider du régime de démocratie territoriale qu’ils veulent pour le Québec -un Québec des régions- et des outils qu’elle juge essentiels au développement de toutes et chacune des régions du Québec.
Un tel événement aurait également l’avantage, si on en soigne l’organisation en ce sens, de permettre de mettre en valeur les richesses culturelles de chacune des régions et de rapprocher les régions centrales et les régions périphériques.
L’événement doit nécessairement être précédé d’une mobilisation majeure dans chacune des régions qui sera appelée à définir ce qu’elle considère essentiel pour sa région et pour le Québec, et à désigner par tirage au sort, parmi ceux qui auront participé à l’exercice, les citoyens de sa région qui auront droit de vote aux États généraux.
Chaque région déléguera un nombre sensiblement identique de citoyens et aura soin de s’assurer que sa délégation est la plus représentative possible. La Coalition estime que les jeunes (18-35 ans) devraient être appelés à y prendre une place importante.
Les Premières Nations seront consultées pour savoir si et comment elles désirent participer à cet exercice de démocratie territoriale, compte-tenu de leur statut de nation autonome cohabitant sur le même territoire.
On souhaite que la Coalition reste l’organisme promoteur responsable des États généraux, même si on jugeait opportun d’en confier l’organisation à un groupe ou organisme.
Une premières esquisse de montage financier, préparée par Berthier Dolbec, estime qu’il faut un minimum de base de $100,000, sans compter le financement des frais des délégués qui pourraient être assumés par les partenaires régionaux. La faisabilité du projet dépendra de notre capacité à le rendre intéressant des partenaires financiers qui sont concernés de près ou de loin par le résultat d’un tel exercice : firmes professionnelles, services gouvernementaux, organismes-réseaux, partis politiques, entreprises de développement local et régional, fondations, etc. Tout en préservant notre liberté d’action et l’implication des citoyens, on est largement d’accord qu’il faut savoir compter sur la couverture médiatiques et la contribution de partenaires financiers.
Les structures essentielles à prévoir :
un comité national de coordination responsable des communications, de l’organisation, du contenu, de la programmation et du financement
un comité des partenaires individuels ou corporatifs qui apporteront un appui officiel et une participation à l’organisation et au financement
des comités régionaux, qui se chargeront de la mobilisation de leur région, du recrutement des partenaires appelés à contribuer au financement des délégués, de la définition d’un projet de démocratie et de développement régional, de l’accréditation de la délégation citoyenne et de la participation de sa région aux États généraux
un conseil des régions qui siègera périodiquement avec le comité national
l’utilisation des moyens technologiques qui permettent les échanges directs entre régions et avec la coordination centrale (site internet, télé-conférences, etc.).
Les axes de délibération qui semblent incontournables sont :
le déficit démocratique résultant de la confusion et de l’inadaptation actuelles des divisions et instances territoriales en place
la nécessité d’habiter notre territoire d’un bout à l’autre.
la définition d’instances territoriales selon le principe de subsidiarité
l’élection des instances territoriales au suffrage universel
l’autonomie financière des instances territoriales
les mécanismes de solidarité nationale et entre régions
le respect des particularités de chaque région
la cohabitation avec les Premières Nations
la représentation politique des régions au niveau national
les initiatives populaires (référendums).
Le comité provisoire en place assumera la coordination du plan d’action d’ici la prochaine rencontre, fixée au samedi 9 février. Les principales tâches à réaliser d’ici là :
Incorporation légale de la Coalition le plus tôt possible.
Préparation d’un Cahier de participation qui comprendra les éléments d’information indispensables et un guide pour la mobilisation régionale (Resp.: André Larocque).
Mise en place des comités régionaux provisoires.
Recrutement des partenaires politiques et financiers (Réunion de Montréal).
Travail préalable à la mise en place des structures d’organisation et de financement
Prises de position publique de la Coalition.
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HORIZON 2009 Au terme de la rencontre, le député Trottier a proposé –et reçu l’accord général à ce sujet- que les élections municipales générales qui se tiendront dans tout le Québec en même temps, en novembre 2009, devraient constituer pour nous l’échéance pour la mise en place de la démocratie territoriale qui sera définie dans les États généraux qui auront précédé. Ces élections seraient une occasion unique de mettre en application de nouvelles divisions territoriales unifiées tant pour les bureaux ministériels que pour les instances territoriales, et d’appliquer les premières étapes d’un plan de démocratisation territoriale élaboré par les 17 régions. |
Quatrième rencontre
d'orientation
Coalition pour un Québec des Régions
Rencontre d’orientation
9 février 2008 à Québec (ENAP)
(21) Participants :
Abitibi-Témiscamingue : Jean-Claude Beauchemin
Bas-St-Laurent : Roméo Bouchard, Michel Lemay, Richard Gauthier, Suzanne Tremblay, Alain Gaba
Centre-du-Québec: Céline Labrecque, Gilles Dion
Laurentides : Michèle L. Déry
Montréal : Claude Béland, Paul Cliche, Paul-André Martieau, André Binette
Québec : André Larocque, Pierre Racicot, Réjean Dumais, Jeanine Beaudoin, Jacques Legros, Nadia Lévesque, Alain Bouchard
Saguenay-Lac-St-Jean : Denis Trottier
L’essentiel des discussions a porté sur la mise en marche des États généraux par un lancement officiel prévu pour le 28 février à Montréal :
avons-nous les équipes régionales suffisantes?
avons-nous l’appui de partenaires crédibles?
est-ce réaliste de prévoir la tenue des États généraux dès l’automne prochain?
comment assurer la mobilisation et le financement régional?
comment respecter l’initiative des régions?
est-il opportun de faire un lancement public à Montréal?
La discussion a permis d’établir clairement plusieurs éléments importants :
Les États généraux doivent demeurer une démarche citoyenne et non-institutionnelle, pour la bonne raison que la plupart des groupes institutionnels ont peur de se mouiller dans ce dossier ou le font en fonction de leurs intérêts corporatifs immédiats. La Coalition et ses équipes régionales doivent bien sûr essayer d’obtenir l’appui et le soutien financier de partenaires nationaux et régionaux, mais ne doivent pas en dépendre pour agir.
La Coalition doit assurer une coordination et un soutien national à toute l’opération, notamment en mettant une série d’outils de communication et d’encadrement pour l’organisation et les délibérations régionales.
Le lancement public prévu pour le 28 février à Montréal, avec la présence de M. Claude Béland comme président d’honneur officiel, sera un moyen essentiel pour assurer une visibilité médiatique à l’opération et il devrait être suivi par un lancement officiel du même type dans chaque région. Ce lancement devrait avoir un effet déclencheur : on s’entend donc pour ne pas attendre que toute l’organisation soit en place. Le Manifeste pour les États généraux pourra servir de référence à ce lancement public.
La mobilisation des régions devient dès maintenant le priorité. La balle est maintenant dans les mains de chacun des membres qui ont adhéré à la Coalition. Il nous faut le plus rapidement possible un répondant officiel dans chaque région, qui regroupera les membres de la Coalition et travaillera à la formation de comités régionaux et sous-régionaux à l’aide des outils préparés à cette fin. On estime que les premiers partenaires qui devraient être invités à soutenir l’opération sont les MRC et la CRÉ ainsi que les organismes de jeunesse et les mouvements citoyens. L’utilisation des médias régionaux sera capitale.
Le calendrier des États généraux doit donner suffisamment de temps aux régions pour faire le travail. On estime que le recrutement et la formation des équipes régionales et des équipes de partenaires occupera le printemps; l’automne prochain sera consacré à la consultation régionale qui aboutira à la constitution d’une délégation citoyenne régionale; enfin, les États généraux eux-mêmes se tiendront le plus tôt possible par la suite, au plus tard à l’hiver 2009, de façon à permettre un éventuel référendum sur la démocratie territoriale lors de l’élection municipale générale de novembre 2009.
Le Cahier de participation constitue l’épine dorsale de la consultation régionale et des délibérations des États généraux. Le projet présenté aux participants a été bien reçu. Au cours des jours qui suivent, des améliorations seront apportées pour tenir compte des suggestions. Il faut y voir un outil de travail qui sera modifié en cours de route par les consultations régionales avant d’être proposé aux délibérations de la constituante des États généraux.
La construction de ce Cahier repose sur deux constats : le déficit démocratique et la crise des régions et du territoire. C’est pourquoi, dans une première partie, il fait une présentation des régions et de leurs problèmes, et dans une deuxième partie, il propose une solution à ce déficit démocratique territorial : redonner le pouvoir au peuple en instaurant une véritable démocratie territoriale, soit des instances territoriales élues et autonome, avec «plus de pouvoirs et plus d’argent». Et comme moyen d’y arriver, l’adoption d’une Constitution d’un Québec des Régions.
On a proposé comme slogan : Je m’implique et je décide.
Nous cherchons des dons qui pourraient permettre d’imprimer quelques centaines d’exemplaires du Cahier, soit un total d’au moins $1,500.
La Coalition compte présentement 80 membres individuels. Les entités corporatives ne peuvent pas devenir membres mais elles peuvent devenir partenaires. Ceux qui n’ont pas eu l’occasion de payer la cotisation suggérée de $20 sont invités à le faire.
La Coalition est maintenant incorporée comme Corporation à but non lucratif.
Les 5 administrateurs qui ont été désignés par l’assemblée sont :
Claude Béland (président)
Jeanine Beaudoin (vice-présidente)
Roméo Bouchard (secrétaire)
Michel Lemay (trésorier)
Jacques Legros (administrateur)
Les 3 signataires désignées pour les opérations bancaires (2 signatures exigées) sont :
Roméo Bouchard
Michel Lemay
Jeanine Beaudoin
Le rapport financier, qui fait état de liquidités de $1111.33 et d’un surplus réel de 426.53 a été adopté par l’assemblée
Pour le moment, les personnes qui suivent ont accepté d’y participer :
Claude Béland, président d’honneur
Roméo Bouchard
André Larocque
Gilles Dion
Paul Cliche
Jeanine Beaudoin
Michèle L. Dery
André Binette
Sébastien Lemire
Paul-André Martineau
Répondants régionaux confirmés (au moins à titre intérimaire) :
Bas-St-Laurent : Michel Lemay
Québec : Pierre Racicot
Montréal : Paul Cliche
Mauricie : Pierre Ferron
Saguenay-Lac-St-Jean : Denis Trottier
Mouvement Démocratie et citoyenneté, Mouvement Démocratie nouvelle, Parti Vert,
Québec-Solidaire, Réseau national pour la démocratie municipale, Forums Jeunesse et Place aux Jeunes, Association pour la revendication des droits démocratiques, Association des citoyens de l’Ile-d’Orléans.
D’autres contacts sont en cours avec Solidarité rurale, Coalition Urgence rurale, Union paysanne, Institut du Nouveau Monde
1. Carte électorale
La présentation à Montréal de notre mémoire sur la carte électorale (voir textes sur notre site), de même que ceux de la CRÉ et de la Chambre de commerce de la région de Montréal, de la Fédération québécoise des municipalités, de Solidarité rurale, de Québec solidaire, du Parti vert, etc., a été l’occasion pour le Directeur de la Commission, M. Blanchet, de confirmer ce que tous avaient plaidé, d’une façon ou d’une autre, à savoir qu’il faut continuer à faire pression pour que des réformes du mode de scrutin et de nos institutions démocratiques puissent garantir une représentation plus adéquate des citoyens, des communautés naturelles et des régions moins peuplées.
Il a confirmé que le rapport que présentera la Commission à l’automne comprendra, outre un projet révisé de carte électorale, un exposé des problèmes de représentation soulevés par les citoyens lors de la consultation, et des recommandations précises pour corriger la situation, notamment, si on a bien compris, le mode de scrutin. Sans contredit, cette consultation a provoqué une large prise de conscience de la nécessité d’une véritable représentation territoriale, d’une existence politique des régions et du respect des territoires des régions administratives, dans le sens que nous défendons.
Le texte de notre mémoire est un remarquable traité condensé de cette réforme démocratique que nous voulons. Malheureusement, aucun journaliste n’a assisté à cette unique session de la Commission à Montréal qui, malgré son intérêt exceptionnel, est passée inaperçue dans les média.
2. Le point sur les États généraux
L’équipe de coordination a profité de l’occasion pour faire le point, avant l’été, sur le mobilisation régionale en vue des États généraux du Québec des Régions toujours prévues pour le début de l’automne 2009. Ont participé à la rencontre André Larocque, Paul-André Martineau, Sébastien Lemire, Paul Cliche et Roméo Bouchard.
Des activités de importantes ont été (ou seront d’ici peu) réalisées dans un bon nombre de régions : Gaspésie, Bas-St-Laurent, Québec, Saguenay-Lac-St-Jean, Montréal-Laval, Abitibi-Témiscamingue, Estrie, Montérégie-est, Laurentides; d’autres sont amorçées dans Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Centre-du-Québec, Mauricie, Nord-du-Québec, Outaouais; une seule région reste à contacter : Lanaudière. Par ailleurs, des appuis officiels nous ont été donnés par le Parti Vert, le Syndicat de la fonction publique et la Fédération des enseignants de Cégeps (CSQ), le MDCQ, des députés de divers partis, sans compter de nombreux autres organismes intéressés à collaborer, comme les Forums sociaux régionaux et l’Institut du Nouveau Monde, etc.
Tous conviennent que le mandat que nous nous sommes donné suscite un intérêt certain et fait déjà son chemin dans l’opinion publique de multiple façons, mais n’est pas aussi simple que prévu; la connaissance des structures de pouvoir en région et la nécessité d’une décentralisation des pouvoirs pour résoudre l’impuissance des régions est loin d’être évidente pour les citoyens comme pour les dirigeants. La confusion des structures régionales et des divisions territoriales est devenue un écran majeur à l’exercice d’une véritable démocratie et c’est plutôt la gestion sectorielle de chaque ministère en vase clos qui règne en maître un peu partout en ce moment.
Nos membres en région sont tous volontaires pour être des «soldats» dans l’opération, mais ceux qui sont en mesure de devenir des «généraux» sont plus difficiles à recruter. Pour le moment, la mobilisation régionale repose encore trop uniquement sur l’équipe de coordination nationale, d’autant plus que les moyens financiers dont nous disposons obligent la plupart du temps les membres de l’équipe à supporter seuls les frais et le temps consacré à l’intervention dans les régions.
L’équipe considère qu’avant la relance de l’opération pour l’étape de l’automne, il faudra réviser notre approche, nos outils, notre agenda, et miser davantage sur l’organisation d’un événement public important dans chaque région. Déjà Montréal prépare un grand forum public sur le décentralisation dans la région de Montréal.
Nous prévoyons donc deux jours de réflexion et de planification les 15 et 16 août, à Saint-Germain-de-Kamouraska. Tous les membres qui le désirent pourront y prendre part. Les conditions de participation vous seront communiquées d’ici la fin juin. D’ici là, ceux qui sont intéressés sont invités à m’en faire part le plus tôt possible.
3. Une constitution pour le Québec
L’objectif des États généraux est de définir comment inscrire dans une constitution l’exercice territorial et démocratique du pouvoir, comment passer du Québec-État à un Québec des Régions. Le débat qui s’amorce sur une constitution québécoise nous intéresse donc au plus haut point.
Nous constatons que le débat tel qu’il est abordé présentement réduit considérablement la portée d’une constitution, en en faisant en quelque sorte un simple outil pour baliser les accomodements raisonnables et l’intégration des immigrants : primauté du français, égalité homme-femme, laïcité de l’État, citoyenneté québécoise. On néglige ainsi d’autres choix de société fondamentaux appelés à nous définir dans l’avenir, comme le développement durable, la solidarité sociale, l’occupation du territoire, la décentralisation territoriale, la participation des citoyens, la cohabitation avec les premières nations, la solidarité planétaire. On néglige également la révision de nos institutions démocratiques, particulièrement le régime parlementaire, la représentation des citoyens et des régions, la répartition territoriale des pouvoirs et des ressources à des instances territoriales démocratiques, et l’instauration de mécanismes d’arbitrage et de participation directe des citoyens. On néglige enfin de proposer une démarche démocratique pour se doter d’une constitution qui procède le plus possible du peuple.
L’équipe de coordination croit que nous devons nous préparer à intervenir éventuellement pour tenter d’ouvrir ce processus et de s’assurer que la décentralisation et la démocratisation du pouvoir ne soient pas escamotés au profit du statu quo. Les Dialogues avec Claude Béland sur une constitution pour le Québec d’aujourd’hui, qui seront probablement réédités d’ici peu, pourraient être une première occasion de positionner la Coalition dans ce débat.
La Coalition sera plus discrète pendant l’été, mais c’est une excellente période pour incuber les engagements et orientations pour la suite, de même que pour visiter les régions et établir des contacts précieux pour l’avenir.
Roméo Bouchard, coordonnateur
Le plan de mobilisation qui
suit a été élaboré par le Comité provisoire réuni le 10 octobre 2007 à
Saint-Germain-de-Kamouraska.
Étaient présents Roméo
Bouchard, Paul Cliche et André Larocque
Étaient absents mais
consultés: Berthier Dolbec, Yvon Leclerc, Paul-André Martineau
1. L’événement du 1er novembre
Lancement du livre, présentation
de la Coalition et première édition du Livre blanc de René Lévesque sur
la décentralisation.
En lien avec le 20e
anniversaire de la mort de René Lévesque.
Participation (et présentation)
du plus grand nombre possible de membres de la Coalition
(Serge Mongeau pourrait du même
coup représenter les Éditions Écosociété)
L’événement aura lieu à Québec
(probablement à l’Université Laval).
André est chargé de trouver
l’endroit (lien possible avec l’arrivée à Québec des marcheurs en
hommage à René Lévesque)
La présentation du livre au
Salon du livre de Rimouski (3 novembre) et de Montréal (16 novembre)
feront l’objet d’une promotion élargie par nous.
Le livre Libérer les Québecs, publié par Écosociété, en librairie le 23 octobre.
Un communiqué largement diffusé (Roméo)
Un dépliant (dont le contenu a été finalisé par le comité), pour prolonger l’impact du livre, élargir le recrutement et préparer les éventuels États généraux du Québec des Régions
Un logo (inspiré de la couverture du livre, illustrée par Jean Gladu)
Les droits d’auteur de la
Coalition sur la publication seront versés au départ.
Un compte bancaire sera ouvert à
Saint-Germain-de-Kamouraska sous la responsabilité du coordonnateur, qui
en rendra compte au Comité et à la Coalition.
2. Les États généraux, étape préliminaire
Comme étape préliminaire de notre stratégie de mobilisation citoyenne en faveur d’une décentralisation démocratique, contacter et convaincre les réseaux et les personnalités susceptibles d’appuyer la tenue des États généraux du Québec des Régions proposés par la Coalition pour un Québec des Régions, particulièrement les réseaux de jeunes susceptibles d’y voir le projet de société de leur génération.
Réunir des représentants des réseaux intéressés le 24 novembre, à l’ÉNAP-Québec, pour obtenir leur appui officiel au projet élaboré d’États généraux du Québec des Régions, avec la participation du plus grand nombre possible des membres de la Coalition pour cautionner les décisions qui se prendront à cette rencontre.
Répertorier les réseaux (les
suggestions de tous les membres de la Coalition sont bienvenues).
Les contacter en leur adressant
une lettre, le dépliant et un document d’appel explicatifs, les
références à notre site, et l’offre d’une rencontre personnelle.
Préciser le projet d’États généraux qui leur sera présenté le 24 novembre : structure de direction autonome, structure d’organisation, lieu et date prévisible, démarche régionalisée, neutralité politique, délégation citoyenne constituante, contribution des organisations participantes à l’organisation et au financement, problématique de la répartition des pouvoirs aux instances territoriales dans les régions urbaines aussi bien que périphériques, démocratisation des structures politiques, structure du financement de l’événement, processus de délibération de l’assemblée citoyenne, produit final et suivi.
Concernant le plan de financement, le comité provisoire, avec l’aide de Berthier Dolbec particulièrement, envisage de tenir une réunion de travail uniquement sur ce thème.
Table des
matières
Chapitre premier : Reconnecter
les Québécois avec leur territoire
Roméo Bouchard
Témoignage : la Coalition de Haute-Gaspésie
Chapitre 2 : Pour ou contre la décentralisation
Roméo Bouchard
Témoignage : Gaétan Ruest, maire d’Amqui, Vallée de la
Matapédia
Chapitre 3 : Les principes d’une décentralisation démocratique
Marc-Urbain Proulx, Roméo Bouchard, André Larocque
Témoignage : Denis Trottier, député péquiste de Roberval
Chapitre 4 : L’ancrage des gouvernements territoriaux
Des MRC et des municipalités plus démocratiques
Yvon Leclerc
Des Régions politiques et démocratiques
André Larocque
Pour l’élection de présidents régionaux
Pierre Racicot
Témoignage : Maurice Bernier, préfet élu de la MRC
du Granit
Chapitre 5 : La représentation politique des régions
Paul Cliche
Témoignage : Gil Coutemanche, journaliste et écrivain
Chapitre 6 : Le rôle de l’État décentralisé : les politiques
nationales
Roméo Bouchard
Chapitre 7 : La cohabitation avec les premières nations
Roméo Bouchard
Territoires régionaux et Premières nations
Conclusion : Construire le pays ou aménager des services
André Larocque
Annexe 1 : Le livre blanc de René Lévesque sur la décentralisation
Annexe 2 : Avis du Conseil économique et social des Nations Unies
Annexe 3 : Portrait des instances municipales et régionales actuelles
Annexe 4 : La Fédération québécoise des municipalités et la
décentralisation
Références
Chapitre premier
Reconnecter les Québécois avec leur territoire.
Roméo Bouchard
La centralisation étouffe le Québec
La centralisation des décisions à Québec ainsi que la tendance à
privilégier les grandes villes et la concentration des entreprises sont
en train d’étouffer le Québec, de vider le territoire et de démobiliser
les Québécois.
Beaucoup ne croient plus en la politique pour changer les choses parce
qu’ils constatent chaque jour que les décisions qui les concernent
viennent toujours d’en haut et ignorent leurs besoins.
Les régions périphériques assistent impuissantes à leur marginalisation
et à l’exode de leur population parce que les différents ministères de
l’État autorisent en coulisses le pillage de leurs ressources, sans leur
permettre d’en vivre, et la centralisation des services et des
investissements dans les grands centres.
Les villes et la métropole elle-même sont traitées par Québec comme des
villages et n’ont pas les marges de manœuvre pour innover et
concurrencer leurs semblables.
Les citoyens vont voter tous les quatre ans, mais les députés qu’ils
élisent n’ont aucun pouvoir à l’Assemblée nationale face au Parti
majoritaire, qui peut gouverner en maître absolu avec le tiers des
suffrages, et dont le chef, pourtant élu dans un simple comté, devient
automatiquement premier ministre et nomme tous les ministres, leurs
sous-ministres et leurs attachés politiques de façon à pouvoir exercer
un contrôle absolu sur les décisions du gouvernement.
Beaucoup de Québécois n’osent même plus rêver de souveraineté, comme au
temps de René Lévesque, parce que l’État et le Parti Québécois lui-même
semblent avoir oublié depuis un bon moment le pays bien réel où ils
vivent et sont enracinés, et qui a besoin qu’on s’ occupe dès maintenant
de ses régions, de ses forêts, de son agriculture, de ses cours d’eau,
de ses jeunes, de ses premières nations, de ses responsabilités
planétaires, sans attendre une souveraineté fuyante.
Décentraliser le Québec
La solution à cette paralysie du Québec n’est pas la privatisation et la
confiance aveugle en la main invisible du marché, comme voudraient nous
le faire croire nos prophètes de richesse, mais bien plutôt la
décentralisation et la démocratisation du pouvoir, la confiance envers
les citoyens et les communautés territoriales qui seules peuvent
redonner à tous le goût de créer, d’inventer des modèles de
développement sur leur territoire pour en mettre en valeur les
ressources et la diversité. La décentralisation, écrivait René Lévesque
dans son Livre blanc sur le sujet, c’est d’abord un acte de confiance
envers les individus et un appel à leur créativité. Elle repose
essentiellement sur la conviction que les citoyens seront plus en mesure
de définir eux-mêmes leurs besoins et de répondre avec originalité et
invention à leurs aspirations s’ils exercent une prise directe (ou par
l’intermédiaire de leurs instances locales) sur la production des
services et activités qui les affectent quotidiennement.
Révolution tranquille : phase deux
Ce que propose la Coalition pour un Québec des Régions à la nouvelle
génération de Québécois est ni plus ni moins qu’une deuxième Révolution
tranquille, axée sur la réappropriation du territoire et de la
gouvernance par les citoyens et les communautés, un état régionalisé et
démocratique selon le rêve inachevé de René Lévesque, qui y voyait «un
vaste projet collectif qui renouvellera notre façon de vivre en société
et de s’administrer.»
[1]
Ministère des affaires municipales, Livre blanc sur la
décentralisation, 1977, p.7
La première Révolution tranquille a fait passer le pouvoir de l’Église à
l’État, un État capable de sortir la nation québécoise de la situation
de sujétion et de péril permanent où l’avait placé la domination du
capital et de la langue anglaise. En se dotant d’une fonction publique
indépendante, en assurant l’éducation, la santé et les services sociaux
essentiels à tous, en imposant la langue française à tous, en regroupant
le capital et l’épargne nécessaire au développement d’une économie
québécoise, l’équipe du «Maîtres chez nous» a permis à la nation, en
quelques décennies, de se libérer de son état d’infériorité et de sa
peur de disparaître pour s’affirmer dans tous les domaines au Québec, au
Canada et dans le monde entier.
Les membres de la Coalition qui s’expriment dans les pages qui suivent
sont tous convaincus qu’il est temps maintenant de partager ce pouvoir
de l’État, de remettre à la base ce pouvoir qui tend à grossir et à se
concentrer toujours plus dans l’appareil central de l’État. La phase
deux de la Révolution tranquille doit être celle de la révolution
citoyenne, démocratique et territoriale.
L’héritage de René Lévesque
Déjà en 1977, René Lévesque déclarait à la première page de son livre
blanc sur la décentralisation : «Il est devenu urgent de réviser la
répartition des pouvoirs au sein de notre collectivité…Il ne s’agit plus
d’opérer à partir du gouvernement central et de la perception que
l’appareil gouvernemental se fait des besoins des citoyens et des
collectivités locales, mais bien de fonctionner de la base elle-même,
des citoyens et des instances locales. Pour y parvenir, il faut donner à
ces instances et aux citoyens un cadre et des moyens d’agir de façon
efficace, autonome et responsable.» René Lévesque proposait également,
du même souffle, une réforme électorale et parlementaire pour redonner
aux citoyens le contrôle de leurs élus. Mais l’appareil politique a
écarté la plupart de ses projets dans ce domaine. On attend toujours la
réalisation de cette révolution démocratique et une constitution
québécoise digne de ce qu’est devenue la nation québécoise dans les
faits. Par un étrange paradoxe, après avoir été l’âme de la première
Révolution tranquille, René Lévesque, dans son plan de décentralisation
et de réforme électorale et parlementaire, nous fournit pour ainsi dire
la charte de la phase deux de cette même révolution.
Le rendez-vous manqué
À cette époque, à la suite du Bureau d’Aménagement de l’Est du Québec à
la fin des années 1960 (BAEQ), les premières bases de la
décentralisation avaient été mises en place : l’Office de planification
du développement de Québec (OPDQ), les régions administratives, les
conseils régionaux de développement (CRD), les conseils régionaux de
santé et services sociaux (CRSSS), les centre locaux de services sociaux
(CLSC), etc.
Cependant, au lieu de procéder à un véritable transfert de pouvoirs et
de moyens, comme le proposait René Lévesque, les gouvernements, y
compris ceux du Parti Québécois, se sont limités à créer des
Municipalités régionales de comté (MRC), non élues, sans autonomie
financière ni politique, avec des pouvoirs d’aménagement restreints de
toutes parts par les juridictions compartimentées des divers ministères
sur leur territoire (forêt, mines, agriculture, zonage agricole,
éducation, santé, transport, etc. Les CLSC ont perdu peu à peu leur
enracinement communautaire pour devenir de simples points de services du
Réseau de Santé. Autour des MRC et des Régions, on a greffé toutes
sortes de structures de financement, de consultation, de concertation,
de régionalisation, de partenariats : les centres locaux de
développement (CLD), les centres locaux d’emploi (CLÉ), les pactes
ruraux, les conseils régionaux de gestion intégrée des ressources
naturelles, les fonds et les créneaux régionaux, les Régies régionales,
tout, sauf des instances politiques responsables. Le dernier rendez-vous
manqué est celui du gouvernement Charest en 2003 : sa promesse
solennelle d’une «véritable politique de décentralisation» s’est soldée
par le remplacement des Conseil régionaux de développement (CRD) par une
Conférence régionales d’élus municipaux, élus pour défendre leur village
ou leur ville et non pour exercer des mandats régionaux, qui risque de
fonctionner en parallèle avec les MRC et les intervenants régionaux
non-élus. Quant aux ententes de transferts de pouvoir avec les
municipalités, elles sont au point mort.
Toutes ces structures, qui ont malgré tout permis de regrouper et de
sensibiliser les dirigeants locaux et les communautés régionales,
entretiennent souvent une fausse impression quant aux pouvoirs réels
qu’elles prétendent conférer. Les élus municipaux eux-mêmes craignent
parfois de perdre leur pouvoir si on crée de vrais gouvernements
supra-municipaux. L’État quant à lui maîtrise maintenant très bien l’art
de donner l’impression de transférer des responsabilités tout en
s’assurant de conserver le contrôle. Il a su également jusqu’ici
contourner toutes les recommandations pourtant claires en faveur d’une
décentralisation véritable de plusieurs grandes commissions qui ont
parcouru le Québec : la Commission Parizeau sur les municipalités
(1986), la Commission Bélanger-Campeau sur l’avenir politique et
constitutionnel du Québec (1991), la Commission nationale sur l’avenir
politique du Québec (1995), Pacte 2000 sur la fiscalité municipale
(1999), etc..
Pourquoi pas maintenant?
Mais les citoyens et les communautés territoriales ne sont toujours pas
«maîtres chez eux», là et où ils sont les mieux placés pour décider.
Leur dévouement à s’investir dans ces structures de concertation et dans
d’innombrables projets locaux, sans jamais être sûr de ne pas essuyer un
refus ou un désaveu, fait en sorte qu’ils sont parfaitement en mesure de
se responsabiliser si on leur en donne les moyens. Les jeunes diplômés
qui sont nombreux à vouloir retourner en région ne demandent pas mieux
que de pouvoir exercer leurs compétences au service de ces gouvernements
et de ces projets territoriaux.
C’est à cet immense chantier que les auteurs de cet ouvrage convient
tous les citoyens, tous les élus et tous les partis politiques :
aménager un Québec des régions, donner aux régions du Québec un statut
politique, reconnecter les Québécois à leur territoire, redonner une âme
et une vie à ce pays. Les textes qui suivent fournissent les plans
d’ensemble et l’esprit qui doit animer ce chantier de démocratisation
qui devrait pouvoir nous conduire à une constitution du Québec où nous
aurons consigné collectivement ce qui nous constitue comme pays et comme
nation ainsi que la façon dont nous voulons nous gouverner.
Le Québec et les partis politiques qui aspirent à le diriger sont
visiblement dans une impasse: paralysie parlementaire, immobilisme
économique, démobilisation sociale. Pour en sortir, ils doivent
renouveler leur programme, aller au-de la gestion courante des services
incontournables de santé ou d’éducation, au-delà aussi des baisses
d’impôt et des économies illusoires, et offrir aux Québécois un nouvel
horizon de vie collective et de développement, une nouvelle façon de
vivre et de partager les inquiétudes de la planète. Cette «Révolution
tranquille - phase deux», que constituent la décentralisation et la
démocratisation de l’État québécois, devrait offrir un chantier
stimulant pour tout le Québec au cours des années à venir,
particulièrement pour la nouvelle génération qui en a bien assez de se
faire rebattre les oreilles avec les réalisations historiques de la
révolution des boomers et les hypothèques qu’elle leur laisse en
héritage. Après s’être dotés d’un État fort, le moment est venu de nous
doter d’un pays réel, d’un pays qui appartient à ses citoyens d’un bout
à l’autre de notre territoire, d’un pays tourné vers le monde.
Pays non moins clandestin et sans papier pour autant, direz-vous? À
moins que cela ne nous redonne le goût de normaliser nos papiers!
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1. La Coalition pour un Québec des Régions
La Coalition pour un Québec des régions a été formée au printemps 2007 pour exiger la mise en place de gouvernements territoriaux , afin de dénouer l’impasse de plus en plus criante des économies régionales, aussi bien en régions périphériques que centrales, et de permettre ainsi aux populations régionales de reprendre en mains leur développement, leurs ressources et l’organisation de leur vie communautaire. Le résultat des dernières élections est venu confirmer l’existence d’un malaise régional généralisé.
La Coalition est constituée de personnalités de tous les milieux et de toutes les régions connues pour leur implication dans la réforme démocratique, la gouvernance territoriale et le développement régional. Elles participent à la Coalition à titre personnel, sans lien aucun avec une organisation politique ou autre. (Liste des membres en annexe).
Les objectifs de la Coalition sont exposés en détail dans le livre que la Coalition vient de faire publier aux Éditions Écosociété sous le titre Libérer les Québecs :décentralisation et démocratie.
2. Libérer les Québecs
Le Québec, c’est avant tout ses 17 régions. Or, les régions du Québec étouffent sous le poids d’un État de plus en plus centralisé et omniprésent. Les décisions de l’État, ses partenariats secrets avec les grandes entreprises, ses programmes murs à murs et ses guichets distribués partout réduisent de plus en plus les citoyens à un rôle de client numéroté qui subit les effets de politiques que notre système électoral et parlementaire ne lui permet plus guère d’influencer. L’exode rural et le pillage des ressources naturelles rongent les régions périphériques (forêt, pêche, agriculture, eau, éolien, etc), tandis que les régions centrales et urbaines n’ont plus les moyens pour faire face à la compétition mondiale (infrastructures, industrie manufacturière, etc.). Le recours à l’entreprise privée est présentée comme la solution à tous les problèmes.
Mais dès le début de son mandat comme premier ministre, en 1977, René Lévesque proposait une autre solution à cette crise de confiance des citoyens dans un livre blanc sur la décentralisation qu’il avait lui-même rédigé. Selon ce penseur de la révolution tranquille, qui avait favorisé la création d’un État fort pour permettre aux Québécois de reprendre le contrôle de leur culture et de leur économie, seul un nouveau partage des pouvoirs et des responsabilités au sein de notre collectivité pouvait rapprocher les citoyens de leurs institutions, faire appel à leur créativité et à leur responsabilité, et recentrer l’action de l’État sur son rôle fondamental de planificateur et de rassembleur. Il y voyait à juste titre «un projet collectif qui renouvelle notre façon de vivre en société et de s’administrer». On rejoint presque le discours qui a présidé à la formation des «états» unis d’Amérique, affirmant bien haut la souveraineté du peuple et non de l’État.
Malheureusement, ce rêve de René Lévesque, comme celui d’une pleine responsabilité du Québec, est resté sans lendemain. Les membres de son propre parti ont refusé de s’engager dans cette révolution démocratique, et depuis trente ans, on a multiplié les structures de consultation, de concertation et de régionalisation, mais on refuse toujours de donner une existence politique autonome aux instances locales et régionales et de mettre l’État au service des communautés et territoires. On continue à tout décider et manigancer d’en haut.
C’est cette deuxième phase manquante de la révolution tranquille que la Coalition veut relancer, en mobilisant les citoyens des régions pour un Québec des Régions et une démocratie locale et régionale. Décentraliser le Québec, c’est le reconnecter avec son territoire. C’est mettre l’État au service du pays et non pas l’inverse. C’est responsabiliser les communautés, les intéresser à leur développement, leur redonner la fierté de leur identité, le contrôle sur leurs ressources, leurs écoles, leurs services communautaires, leur environnement, leur donner les moyens de se gouverner elles-même, selon leurs besoins propres, en accord avec les autres régions, les différents niveaux de gouvernement et les nations autochotones qui cohabitent sur leur territoire
C’est libérer les Québecs qui n’attendent que cette liberté et capacité d’agir pour donner un élan sans précédent à leur milieu et au Québec tout entier, face aux forces de nivellement et de concentration d’une mondialisation sauvage.
3. Un projet de société pour la nouvelle génération
La génération des baby-boomers a réalisé la première révolution tranquille. Elle en est fière à juste titre. Mais il appartiendra à la nouvelle génération de réaliser la phase deux de cette révolution : la démocratisation de notre vie collective. Cette révolution démocratique peut devenir le projet de société et le chantier collectif qui semble parfois manquer à cette génération qu’on accuse souvent de se désintéresser de la politique. En redonnant le pouvoir aux collectivités locales et régionales, on répartirait sur tout le territoire des milliers d’emplois spécialisés pour les jeunes instruits qui rêvent de plus en plus de profiter à la fois de l’innovation urbaine et de la qualité de vie des campagnes. La génération précédente est allée peupler les bureaux de l’État et des services publics : la nouvelle génération rêve de revenir dans les communautés et de partager les défis de la planète.
Il faut tout faire pour que la nouvelle génération de jeunes, instruits et ouverts au monde, s’approprie ce projet, le définisse selon ses perceptions et sa rhétorique propre, et s’en fasse le porteur, avec le soutien des plus âgées qui ont gardé la flamme. Les jeunes Québécois peuvent trouver dans ce chantier une réponse aussi bien à leur besoin d’identité et d’enracinement qu’à celui d’affirmation dans le monde et de défense de la diversité des peuples. Une autre forme du combat pour la liberté et la démocratie.
4. Contourner les résistances de l’État
Les politiciens et l’appareil de l’État manifestent peu d’empressement à partager leur pouvoir et ne veulent pas devoir se soumettre aux volontés de gouvernements locaux ou régionaux. Chacun des ministères protège jalousement ses juridictions sur tout le territoire et montre peu d’empressement à participer à une gestion territoriale intégrée. À l’intérieur même des régions, les élus municipaux, surtout ceux des villes-centre, et les députés de comté, tiennent à garder le contrôle des instances supra-municipales (MRC, CRÉ) et sont souvent réticents à l’élection de leurs dirigeants au suffrage universel.
Comme l’expérience des trente dernières années l’a démontré, les pressions auprès des gouvernements et des partis politiques pour mettre en marche un processus de décentralisation démocratique ont généralement peu de succès. Récemment encore, au lieu de la politique de décentralisation et d’occupation du territoire annoncée, le gouvernement s’est contenté d’une politique nationale de ruralité qui offre aux 90 MRC $270 millions en 7 ans pour des projets de développement local, ce qui ne peut évidemment pas remplacer une politique de gestion territoriale intégrée des ressources et services collectifs par des gouvernements territoriaux élus et autonomes.
La seule façon peut-être de contourner cette résistance est de faire appel à une mobilisation des citoyens de tous les territoires et de leur permettre de se faire entendre sous forme de constituante citoyenne par l’entremise d’États généraux des régions du Québec.
5. États généraux du Québec des Régions
Puisque le changement ne pourra venir que d’en bas, du peuple, des citoyens des régions du Québec, le projet que la Coalition propose est l’organisation et la tenue d’États généraux du Québec des Régions.
Des États généraux, c’est à dire une assemblée de citoyens des 17 régions du Québec, à titre de citoyens et non de représentants d’organismes. Sans négliger les autres secteurs, on souhaiterait que les jeunes dominent ce rassemblement. Une place serait également réservée aux représentants des 11 nations autochtones présentes sur les territoires régionaux, ainsi qu’à des observateurs du monde politique ou institutionnel.
L’événement se situerait en 2008, dans un cégep ou une université géographiquement accessible, où pourraient se dérouler délibérations, ateliers, repas à saveurs régionales, spectacles et projections, démonstrations, campements, etc.
Il s’agit donc d’un exercice entièrement autonome et libre de toute allégeance, un exercice citoyen, qui devrait permettre une expression privilégiée des attentes des citoyens de toutes les régions concernant la façon dont ils veulent se gouverner et s’affirmer.
L’événement, qui devra marquer le Québec, poursuit un double objectif.
Un objectif identitaire : affirmer l’existence des identités et particularités régionales : histoire, culture, artistes, cuisine, héros, etc. Permettre au Québec de vivre la diversité régionale et sa richesse insoupçonnée, tout en rapprochant les régions urbaines et les régions périphériques.
Un objectif politique : définir, dans un texte «constitutionnel», le régime de gouvernement et de démocratie territoriale d’un Québec des régions comme projet de société du Québec de l’avenir et phase 2 de la Révolution tranquille.
L’organisation d’un tel événement fera appel à tous les réseaux susceptibles de s’y intéresser, particulièrement les réseaux de jeunes. Ce document est un document d’appel et d’invitation à participer à l’organisation de ces États généraux constituants. Ceux qui sont intéressés sont par le fait même convoqués au Rendez-vous Libérer les Québecs, le 24 novembre prochain, à l’ÉNAP à Québec, où seront mises au point les orientations, les modalités et l’organisation de l’événement. Le financement y fera aussi l’objet d’une attention particulière.
6. Provoquer le virage démocratique
Ces États généraux du Québec des régions visent à susciter un grand espoir autour du projet de décentralisation démocratique de la société québécoise et à forcer en quelque sorte la politique à le faire sien. Ils devraient donner le coup d’envoi à un grand mouvement politique et culturel qui définira le Québec de demain.
Comme il n’est pas facile de se rencontrer quand on vient des quatre coins du Québec, permettez-moi de vous informer de la vie de notre Coalition par la magie de l’internet.
Le plan de mobilisation proposé par le comité provisoire a pris forme rapidement.
Le comité provisoire est formé de André Larocque, Yvon Leclerc, Paul Cliche, Berthier Dolbec, Guy Routhier et Roméo Bouchard. Même si certains ont été restreints par la maladie (Paul Cliche) ou par des engagements contraignants, chacun a mis la main à la tâche. Les réalisations sont impressionnantes :
-Le livre LIBERER LES QUEBECS est en librairie; il a fait l’objet d’un lancement
officiel à Québec et sa diffusion est bien amorcée. Pour la Coalition et chacun des membres de la Coalition, c’est un outil de ralliement et de mobilisation
-Un LOGO et un DÉPLIANT qui présente la Coalition et notre projet d’États généraux
du Québec des Régions est maintenant en circulation et disponible à la coordination.
-Un SITE WEB très complet est en fonction et pourra servir de point de référence pour
notre action au Québec et dans chacune des régions : www.libererlesquebecs.com
-La préparation de la RENCONTRE DU 24 NOVEMBRE va bon train :
-Une soixantaine d’organismes nationaux, les organismes de jeunes en particulier, ont été invités à prendre connaissance de notre Projet d’États généraux et à déléguer un représentant à la rencontre du 24 novembre, qui devrait nous permettre de mieux définir le projet et d’évaluer s’il reçoit un appui suffisant pour aller de l’avant ou non (Ci-joint, la liste des organismes contactés à date).
-Le comité provisoire travaille présentement à faire le suivi de ces contacts et à préciser le projet d’État généraux qui sera soumis aux participants à la rencontre du 24 novembre. À vous également de faire jouer vos contacts.
La rencontre du 24 novembre aura lieu à l’ÉNAP à Québec (555, boul. Charest-est), de 10h à 16h. Tous les membres de la Coalition qui le peuvent sont invités à y participer, avec les représentants d’organismes nationaux, compte-tenu de l’importance pour la Coalition des décisions qui y seront prises concernant le projet d’État généraux et la mobilisation des 17 régions du Québec. Confirmez votre présence (romeobouchard@sympatico.ca)
-Le MEMBERSHIP de la Coalition s’agrandit et s’enrichit de jour en jour. Ci-joint, une liste récemment mise à jour des membres de la Coalition.
JEUNES
Place aux Jeunes
Forums Jeunesse
Carrefours Jeunesse Emploi
Institut du Nouveau Monde
Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec
Jeune Barreau
Secrétariat à la jeunesse
Conseil permanent de la jeunesse
Fédération étudiante collégiale du Québec
Fédération étudiante universitaire du Québec
Environnement Jeunesse
Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec
Mouvement pour une Démocratie nouvelle
Centre de développement de l'expression de la citoyenneté
Réseau Villes et Villages en santé
Solidarité rurale du Québec
Centre Justice et Foi (Relations)
Société Saint-Jean-Baptiste
Société nationale des Québécois
Attac-Québec
Forum social québécois
GOUVERNEMENTS LOCAUX
Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador
Union des Municipalités du Québec
Fédération québécoise des municipalités
Table Québec-Régions et Québec-Municipalités au MAMR
Association des directeurs généraux de MRC
Conseil des Aînés du Québec
Regroupement des organismes de Bassins versants du Québec
Regroupement des Conseils Régionaux de l'environnement du Québec
Action boréale
Équiterre
Secrétariat rural canadien
Association des CLD du Québec
Carrefour de développement local du Québec
Réseau des SADC
Association des aménagistes du Québec
Parti vert du Québec
Québec-solidaire
ADQ
Comité des jeunes du PQ
Fédération des coopératives alimentaires du Québec
Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec
Conseil de la coopération et de la mutualité
Coopératives de développement régional
Corporations de développement économique communautaire
Conseils régionaux d’économie sociale
Développement économique communautaire
Secrétariat à l’action communautaire autonome
Association des animateurs communautaires
Fédération des femmes du Québec
Collectif Féminisme et démocratie
Groupe Femmes, politique et démocratie
Développement Économique Canada
Investissement Québec
Patrimoine Canada
Grandes entreprises québécoises : alimentation, Cascades, Bombardier, Lavallin, Hydro, Loto-Québec, etc.
Chaire Desjardins pour le développement des collectivités, UQAT
Chaire de recherche du Canada en développement des collectivités, UQO
Réseaux
Mouton Noir
Couac
L’Action nationale
Le Québécois
Coalition pour un Québec des Régions
Compte-rendu de la 5e rencontre d’orientation, samedi 12 avril 2008
Participants (21): Claude Béland, Sébastien Lemire, André Larocque, Paul Cliche, Michel Lemay (région du Bas-St-Laurent), Jeanine Beaudoin, Paul-André Martineau (région de Montréal), Roméo Bouchard, Richard Gauthier, Guy Rainville (région des Laurentides), Céline Labrecque (région du Centre-du-Québec), Gilles Dion, Pierre Racicot (région de la Capitale nationale), Michèle Gastonguay, Robin P.Lemieux (région de l’Estrie), Lorraine Therrien, Lise Delisle, Jean-François Lévesque, Suzette Groleau, Michèle L. Dery.
La Coalition compte maintenant 120 membres inscrits.
Avec les conférences de presse tenues à Montréal (28 février) et à Québec (11 avril), sous la présidence de M. Claude Béland, la Coalition et les États généraux du Québec des Régions ont été largement médiatisés en ville et dans la plupart des régions. On peut d’ores et déjà affirmer que la Coalition a placé tout le monde au Québec devant une option et une démarche claire visant à regrouper les citoyens des 17 régions du Québec pour exiger une véritable décentralisation des pouvoirs et des ressources, en d’autres mots, un nouveau régime de démocratie territoriale.
La Coalition, par le biais de ses membres, s’est aussi fait connaître par plusieurs interventions sur des dossiers d’actualité mettant en cause la décentralisation : développement régional (Micheline Pelletier), commissions scolaires (André Binette), intégration régionale des immigrants (Guillaume Rousseau), rapport Pronovost sur une agriculture d’occupation du territoire (Roméo Bouchard), régionalisation coopérative de la Société des Alcools (André Larocque), crédits aux régions-ressources et livre vert sur la forêt (Roméo Bouchard), carte électorale, mode de scrutin et chambre des régions (Paul Cliche).
Enfin et surtout, la mobilisation régionale est concrètement en marche dans plusieurs régions : Montréal, Capitale nationale, Bas-St-Laurent, Saguenay-Lac-St-Jean, Laurentides, Estrie. Elle s’amorce dans le Centre-du-Québec, la Mauricie, Outaouais, Gaspésie, Montérégie, Laval, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord. Trois régions sont au point zéro : Chaudière-Appalaches, Lanaudière et Nord-du-Québec. Le soutien apporté aux équipes régionales par MM. Béland, Larocque, Bouchard et Lemire a été remarquable.
Par ailleurs, plusieurs contacts nationaux ont été établis en prévision des États généraux :
Institut du Nouveau Monde, Assemblée des Premières nations, les CRÉ de la plupart des régions, les organismes jeunesse, les mouvements citoyens, les Unions municipales, la Ministre des Affaires municipales et des régions, les Caisses Desjardins, le Réseau de démocratie municipale.
Dans son Mémoire sur le livre vert sur la forêt, le puissant syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) a appuyé officiellement le diagnostic et la démarche de la Coalition, y compris les États généraux et le référendum municipal, en faveur de gouvernements territoriaux imputables comme condition indispensable pour une décentralisation de responsabilités importantes comme la gestion de la forêt publique.
Le Parti Vert a aussi voté un appui officiel à la Coalition et aux États généraux.
Le Parti Québécois est présent dans la Coalition par un de ses députés, Denis Trottier, et Québec-Solidaire compte plusieurs membres dans la Coalition.
Grâce à un don de $2000 du député Denis Trottier, aux cotisations et aux revenus de la publication de Libérer les Québecs, nous avons pu couvrir jusqu’à date les frais courants de coordination et de communications ainsi que l’impression de 200 copies du Cahier de participation. L’incorporation de la Coalition permet aux régions qui en auraient besoin d’ouvrir un compte bancaire corporatif : contactez la coordination au besoin.
Comme l’ont souligné M. Béland et plusieurs membres de la coordination, la Coalition entre elle-même dans la phase de décentralisation de son action.
Elle doit démontrer un leadership de plus en plus partagé et régionaliser son action.
D’une part, les régions doivent s’approprier la démarche et lui imprimer leur marque.
Les responsables, de leur côté, doivent approfondir leur connaissance des objectifs de la Coalition et des délibérations qui feront l’objet des États généraux.
Enfin, pour assurer de maintenir la cohésion du mouvement, la coordination nationale doit mettre au point son organisation et son approche démocratique.
L’entrée en scène de la Coalition sur la scène publique et la mise en marche des États généraux dans les régions ont amené les participants à préciser le rôle et l’action de la Coalition. On a insisté sur le fait que la Coalition, dans sa façon d’intervenir et d’agir, doit veiller à ne pas imposer des positions concernant la décentralisation, mais plutôt à susciter la réflexion et alimenter les débats devant conduire aux délibérations des États généraux, de façon à rassembler le plus large éventail possible de participants.
Le positionnement qui a fait consensus peut se résumer ainsi :
La Coalition est libre de toute allégeance et regroupe des individus (et non des organismes) autour d’un objectif de base qui délimite son corridor d’intervention, soit la décentralisation des pouvoirs, jusqu’ici concentrés à Québec, et la mise en place d’un régime de démocratie territoriale devant se traduire principalement par la mise en place de gouvernements démocratiques au niveau local et régional, et d’une représentation territoriale au niveau national.
Pour y parvenir, la Coalition a choisi de centrer son action sur l’organisation d’États généraux du Québec des Régions et de faire appel aux citoyens des 17 régions du Québec pour définir, dans cette assemblée constituante, la démocratie territoriale qu’ils veulent chez eux. La Coalition n’est donc pas d’abord un groupe de pression conventionnel mais l’initiatrice et l’animatrice d’une démarche démocratique de décentralisation.
Conséquemment, le travail et les interventions de la Coalition doivent être concertés et orientés vers la réalisation de ces États généraux citoyens et démocratiques. Les interventions de la Coalition , de ses responsables et de ses membres doivent viser à susciter la prise de conscience, soutenir la mobilisation et alimenter les délibérations en vue des États généraux, non à imposer des positions. Tout est dans le point d’interrogation, dans une approche respectueuse de la démocratie citoyenne.
Les structures de coordination et d’organisation ont été ajustées en fonction de la mobilisation régionale qui est désormais la priorité.
Au plan légal, la Coalition est une Corporation à but non lucratif gérée par 5 administrateurs : Claude Béland (président), Jeanine Beaudoin (vice-présidente), Michel Lemay (trésorier), Roméo Bouchard (secrétaire) et Jacques Legros.
Au plan des États généraux, les nouvelles structures adoptées tiennent compte de nos moyens limités, de nos besoins et de la place que nous voulons accorder aux jeunes :
Représentation, appui aux comités régionaux et relations publiques :
Claude Béland (président, belandclaude@videotron.ca
Sébastien Lemire (co-président), seblemire@msn.com
Coordination, secrétariat et communications :
Roméo Bouchard, romeobouchard@sympatico.ca;
Richard Gauthier (responsable du site web), gauthier186@symptico.ca
Contenu politique et programmation :
André Larocque, andrejlarocque@sympatico.ca;
Paul Cliche, catoche@videotron.ca
Mobilisation régionale
Financement :
(Responsable recherché)
Plus tard, il faudra ajouter les fonctions requises pour la préparation de l’assemblée constituante des États généraux.
Les États généraux ne se feront que si les 17 régions s’approprient le projet.
Les responsables régionaux présents ont fait la démonstration que chaque région doit être approchée différemment.
Le message n’est pas simple à transmettre : on souhaite des outils simples pour le faire.
Plusieurs sont déjà disponibles au secrétariat et sur le site web: le dépliant, le livre, le Cahier de participation et les 15 questions-synthèse, le manifeste, les communiqués, le texte produit par l’équipe de Montréal, etc.
Plusieurs ont commencé à contacter la CRÉ de leur région et ressentent le besoin de mieux connaître les structures régionales et les organismes de jeunesse.
Il appartiendra aussi à chaque groupe régional de trouver des fonds régionaux pour leur travail d’animation et pour parrainer leur délégations aux États généraux.
MM. Béland et Lemire feront leur possible pour aller prêter main forte aux régions, lors des opérations d’information importantes.
Paul-André Martineau et Jeanine Beaudoin assureront désormais la coordination de cette mobilisation dans les 17 régions du Québec.
L’agenda de travail, toujours sujet à évolution, est le suivant :
Printemps-Été 2008 : désignation des responsables régionaux, premières rencontres d’information, formation du comité régional, recrutement, appropriation du cahier de participation, préparation d’un plan de consultation pour l’automne.
Automne-Hiver 2008-9: consultation publique dans chaque région et mise en commun des résultats régionaux.
Printemps 2009 : assemblée constituante des États généraux du Québec des Régions
Automne 2009 : référendum sur le projet de démocratie territoriale lors de l’élection municipale de novembre 2009
Abitibi-Témiscamingue : (à désigner)
Bas-St-Laurent : Alain Dion, pommederoute@hotmail.com , Michel Lemay, mic.lem@videotron.ca
Capitale nationale : Pierre Racicot (provisoire), pierreracicot@videotron.ca
Centre-du-Québec : Céline Labrecque, cella_m@yahoo.ca
Chaudière-Appalache : (à trouver)
Côte-Nord : (à désigner)
Estrie : Robin P. Lemieux, robin_p_lemieux@yahoo.ca
Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine : Sonia Gagnon, gagnonpl@globetrotter.net Raymond Gauthier (Îles), gauthieray@ilesdelamadeleine.ca
Lanaudière : (à trouver)
Laurentides : Gérald Paquin, gerald.paquin@snql.qc.ca
Laval : Claude Archambault, patriote37@hotmail.com
Mauricie: Pierre Ferron, ghipier@hotmail.com
Montérégie : (à désigner)
Montréal : Paul-André Martineau, pamartineau@videotron.ca
Nord-du-Québec (Région Inuit, Région Crie, Jamesie) : (à trouver)
Outaouais : (à désigner)
Saguenay-Lac-St-Jean : Éric Dubois, ericdubois@sympatico.ca Denis Trottier, dtrottier-robe@assnat.qc.ca
Les prochaines rencontres devraient réunir les responsables régionaux avec la coordination nationale. Les membres sont invités à participer en priorité à leur équipe régionale. Au besoin, une assemblée générale sera convoquée.
Tous ceux qui peuvent nous aider pour organiser un financement adéquat sont les bienvenus. Au minimum, n’oubliez pas la cotisation d’adhésion ($20), au nom et à l’adresse de la Coalition ci-dessous.
Coordonnées du secrétariat et de la coordination :
Coalition pour
un Québec des Régions
453, Principale
Saint-Germain-de-Kamouraska,
GOL 3GO
418-492-5727
Courriel :
romeobouchard@sympatico.ca
coalition@libererlesquebecs.com
Site web:
www.libererlesquebecs.com
Note : extrait du Mémoire cité du SFPQ:
«Qu’on tienne des États généraux et des consultations parlementaires sur la décentralisation au Québec. Ces discussions doivent sortir des officines du ministère des Affaires sociales et se tenir sur la place publique. Elles devraient inclure la proposition de la Coalition pour un Québec des Régions concernant les gouvernements territoriaux…La Coalition pour un Québec des Régions pose un diagnostic très percutant à ce sujet ( le déficit démocratique des instances régionales actuelles) et propose un modèle de décentralisation qui s’appuie sur un véritable gouvernement territorial…et doit être inclus dans un débat public sur la décentralisation…En ce sens, le SFPQ appuie la revendication de la Coalition pour un Québec des Régions qui demande la tenue d’États généraux sur la question. Selon le SFPQ, une forme de plébiscite populaire devrait valider le modèle retenu lors d’élections ou d’un référendum». p. 7 et 18
Coalition pour un Québec des Régions
Compte-rendu de la 6e rencontre, St-Germain-de-Kamouraska le 23 août 2008
6 membres importants de l’équipe de coordination et d’administration de la Coalition étaient présents : Claude Béland (président), Sébastien Lemire (Co-président et responsable provisoire d’Abitibi), André Larocque (responsable politique et région de Québec), Paul-André Martineau (responsable de la mobilisation régionale et de la région de Montréal), Michel Lemay (trésorier et responsable du Bas-St-Laurent) et Roméo Bouchard (coordonnateur).
7 autres membres de diverses régions ont également pris part aux échanges : Micheline Pelletier (Haute-Gaspésie), Gérald Paquin et Lyne Bérubé (Basses-Laurentides), Nicolas Falcimaigne (Trois-Pistoles, Bas-St-Laurent), Richard Gauthier (St-Germain, gérant de notre site web), Léonard Lafontaine (Hautes-Laurentides), Michelle L. Déry (Trans-Québec-Express). Guy Rainville, chef du Parti Vert du Québec, a aussi pris part aux échanges.
La rencontre s’est tenue dans un contexte convivial et «régional» qui favorisait l’authenticité et la fraternité. Voici l’essentiel des résultats de la rencontre.
Dans l’optique de la Coalition, le meilleur moyen de forcer la décentralisation territoriale démocratique, en dépit de la résistance des élus et de l’impuissance des citoyens, est de bâtir un rapport de force sans précédent impliquant les citoyens des 17 régions du Québec. (En attendant du moins qu’un parti politique en fasse sa plate-forme politique!)
C’est pourquoi l’objectif concret de la Coalition au cours de la prochaine année reste la tenue d’États généraux du Québec des Régions
-au
début ou à la fin de l’été 2009, à Trois-Rivières,
-citoyens et constituants,
-libres de toute allégeance institutionnelle ou partisane,
-regroupant des citoyens des 17 régions du Québec, particulièrement
les jeunes,
-dans le but de définir «constitutionnellement»
-les pouvoirs démocratiques de leurs instances décisionnelles régionales (Municipalités, MRC, Conférences régionales des Élus, conseils d’agglomération, Communautés métropolitaines),
-leur participation à l’exercice du pouvoir dans ces gouvernements territoriaux ,
-leur représentation démocratique au Parlement national,
-le rôle de l’État dans un Québec décentralisé
Idéalement, la volonté exprimée par les États généraux pourrait faire l’objet d’un référendum associé à l’élection municipale de novembre 2009. La suite est politique.
Conscients de l’ampleur de la tâche à réaliser, les participants estiment que cet échéancier devra être confirmé ou modifié au plus tard au début janvier 2009, selon l’état de la mobilisation régionale ou l’avènement de situations imprévisibles.
De septembre à janvier
L’objectif est d’assurer , dans chacune des régions,
-une prise en charge régionale du projet par une équipe et un responsable régional (des soldats et un général!)
-le lancement, par le biais d’événements publics (forum, assemblée, etc.) d’un débat public sur la nécessité de doter les citoyens de la région et leurs instances décisionnelles (Municipalité, MRC, CRÉ) du pouvoir de décider chez eux, de ce qui les concerne, au lieu de continuer à subir les décisions d’un État centralisé mur à mur.
La question qu’on pose aux citoyens, aux intervenants et aux élus peut se résumer ainsi :
«Voulez vous plus de pouvoir et d’autonomie pour décider chez vous, avec vos instances de décision, de le gestion de vos ressources et de vos services?»
La question s’adresse à tous comme citoyens, mais aussi aux élus et intervenants qui sont évidemment concernés, bien que l’exercice demeure citoyen et libre de tout parrainage institutionnel. Un questionnaire simple sera proposé à cet effet pour faciliter une compréhension à partir des réalités propres à chaque région, par exemple, la gestion de la forêt dans les régions périphériques, ou la gestion de la croissance dans les régions de la grande couronne de Montréal, etc. Un vidéo d’appel pour les rencontres de mobilisation est hautement souhaitable. Un documentaire-choc également. Des démarches seront entreprises à cet effet. Enfin, il faut utiliser au maximum notre site web.
La démarche exigera une approche par MRC dans un premier temps, et une utilisation systématique des médias régionaux et locaux. Les Forums Jeunesse, rattachés à la Conférence régionale des Élus et à l’éducation citoyenne, peuvent constituer une porte d’entrée privilégiés pour cette mobilisation régionale. D’autres groupes peuvent également jouer un rôle dynamique selon les régions.
Chaque équipe régionale est responsable de son financement.
De janvier à juin
À cette étape, l’objectif sera de constituer, dans chaque région, une délégation aux États généraux (objectif : 50 par région (75 pour la région de Québec/100 pour la région de Montréal), capable de représenter le point de vue de la région sur le type de décentralisation souhaitée.
Pour y parvenir, il sera utile de consulter la région le plus largement possible. On peut penser même à des sondages. Un questionnaire sera mis au point à cet effet.
Idéalement, les co-présidents des États généraux devraient pouvoir faire une tournée des capitales régionales au cours du printemps.
Les équipes régionales devront assurer le financement de la participation de leur délégation aux États généraux, idéalement par un parrainage d’organismes et d’entreprises régionales. Elles seront sans doute aussi appelées à contribuer à la programmation politique et culturelle des États généraux.
Le point névralgique est la réponse des 17 régions au cours de l’automne.
Mais l’organisation de l’événement lui-même des États généraux ne doit pas être négligé par l’équipe de coordination. L’exercice devra prendre la couleur d’un événement citoyen, simple, convivial, avec des moyens dont on pourra disposer, compte-tenu de l’indépendance de l’opération. Une équipe d’organisation doit se constituer sans tarder pour préparer les contenus, un plan de communication, la programmation, la logistique et le financement.
Le financement de l’événement, tout spécialement, doit devenir une priorité pour l’équipe de coordination :
-trouver un
responsable
-dresser un plan de recherche de commanditaires à partir des postes
de dépenses prévisibles : salles, repas, publicité, vidéos,
documents, transports, spectacles, etc.
Les délais sont courts mais nous sont dictés par le momentum politique et la nature de la Coalition. Notre objectif n’est pas uniquement de sensibiliser les citoyens à la démocratie mais bien de provoquer une réforme politique majeure : la décentralisation démocratique.
Pour que notre stratégie fonctionne, il faut que le travail démarre rapidement, dès le début septembre, tant au niveau régional que national. Nous jouons le tout pour le tout.
Déjà, la région de Montréal prépare un grand forum sur la place de la métropole dans un Québec des régions (8 novembre).
Des interventions sont prévues en Estrie, en Mauricie, dans la Matapédia, à Chicoutimi, au Congrès de la Fédération des municipalités, et aux commissions parlementaires relatives à la forêt, à la gestion de l’eau par bassins versants et à la carte électorale.
La Coalition se prépare aussi à intervenir dans le débat sur une constitution québécoise et à rencontrer les Premières nations et d’autres têtes de réseaux.
Mais l’enjeu le plus important demeure la prise en charge du projet d’États généraux dans chacune des 17 régions
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