libererlesquebecs

Publication (commandes):
Libérer les Québecs
décentralisation/démocratie
Éditions Écosociété $18

Chapitre premier : Reconnecter les Québécois avec leur territoire
Roméo Bouchard
Témoignage : la Coalition de Haute-Gaspésie

Chapitre 2 : Pour ou contre la décentralisation
Roméo Bouchard
Témoignage : Gaétan Ruest, maire d’Amqui, Vallée de la Matapédia

Chapitre 3 : Les principes d’une décentralisation démocratique
Marc-Urbain Proulx, Roméo Bouchard, André Larocque
Témoignage : Denis Trottier, député péquiste de Roberval

Chapitre 4 : L’ancrage des gouvernements territoriaux
Des MRC et des municipalités plus démocratiques
Yvon Leclerc
Des Régions politiques et démocratiques
André Larocque
Pour l’élection de présidents régionaux
Pierre Racicot
Témoignage : Maurice Bernier, préfet élu de la MRC du Granit

Chapitre 5 : La représentation politique des régions
Paul Cliche
Témoignage : Gil Coutemanche, journaliste et écrivain

Chapitre 6 : Le rôle de l’État décentralisé : les politiques nationales
Roméo Bouchard

Chapitre 7 : La cohabitation avec les premières nations
Roméo Bouchard
Territoires régionaux et Premières nations

Annexe 4 : La Fédération québécoise des municipalités et la décentralisation

Reconnecter les Québécois avec leur territoire.

Roméo Bouchard

La centralisation étouffe le Québec

La centralisation des décisions à Québec ainsi que la tendance à privilégier les grandes villes et la concentration des entreprises sont en train d’étouffer le Québec, de vider le territoire et de démobiliser les Québécois.

Beaucoup ne croient plus en la politique pour changer les choses parce qu’ils constatent chaque jour que les décisions qui les concernent viennent toujours d’en haut et ignorent leurs besoins.

Les régions périphériques assistent impuissantes à leur marginalisation et à l’exode de leur population parce que les différents ministères de l’État autorisent en coulisses le pillage de leurs ressources, sans leur permettre d’en vivre, et la centralisation des services et des investissements dans les grands centres.

Les villes et la métropole elle-même sont traitées par Québec comme des villages et n’ont pas les marges de manœuvre pour innover et concurrencer leurs semblables.

Les citoyens vont voter tous les quatre ans, mais les députés qu’ils élisent n’ont aucun pouvoir à l’Assemblée nationale face au Parti majoritaire, qui peut gouverner en maître absolu avec le tiers des suffrages, et dont le chef, pourtant élu dans un simple comté, devient automatiquement premier ministre et nomme tous les ministres, leurs sous-ministres et leurs attachés politiques de façon à pouvoir exercer un contrôle absolu sur les décisions du gouvernement.

Beaucoup de Québécois n’osent même plus rêver de souveraineté, comme au temps de René Lévesque, parce que l’État et le Parti Québécois lui-même semblent avoir oublié depuis un bon moment le pays bien réel où ils vivent et sont enracinés, et qui a besoin qu’on s’ occupe dès maintenant de ses régions, de ses forêts, de son agriculture, de ses cours d’eau, de ses jeunes, de ses premières nations, de ses responsabilités planétaires, sans attendre une souveraineté fuyante.

Décentraliser le Québec

La solution à cette paralysie du Québec n’est pas la privatisation et la confiance aveugle en la main invisible du marché, comme voudraient nous le faire croire nos prophètes de richesse, mais bien plutôt la décentralisation et la démocratisation du pouvoir, la confiance envers les citoyens et les communautés territoriales qui seules peuvent redonner à tous le goût de créer, d’inventer des modèles de développement sur leur territoire pour en mettre en valeur les ressources et la diversité. La décentralisation, écrivait René Lévesque dans son Livre blanc[1] sur le sujet, c’est d’abord un acte de confiance envers les individus et un appel à leur créativité. Elle repose essentiellement sur la conviction que les citoyens seront plus en mesure de définir eux-mêmes leurs besoins et de répondre avec originalité et invention à leurs aspirations s’ils exercent une prise directe (ou par l’intermédiaire de leurs instances locales) sur la production des services et activités qui les affectent quotidiennement.

Révolution tranquille : phase deux

Ce que propose la Coalition pour un Québec des Régions à la nouvelle génération de Québécois est ni plus ni moins qu’une deuxième Révolution tranquille, axée sur la réappropriation du territoire et de la gouvernance par les citoyens et les communautés, un état régionalisé et démocratique selon le rêve inachevé de René Lévesque, qui y voyait «un vaste projet collectif qui renouvellera notre façon de vivre en société et de s’administrer.»

La première Révolution tranquille a fait passer le pouvoir de l’Église à l’État, un État capable de sortir la nation québécoise de la situation de sujétion et de péril permanent où l’avait placé la domination du capital et de la langue anglaise. En se dotant d’une fonction publique indépendante, en assurant l’éducation, la santé et les services sociaux essentiels à tous, en imposant la langue française à tous, en regroupant le capital et l’épargne nécessaire au développement d’une économie québécoise, l’équipe du «Maîtres chez nous» a permis à la nation, en quelques décennies, de se libérer de son état d’infériorité et de sa peur de disparaître pour s’affirmer dans tous les domaines au Québec, au Canada et dans le monde entier.

Les membres de la Coalition qui s’expriment dans les pages qui suivent sont tous convaincus qu’il est temps maintenant de partager ce pouvoir de l’État, de remettre à la base ce pouvoir qui tend à grossir et à se concentrer toujours plus dans l’appareil central de l’État. La phase deux de la Révolution tranquille doit être celle de la révolution citoyenne, démocratique et territoriale.

L’héritage de René Lévesque

Déjà en 1977, René Lévesque déclarait à la première page de son livre blanc sur la décentralisation : «Il est devenu urgent de réviser la répartition des pouvoirs au sein de notre collectivité…Il ne s’agit plus d’opérer à partir du gouvernement central et de la perception que l’appareil gouvernemental se fait des besoins des citoyens et des collectivités locales, mais bien de fonctionner de la base elle-même, des citoyens et des instances locales. Pour y parvenir, il faut donner à ces instances et aux citoyens un cadre et des moyens d’agir de façon efficace, autonome et responsable.» René Lévesque proposait également, du même souffle, une réforme électorale et parlementaire pour redonner aux citoyens le contrôle de leurs élus. Mais l’appareil politique a écarté la plupart de ses projets dans ce domaine. On attend toujours la réalisation de cette révolution démocratique et une constitution québécoise digne de ce qu’est devenue la nation québécoise dans les faits. Par un étrange paradoxe, après avoir été l’âme de la première Révolution tranquille, René Lévesque, dans son plan de décentralisation et de réforme électorale et parlementaire, nous fournit pour ainsi dire la charte de la phase deux de cette même révolution.

Le rendez-vous manqué

À cette époque, à la suite du Bureau d’Aménagement de l’Est du Québec à la fin des années 1960 (BAEQ), les premières bases de la décentralisation avaient été mises en place : l’Office de planification du développement de Québec (OPDQ), les régions administratives, les conseils régionaux de développement (CRD), les conseils régionaux de santé et services sociaux (CRSSS), les centre locaux de services sociaux (CLSC), etc.

Cependant, au lieu de procéder à un véritable transfert de pouvoirs et de moyens, comme le proposait René Lévesque, les gouvernements, y compris ceux du Parti Québécois, se sont limités à créer des Municipalités régionales de comté (MRC), non élues, sans autonomie financière ni politique, avec des pouvoirs d’aménagement restreints de toutes parts par les juridictions compartimentées des divers ministères sur leur territoire (forêt, mines, agriculture, zonage agricole, éducation, santé, transport, etc.). Les CLSC ont perdu peu à peu leur enracinement communautaire pour devenir de simples points de services du Réseau de Santé. Autour des MRC et des Régions, on a greffé toutes sortes de structures de financement, de consultation, de concertation, de régionalisation, de partenariats : les centres locaux de développement (CLD), les centres locaux d’emploi (CLÉ), les pactes ruraux, les conseils régionaux de gestion intégrée des ressources naturelles, les fonds et les créneaux régionaux, les Régies régionales, tout, sauf des instances politiques responsables. Le dernier rendez-vous manqué est celui du gouvernement Charest en 2003 : sa promesse solennelle d’une «véritable politique de décentralisation» s’est soldée par le remplacement des Conseil régionaux de développement (CRD) par une Conférence régionales d’élus municipaux, élus pour défendre leur village ou leur ville et non pour exercer des mandats régionaux, qui risque de fonctionner en parallèle avec les MRC et les intervenants régionaux non-élus. Quant aux ententes de transferts de pouvoir avec les municipalités, elles sont au point mort.

Toutes ces structures, qui ont malgré tout permis de regrouper et de sensibiliser les dirigeants locaux et les communautés régionales, entretiennent souvent une fausse impression quant aux pouvoirs réels qu’elles prétendent conférer. Les élus municipaux eux-mêmes craignent parfois de perdre leur pouvoir si on crée de vrais gouvernements supra-municipaux. L’État quant à lui maîtrise maintenant très bien l’art de donner l’impression de transférer des responsabilités tout en s’assurant de conserver le contrôle. Il a su également jusqu’ici contourner toutes les recommandations pourtant claires en faveur d’une décentralisation véritable de plusieurs grandes commissions qui ont parcouru le Québec : la Commission Parizeau sur les municipalités (1986), la Commission Bélanger-Campeau sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec (1991), la Commission nationale sur l’avenir politique du Québec (1995), Pacte 2000 sur la fiscalité municipale (1999), etc..

Pourquoi pas maintenant?

Mais les citoyens et les communautés territoriales ne sont toujours pas «maîtres chez eux», là et où ils sont les mieux placés pour décider. Leur dévouement à s’investir dans ces structures de concertation et dans d’innombrables projets locaux, sans jamais être sûr de ne pas essuyer un refus ou un désaveu, fait en sorte qu’ils sont parfaitement en mesure de se responsabiliser si on leur en donne les moyens. Les jeunes diplômés qui sont nombreux à vouloir retourner en région ne demandent pas mieux que de pouvoir exercer leurs compétences au service de ces gouvernements et de ces projets territoriaux.

C’est à cet immense chantier que les auteurs de cet ouvrage convient tous les citoyens, tous les élus et tous les partis politiques : aménager un Québec des régions, donner aux régions du Québec un statut politique, reconnecter les Québécois à leur territoire, redonner une âme et une vie à ce pays. Les textes qui suivent fournissent les plans d’ensemble et l’esprit qui doit animer ce chantier de démocratisation qui devrait pouvoir nous conduire à une constitution du Québec où nous aurons consigné collectivement ce qui nous constitue comme pays et comme nation ainsi que la façon dont nous voulons nous gouverner.

Le Québec et les partis politiques qui aspirent à le diriger sont visiblement dans une impasse: paralysie parlementaire, immobilisme économique, démobilisation sociale. Pour en sortir, ils doivent renouveler leur programme, aller au-de la gestion courante des services incontournables de santé ou d’éducation, au-delà aussi des baisses d’impôt et des économies illusoires, et offrir aux Québécois un nouvel horizon de vie collective et de développement, une nouvelle façon de vivre et de partager les inquiétudes de la planète. Cette «Révolution tranquille - phase deux», que constituent la décentralisation et la démocratisation de l’État québécois, devrait offrir un chantier stimulant pour tout le Québec au cours des années à venir, particulièrement pour la nouvelle génération qui en a bien assez de se faire rebattre les oreilles avec les réalisations historiques de la révolution des boomers et les hypothèques qu’elle leur laisse en héritage. Après s’être dotés d’un État fort, le moment est venu de nous doter d’un pays réel, d’un pays qui appartient à ses citoyens d’un bout à l’autre de notre territoire, d’un pays tourné vers le monde.

Pays non moins clandestin et sans papier pour autant, direz-vous? À moins que cela ne nous redonne le goût de normaliser nos papiers!

[1] Ministère des affaires municipales, Livre blanc sur la décentralisation, 1977, p.7

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TABLE DES MATIÈRES:

Chapitre premier : Reconnecter les Québécois avec leur territoire Roméo Bouchard Témoignage : la Coalition de Haute-Gaspésie