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Coalition pour un Québec des RégionS
C O M M U N I Q U É
Des États généraux pour définir un régime de
démocratie territoriale pour le Québec
Montréal, 18 mars 2008.
Carte électorale vs
démocratie territoriale: Seule la décentralisation de l’État québécois peut renforcer le poids
politique des régions.
Le dépôt par
la Commission de la représentation électorale (CRE) de ses propositions
pour réviser en profondeur la carte électorale du Québec soulèvera un
vif débat public au cours des prochains mois. Les premières salves ont
d’ailleurs déjà été tirées par des députés dont les circonscriptions
risquent de disparaître ou d’être modifiées substantiellement.
La principale question en litige sera la suppression d’une
circonscription dans chacune de trois régions de l’Est du Québec
(Gaspésie, Bas-St-Laurent, Chaudière-Appalaches) accompagnée de la
création d’une circonscription dans chacune des trois régions qui
ceinturent l’île de Montréal (Laval, Laurentides-Lanaudière et
Montérégie).
Comme lors du dernier processus de révision en 2001 - alors que la
proposition préliminaire de la CRE prévoyait la suppression d’une
circonscription en Gaspésie - le principal argument des opposants sera
certes que cette réforme réduirait de façon inadmissible le poids
politique des régions périphériques. C’est d’ailleurs le même argument
que quelques élus municipaux de ces régions ont utilisé, en commission
parlementaire en 2006, pour s’opposer à une réforme du mode de scrutin
pourtant souhaitée ardemment par la très grande majorité des 2 000
intervenants.
Les deux fois, ceux qui se présentent comme les défenseurs des régions
ont eu gain de cause. En 2001, la Commission a reculé et a préféré
accorder un statut d’exception aux quatre circonscriptions gaspésiennes
dont le nombre d’électeurs se situaient largement en dessous du seuil
minimal prévu par la loi. Dans le cas du mode de scrutin, l’opposition
de cette poignée d’élus locaux, appuyée par le lobbying de la Fédération
québécoise des municipalités, a suffi pour faire retraiter le
gouvernement Charest qui a enterré une réforme, introduisant des
éléments de proportionnalité dans le scrutin majoritaire actuel, qu’il
s’était engagé à mener à terme.
Ces défenseurs des régions agissent certes de bonne foi en bloquant des
réformes destinées à revitaliser la démocratie québécoise. Mais ils se
trompent en pensant que le maintien des distorsions causées par une
carte électorale inéquitable et la préservation d’un mode de scrutin qui
l’est encore plus constituent une façon efficace de renforcer le poids
politiques des régions périphériques. En réalité, leurs revendications
ressemblent plus à un combat d’arrière-garde qu’à une véritable
stratégie pour en assurer la survie et le développement.
Vers un régime de démocratie territoriale
Le combat d’avant-garde consiste plutôt à s’attaquer à la racine du
problème: la concentration excessive des pouvoirs à Québec. L’État
québécois, un des plus centralisés au monde, doit céder une partie de
ses pouvoirs aux instances locales et régionales qui ont été jusqu’ici
ses créatures. «Il est urgent de réviser la répartition des pouvoirs
dans notre collectivité pour rapprocher des citoyens les pouvoirs de
décision et revaloriser les autorités les plus près d’eux pour assurer
l’ensemble des services qui affectent la vie de tous les jours»,
écrivait René Lévesque en 1977.
Malheureusement, comme dans le cas de la réforme du mode de scrutin, ce
dernier n’a pas été entendu par ses collègues parlementaires péquistes
comme d’ailleurs par tous les gouvernements qui se sont succédés depuis.
La Coalition pour un Québec des régions en a fait la constatation dans
le manifeste qu’elle a publié récemment: «Depuis 30 ans, plutôt que de
procéder à cette répartition territoriale des pouvoirs concentrés dans
l’État québécois, ils se sont contentés de créer des structures
régionales administratives non-élues, limitées à un rôle de concertation
et de consultation pour ajuster et appliquer les services publics ou des
programmes de de développement régional et local improvisés par des
fonctionnaires au fil des crises et des protestations».
La Coalition déplore d’ailleurs que les communautés locales, les
territoires et les régions n’aient toujours pas d’existence politique ni
de gouvernements élus et autonomes qui leur permettraient de prendre en
charge leur milieu et leur développement, comme elle préconise. «Les
régions centrales tout comme les régions périphériques assistent
impuissantes à l’effet dévastateur dans leur milieu de décisions prises
en haut lieu le plus souvent sous la pression des grandes entreprises et
de leurs actionnaires», ajoute-t-elle.
Situé dans un tel contexte, le processus actuel de révision de la carte
électorale revêt donc une importance relativement secondaire. Ce qui
importe, à nos yeux, c’est d’assurer une représentation des régions à
l’Assemblée nationale, de même que l’instauration d’un régime de
démocratie territoriale assorti d’instances locales et régionales
jouissant de pouvoirs décentralisés et dirigées par des élus.
Dans cette perspective, nous préconisons que tous les députés soient
élus au scrutin proportionnel sur la base des régions. Dans un souci
d’équité interrégional, la représentation de ces dernières tiendrait
compte, bien entendu, du facteur démographique. Pour renforcer davantage
les régions on pourrait aussi créer une Chambre des régions où ces
dernières jouiraient d’une représentation égalitaire.
Ces réformes ne pourront certes pas se réaliser à court terme. En
attendant, nous préconisons que le gouvernement Charest respecte enfin
son engagement en réformant le mode de scrutin le plus vite possible. Il
a d’ailleurs proposé la première mouture d’un système mixte avec
compensation en 2004. Cet avant-projet de loi a depuis été étudié en
commission parlementaire puis le dossier a été transféré pour avis au
directeur général des élections, Ce dernier a présenté un rapport, en
décembre dernier, où il a validé la formule d’une compensation nationale
avec redistribution régionale ainsi que d’un scrutin à deux votes (un
pour les sièges majoritaires et l’autre pour les sièges proportionnels).
C’est cette formule que nous privilégions. Il s’agirait certes là d’une
premier pas non seulement pour maintenir le poids politique des régions
mais pour le renforcer.
Coalition pour un Québec des Régions,
www.libererlesquebecs.com
Information : Paul Cliche, 514-256-8949
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