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12 juin 2008
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Libérer les Québecs
Édition écosociété
Au pouvoir citoyens!
Éditions BLG
Mettre fin à l'usurpation des partis politiques,
La décentralisation dans les pays européens
En réaction à la recension du livre Libérer les Québecs dans le Devoir du 17 novembre, Louis Cornellier oppose une fin de non-recevoir à toute forme de décentralisation
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Mise à jour: 16
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Sommaire du mémoire à la Commission de la représentation électorale |
Texte complet (format
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Points saillants
du mémoire (format PDF)
Communiqué
La Coalition pour un Québec des régions est d’avis que notre système électoral doive permettre le mieux possible l’atteinte de trois objectifs fondamentaux :
-
assurer que le vote de chaque électeur ait la même valeur;
-
reconnaître que ces électeurs habitent des territoires différents les uns des autres et dans lesquels se déroulent toutes les dimensions importantes de leur vie;
-
respecter la volonté exprimée par les électeurs, tous les électeurs, grâce à un mode de scrutin proportionnel.
La carte électorale et le mode de scrutin ne sont donc pas des objectifs en eux-mêmes, mais des moyens pour attribuer les sièges dans une assemblée élue. Ce qui est essentiel, ce ne sont pas les moyens, mais l’objectif qui est d’assurer la démocratie représentative.
Actuellement, nous pratiquons un système électoral basé sur la règle de la majorité simple. Certains députés sont élus avec 80% de suffrages alors que d’autres le sont avec aussi peu que 30%. Il suffit d’arriver premier, c’est-à-dire d’obtenir plus de votes que le second candidat Or, « finir premier » représente une réalité bien différente d’une circonscription à l’autre. Dans ce système, même le gouvernement peut être formé par un parti politique qui, à l’échelle du Québec, est arrivé deuxième aux votes. Il suffit, en effet, de remporter la majorité des sièges et non la majorité des votes.
Si bien que, même si les travaux de la Commission de la représentation électorale aboutissaient à une carte électorale où toutes les circonscriptions comptaient le même nombre d’électeurs, cela ne changerait rien à l’essentiel ; c’est-à-dire que non seulement l’égalité des votes des citoyens ne serait pas assurée mais, de façon généralisée, nous continuerions d’avoir des gouvernements élus par une minorité d’électeurs, des députés élus par une minorité de leurs électeurs, des régions à parti unique et des électeurs qui, élection après élection, perdent leur vote.
En outre, nos 125 circonscriptions actuelles ne sont pas autre chose que des unités administratives pour fin d’application de la loi électorale. Elles sont faites pour les partis politiques et non pas pour les électeurs. De fait, elles ne correspondent pas aux véritables territoires de vie de la population, ni culturellement, ni socialement, ni économiquement, ni politiquement.
Les citoyens d’ici vivent dans des villages, dans des villes, dans des régions. Au plan municipal, le régime démocratique est en place. Il est même remarquablement progressiste par rapport au système parlementaire qui s’est incrusté à Québec. Les électeurs municipaux élisent leur chef de l’exécutif au suffrage universel direct ; ils élisent leurs conseillers municipaux indépendamment de l’élection du maire ; enfin ils élisent leurs « gouvernements » à des dates fixes et pour des mandats fixes. Rien de tel à Québec.
Finalement les grands absents de notre vie politique collective, ce sont les régions. Ce qui importe avant tout à la Coalition pour un Québec des régions est de remettre le pouvoir aux citoyens en donnant un pouvoir aux régions par l’instauration d’un régime de démocratie territoriale, en somme des gouvernements régionaux élus.
Pour assurer cette représentation des régions à l’Assemblée nationale, le projet de « proportionnelle régionale » préconisé par René Lévesque et qui se trouve également repris dans le rapport du Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques de 2003, nous apparaît être de loin la meilleure solution parce qu’elle permettrait d’atteindre les objectifs suivants :
-
réconcilier la représentation politique avec le territoire de vie des citoyens;
-
faire des régions administratives actuelles des régions d’expression de la volonté politique de leurs populations;
-
permettre à tous les citoyens de gagner leurs élections en obtenant une représentation directe à l’Assemblée nationale;
-
donner aux députés une base électorale plus large et beaucoup plus légitime;
-
offrir aux citoyens les services non pas d’un seul député d’un seul parti, mais ceux de plusieurs députés à la fois, provenant de partis différents, donc en compétition permanente entre eux;
-
mettre fin au monopole dont jouit un parti dans certaines régions alors que ce dernier n’a reçu l’appui que d’une partie des électeurs;
-
faire disparaître la nécessité de réviser la carte électorale à toutes les deux élections pour des raisons d’ordre démographique puisque chaque région se verrait attribuer le nombre de députés correspondant à la proportion de sa population. On ferait ainsi l’économie des psychodrames qui secouent notre société lors de chaque révision de la carte.
Aussi la Coalition se demande s’il ne serait pas utile de faire un pas de plus en donnant un « lieu » à la représentation territoriale au cœur même du parlement national? Ce lieu pourrait être une seconde chambre législative, un Conseil des régions, lequel pourrait être égalitaire et élu au suffrage universel de chaque région.
En conclusion, pour l’instant, il nous paraît essentiel de retenir qu’on ne pourra véritablement atteindre nos objectifs fondamentaux en tordant à l’infini la carte électorale actuelle. Nous croyons qu’il serait illusoire et inefficace de s’acharner sur une carte électorale pour lui faire produire ce qu’elle ne peut pas produire. Cette dernière n’est pas une panacée. Elle est un outil de démocratie et non pas un outil de développement régional ou d’occupation du territoire.
En attendant un système électoral vraiment proportionnel, la Coalition croit, qu’au lieu de modifier les dispositions de la loi électorale concernant la carte, on serait bien mieux avisé de procéder, à court terme, à la réforme du mode de scrutin dans le sens des indications fournies par le Directeur général des élections dans son rapport de décembre 2007, c’est-à-dire à l’institution d’un mode de scrutin mixte compensatoire. Texte complet format PDF
Source : Coalition pour un Québec des
Régions, 418-492-5727 / 418-656-9654
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